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[Aps 14/11/07] ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi à une très large majorité le projet de loi de finances et de Budget pour 2008. Parmi les dispositions les plus en vue, les députés ont rejeté celle prévoyant l'augmentation du prix du gasoil à la pompe et celle proposant le doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel. L'APN a également maintenu inchangée la mesure d'interdiction d'importation des voitures de plus de 3 ans d'âge tout comme celle obligeant les importateurs à s'organiser en sociétés avec un capital social minimum de 20 millions de DA.
Concernant l'Impôt sur le revenu global (IRG), l'APN a adopté la mesure relevant le seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA.
Les recettes prévues par le Budget de l'Etat 2008
ALGER - Le projet de loi de finances et de Budget 2008, adopté mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des recettes de 1.924 milliards de DA (contre 1.802,6 milliards dans la loi de finances 2007).
Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 754,8 milliards de DA (contre 676,116 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 68,5 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 23 milliards de DA).
Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 970,2 milliards de DA pour 2008 contre 973 milliards de DA dans la loi de finances 2007.
Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 3.194,4 milliards de DA à fin juin 2007.
Les ressources du FRR générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière ont atteint 5.170,1 milliards de DA sur la période
2000-juin 2007.
Quant aux prélèvements opérés sur le FRR, ils se sont élevés à 1.975,3 milliards de DA, soit un taux de prélèvement de 38%. Ils ont été destinés essentiellement au paiement du principal de la dette (1.883,8 milliards de DA).
Le recours au financement du déficit du Trésor à partir du FRR a été relativement marginal puisque ce nouveau mode de financement n'a couvert le déficit du Trésor qu'à hauteur de 13% en 2006.
Ce que prévoit le projet de loi de finances 2008
ALGER - Voici les principales dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2008 adopté ce mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN):
# - Bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement.
# - Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (crédit inférieur ou égal à 2 millions de DA) consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Ain Defla, Tissemsilt et Tiaret).
# - Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (inférieur ou égal à 1 million de DA) consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdes détruits suite au séisme de mai 2003.
# - Afin d'éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à dix (10) ans sauf dans le cas du décès du propriétaire et nécessité de partage de l'héritage.
# - Exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%.
# - Révision de l'IRG:
# . relèvement du seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA/an
# . baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS -(remarque: la moins value attendue est estimée à 9,6 milliards de DA)-
# - Obligation pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état de se constituer en sociétés avec un capital social minimum.
# - Insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie, afin d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiements.
# - Reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées.
# - Prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005).
# - Prohibition à l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne.
# -Destruction des marchandises contrefaites.
[Aps 14/11/07]
Concernant l'Impôt sur le revenu global (IRG), l'APN a adopté la mesure relevant le seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA.
Les recettes prévues par le Budget de l'Etat 2008
ALGER - Le projet de loi de finances et de Budget 2008, adopté mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit des recettes de 1.924 milliards de DA (contre 1.802,6 milliards dans la loi de finances 2007).
Les recettes fiscales (contributions directes et indirectes, produits des douanes...) s'élèvent à 754,8 milliards de DA (contre 676,116 milliards de DA) alors que les recettes ordinaires (produits des domaines...) se chiffreraient à 68,5 milliards de DA pour l'exercice prochain (contre 23 milliards de DA).
Quant à la fiscalité pétrolière, elle est évaluée à 970,2 milliards de DA pour 2008 contre 973 milliards de DA dans la loi de finances 2007.
Les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 3.194,4 milliards de DA à fin juin 2007.
Les ressources du FRR générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière ont atteint 5.170,1 milliards de DA sur la période
2000-juin 2007.
Quant aux prélèvements opérés sur le FRR, ils se sont élevés à 1.975,3 milliards de DA, soit un taux de prélèvement de 38%. Ils ont été destinés essentiellement au paiement du principal de la dette (1.883,8 milliards de DA).
Le recours au financement du déficit du Trésor à partir du FRR a été relativement marginal puisque ce nouveau mode de financement n'a couvert le déficit du Trésor qu'à hauteur de 13% en 2006.
Ce que prévoit le projet de loi de finances 2008
ALGER - Voici les principales dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2008 adopté ce mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN):
# - Bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement.
# - Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (crédit inférieur ou égal à 2 millions de DA) consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Ain Defla, Tissemsilt et Tiaret).
# - Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (inférieur ou égal à 1 million de DA) consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdes détruits suite au séisme de mai 2003.
# - Afin d'éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à dix (10) ans sauf dans le cas du décès du propriétaire et nécessité de partage de l'héritage.
# - Exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%.
# - Révision de l'IRG:
# . relèvement du seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA/an
# . baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS -(remarque: la moins value attendue est estimée à 9,6 milliards de DA)-
# - Obligation pour les importateurs de marchandises destinées à la revente en l'état de se constituer en sociétés avec un capital social minimum.
# - Insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie, afin d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiements.
# - Reconduction des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat des besoins en subventions des entreprises publiques déstructurées.
# - Prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005).
# - Prohibition à l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne.
# -Destruction des marchandises contrefaites.
[Aps 14/11/07]
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