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La question du contrôle de change a été au centre des débats de l’atelier organisé hier par Algex sur le financement du commerce extérieur. Mohamed Ouali Brahiti, de la Direction générale de change, à la Banque d’Algérie, explique que, à la faveur de l’ordonnance n°07-01 du 3 février relative aux règles applicables aux transactions courantes, les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes (importations et exportations de biens et services) sont libres. Mohamed Ouali Brahiti a évoqué les facilitations accordées aux exportateurs à travers le nouveau règlement de la Banque d’Algérie. Le texte offre la possibilité à l’exportateur de domicilier les exportations de produits frais, périssables ou dangereux durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d’expédition et de déclaration en douanes. La domiciliation, précise le directeur général de change auprès de la Banque d’Algérie, “sert à identifier les opérateurs et les opérations uniquement ; évidemment il permet un contrôle un peu plus tard”. La domiciliation est très simple, souligne-t-il. “Pour les exportateurs, nous avons simplifié”, annonce le responsable de la Banque d’Algérie.
Cependant, le règlement de la Banque d’Algérie oblige l’exportateur à rapatrier le produit de l’exportation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Cette responsabilité était auparavant partagée entre la banque et l’exportateur. Le respect de rapatriement des recettes provenant des exportations incombe à l’exportateur. Il doit le faire dans un délai n’excédant pas 120 jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, l’exportateur doit demander l’autorisation de la Banque d’Algérie. “Une autorisation qui est accordée automatiquement”, relève M. Brahiti. Le responsable de la Banque d’Algérie affirme que beaucoup de dossiers sont en justice. Le paiement des exportations en consignation est exigible au fur et à mesure des ventes réalisées par le dépositaire ou le commissionnaire. L’exportateur est tenu de fournir à l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’opérateur un relevé mensuel des comptes des ventes accompagné des duplicatas des factures tirées sur les acheteurs étrangers. “Toutes les facilitations sont là. Ce règlement a tenu compte des difficultés passées. Aujourd’hui, le règlement de change n’est plus un obstacle”, souligne le responsable de la Banque d’Algérie. Mieux encore, l‘article 71 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises stipule que l’apurement est effectué sur la base de l’exemplaire banque de la déclaration en douanes, des justifications de rapatriement reçues par la banque et de la formule statistique. “On ne parle pas de swift comme pour les importations”, précise M. Brahiti. “Beaucoup de banquiers n’ont pas compris ce texte”, a-t-il reconnu, évoquant une réunion tenue avec l’association des banques et établissements financiers où certains éléments ont été précisés, comme c’est le cas pour le rapatriement d’espèces des produits d’exportations qui poserait un problème. “Eu égard au règlement 07-01, dans son article 18, les billets de banque constituent un des moyens admis.
L’article 28 précise que les modes de règlement acceptés sont ceux qui sont universellement admis. Les billets de banque sont universellement admis. Dans l’article 71, on parle de l’apurement. Il n’est pas fait mention de message swift, mais seulement de justifications. Nous savons aussi qu’il s’agit de rapatriement des produits des exportations vers les pays africains et frontaliers, avec lesquels les délais de rapatriement par voie bancaire peuvent être excessivement lents. Il s’agit aussi de montants relativement faibles où les frais bancaires peuvent engranger l’essentiel du montant rapatrié”, explique M. Brahiti, exigeant seulement de l’exportateur qu’il fournisse à sa banque l’original de sa déclaration en douanes, comme quoi “il n’a pas été au marché noir pour l’acheter”. L’ouverture des représentations à l’étranger est autorisée. La Banque d’Algérie le permet avec des règles précises. Il faut qu’elle soit une continuation avec l’activité en Algérie. Lorsque c’est un investissement, l’avis du Conseil de la monnaie et du crédit est exigé. Mais lorsque c’est une représentation que l’exportateur ouvre, 50% des recettes des exportations sont laissés à la disposition de l’exportateur. Il dit aussi que les frais de fonctionnement de la représentation peuvent être payés en dinars à partir d’Algérie. Les exportateurs ont notamment soulevé le problème qu’ils rencontrent avec les banques en matière de contrôle de change. M. Brahiti précise que la vérification du rapatriement et de l’apurement relève de la banque commerciale. “Les douanes n’ont rien à voir là dedans. Les douanes n’ont pas normalement à poser le problème de la preuve de rapatriement”, souligne-t-il. “Si vous avez les preuves, écrivez-nous et nous ferons tout pour nous rapprocher des douanes et crever cet abcès”, a proposé le responsable de la Banque d’Algérie.
source : Liberté
Cependant, le règlement de la Banque d’Algérie oblige l’exportateur à rapatrier le produit de l’exportation dans les délais fixés par la réglementation en vigueur. Cette responsabilité était auparavant partagée entre la banque et l’exportateur. Le respect de rapatriement des recettes provenant des exportations incombe à l’exportateur. Il doit le faire dans un délai n’excédant pas 120 jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, l’exportateur doit demander l’autorisation de la Banque d’Algérie. “Une autorisation qui est accordée automatiquement”, relève M. Brahiti. Le responsable de la Banque d’Algérie affirme que beaucoup de dossiers sont en justice. Le paiement des exportations en consignation est exigible au fur et à mesure des ventes réalisées par le dépositaire ou le commissionnaire. L’exportateur est tenu de fournir à l’intermédiaire agréé domiciliataire de l’opérateur un relevé mensuel des comptes des ventes accompagné des duplicatas des factures tirées sur les acheteurs étrangers. “Toutes les facilitations sont là. Ce règlement a tenu compte des difficultés passées. Aujourd’hui, le règlement de change n’est plus un obstacle”, souligne le responsable de la Banque d’Algérie. Mieux encore, l‘article 71 du règlement relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises stipule que l’apurement est effectué sur la base de l’exemplaire banque de la déclaration en douanes, des justifications de rapatriement reçues par la banque et de la formule statistique. “On ne parle pas de swift comme pour les importations”, précise M. Brahiti. “Beaucoup de banquiers n’ont pas compris ce texte”, a-t-il reconnu, évoquant une réunion tenue avec l’association des banques et établissements financiers où certains éléments ont été précisés, comme c’est le cas pour le rapatriement d’espèces des produits d’exportations qui poserait un problème. “Eu égard au règlement 07-01, dans son article 18, les billets de banque constituent un des moyens admis.
L’article 28 précise que les modes de règlement acceptés sont ceux qui sont universellement admis. Les billets de banque sont universellement admis. Dans l’article 71, on parle de l’apurement. Il n’est pas fait mention de message swift, mais seulement de justifications. Nous savons aussi qu’il s’agit de rapatriement des produits des exportations vers les pays africains et frontaliers, avec lesquels les délais de rapatriement par voie bancaire peuvent être excessivement lents. Il s’agit aussi de montants relativement faibles où les frais bancaires peuvent engranger l’essentiel du montant rapatrié”, explique M. Brahiti, exigeant seulement de l’exportateur qu’il fournisse à sa banque l’original de sa déclaration en douanes, comme quoi “il n’a pas été au marché noir pour l’acheter”. L’ouverture des représentations à l’étranger est autorisée. La Banque d’Algérie le permet avec des règles précises. Il faut qu’elle soit une continuation avec l’activité en Algérie. Lorsque c’est un investissement, l’avis du Conseil de la monnaie et du crédit est exigé. Mais lorsque c’est une représentation que l’exportateur ouvre, 50% des recettes des exportations sont laissés à la disposition de l’exportateur. Il dit aussi que les frais de fonctionnement de la représentation peuvent être payés en dinars à partir d’Algérie. Les exportateurs ont notamment soulevé le problème qu’ils rencontrent avec les banques en matière de contrôle de change. M. Brahiti précise que la vérification du rapatriement et de l’apurement relève de la banque commerciale. “Les douanes n’ont rien à voir là dedans. Les douanes n’ont pas normalement à poser le problème de la preuve de rapatriement”, souligne-t-il. “Si vous avez les preuves, écrivez-nous et nous ferons tout pour nous rapprocher des douanes et crever cet abcès”, a proposé le responsable de la Banque d’Algérie.
source : Liberté