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L’Algérie durcit les conditions d’exercice des activités d’importation
L’Algérie donne un nouveau tour de vis pour lutter contre les importations anarchiques, dans un contexte d’amenuisement de ses réserves de change, en raison de la baisse des prix du pétrole.
Les nouvelles conditions sont contenues dans un décret exécutif régissant les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qui a été publié ce jeudi 18 mars au Journal officiel.
« Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état », précise le texte.
Le premier cahier des charges définit les conditions d’exercice des activités non réglementées, et le second concerne les activités réglementées.
Selon le décret, les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont « exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
Parmi les conditions fixées aux importateurs, l’obligation de « disposer d’un siège social approprié et réellement exploité, avec une adresse précise et équipé des moyens de communication. »
« Les sociétés commerciales concernées doivent placer clairement à l’entrée de leur siège social, une enseigne portant leur dénomination, leur adresse et leur numéro de téléphone, en langue arabe et une autre langue, le cas échéant », selon le texte.
Ces sociétés doivent aussi disposer de « l’infrastructure de stockage et de distribution appropriée, aménagée en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leur activité. »
Présenter un programme d’importation annuel
Elles doivent « justifier du recrutement d’au moins, deux employés », et leur activité l’exige, « disposer de moyens de transport adéquats, en toute propriété ou en location, compatibles avec la nature et la spécificité des produits et marchandises importés. »
Autre condition : les sociétés commerciales « concernées ne peuvent importer les produits qui ne sont pas commercialisés dans leur pays d’origine en raison de leur non-conformité. » Elles sont aussi obligées d’« accorder une garantie et assurer le service après-vente » de leurs produits, selon le texte.
Elles doivent « fournir aux directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, un programme annuel prévisionnel d’importation », et « fournir, tous les six mois, aux services des directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, les statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stocks. »
Les importateurs « doivent veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour contrôler la conformité des produits et marchandises importés, afin qu’elles soient conformes aux spécifications techniques ou réglementaires et aux normes algériennes en vigueur ou à défaut aux normes internationales. En cas d’absence de normes internationales, il est fait recours aux normes du pays d’origine ou, à défaut, du pays de provenance. »
TSA.
Les nouvelles conditions sont contenues dans un décret exécutif régissant les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qui a été publié ce jeudi 18 mars au Journal officiel.
« Les sociétés commerciales concernées sont tenues de souscrire selon le cas à l’un des cahiers des charges fixant les conditions et engagements des parties liées à l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état », précise le texte.
Le premier cahier des charges définit les conditions d’exercice des activités non réglementées, et le second concerne les activités réglementées.
Selon le décret, les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont « exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce ».
Parmi les conditions fixées aux importateurs, l’obligation de « disposer d’un siège social approprié et réellement exploité, avec une adresse précise et équipé des moyens de communication. »
« Les sociétés commerciales concernées doivent placer clairement à l’entrée de leur siège social, une enseigne portant leur dénomination, leur adresse et leur numéro de téléphone, en langue arabe et une autre langue, le cas échéant », selon le texte.
Ces sociétés doivent aussi disposer de « l’infrastructure de stockage et de distribution appropriée, aménagée en fonction de la nature, du volume et des nécessités de stockage et de protection des marchandises, objet de leur activité. »
Présenter un programme d’importation annuel
Elles doivent « justifier du recrutement d’au moins, deux employés », et leur activité l’exige, « disposer de moyens de transport adéquats, en toute propriété ou en location, compatibles avec la nature et la spécificité des produits et marchandises importés. »
Autre condition : les sociétés commerciales « concernées ne peuvent importer les produits qui ne sont pas commercialisés dans leur pays d’origine en raison de leur non-conformité. » Elles sont aussi obligées d’« accorder une garantie et assurer le service après-vente » de leurs produits, selon le texte.
Elles doivent « fournir aux directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, un programme annuel prévisionnel d’importation », et « fournir, tous les six mois, aux services des directions du commerce de wilayas territorialement compétentes, les statistiques concernant l’état des ventes et les quantités en stocks. »
Les importateurs « doivent veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour contrôler la conformité des produits et marchandises importés, afin qu’elles soient conformes aux spécifications techniques ou réglementaires et aux normes algériennes en vigueur ou à défaut aux normes internationales. En cas d’absence de normes internationales, il est fait recours aux normes du pays d’origine ou, à défaut, du pays de provenance. »
TSA.
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