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La justice Néo-Zélandaise tranche au sujet d'un recours du Polisario

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  • La justice Néo-Zélandaise tranche au sujet d'un recours du Polisario



    "Les opérations d’OCP au Sahara profitent à la population des provinces du Sud"
    • 23 Mars 2021
    • par Marouane Kabbaj

    maroc-hebdo.

    Le Polisario subit un nouveau coup dur en Nouvelle Zélande. La Haute Cour de justice reconnait la conformité aux exigences légales et éthiques des investissements du Fonds souverain néo-zélandais en lien avec ses importations de phosphate en provenance de PhosBoucraa.

    Encore un échec des plus cuisants pour les séparatistes, qui contestaient la conformité des investissements réalisés par le fonds souverain néo-zélandais (NZSF) en lien avec les importations locales de phosphate en provenance de PhosBoucraa. Le 15 mars 2021, la Haute cour de justice néo-zélandaise a catégoriquement rejeté le recours du Polisario au motif que ces investissements, au sens du droit local, porteraient atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que «membre responsable de la communauté internationale».

    Dans le détail, le Polisario reprochait expressément au NZSF d’investir dans des exploitations agricoles utilisant du phosphate de Boucraa sous forme d’engrais, d’investir dans des sociétés opérant dans le Sahara marocain et de détenir par le passé des titres obligataires émis par le groupe OCP. L’Association des engrais de la Nouvelle-Zélande FANZ a souhaité intervenir de manière volontaire dans ce litige suivant le jugement intermédiaire rendu au mois de juin 2020 par la cour néo-zélandaise lui ayant ainsi donné l’opportunité de faire entendre la position de l’industrie néo-zélandaise sur les allégations du Polisario.

    Mais la justice new-zélandaise a relevé qu’une cour locale n’avait pas compétence à statuer sur un différend de nature géopolitique et que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle Zélande avait reconnu que «les opérations d’OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l’exige la charte de l’ONU». La Haute cour a ajouté aussi que les investissements du NZSF étaient parfaitement conformes aux exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et les principes des Nations-Unies pour l’investissement responsable, ainsi qu’à son obligation statutaire de veiller à préserver la réputation de la Nouvelle- Zélande.

    Ce n’est pas tout. Le juge de la Haute cour ne s’est pas prononcé sur le statut du territoire des Provinces du Sud et s’est limité à rappeler que l’ONU le considère comme un territoire non-autonome. Le jugement du 15 mars confirme que le fonds souverain néo-zélandais a répondu à toutes ses obligations en tant qu’acteur responsable dans la gestion de ses investissements impliquant le Sahara de manière directe ou indirecte. La cour a ainsi clairement indiqué dans son jugement que le fonds souverain néo-zélandais, à travers ses divers investissements, s’est conformé en tous points à ses politiques juridiques et éthiques en la matière.

    La procédure enclenchée par les séparatistes s’inscrit une nouvelle fois dans une stratégie d’instrumentalisation des juridictions locales à des fins politiques et médiatiques contre les intérêts du Royaume. Une fois encore, le Polisario n’a pas pu éviter un nouveau fiasco.

  • #2
    Daba mouchkil les habitants du S.O. profitent beaucoup plus de leurs richesses que les habitants du sud Algerien (source de la grande part des richesses de l'Algerie) qui eux, n'ont que des miettes de leurs propres richesses. S'ils disent que les sahraouis Marocains ne profitent pas de leurs richesses, alors ceux d'Algerie ...........

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    • #3
      chanceux sont les avocats du polisario/Algérie

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