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Maroc : une association met en garde contre la corruption et l'impunité
Dans un communiqué relayé par les médias locaux, l'instance marocaine s'est étonnée "du retrait, du Parlement, du projet d'amendement du code pénal dont les dispositions prévoyaient l'incrimination de l'enrichissement illicite sous prétexte de revoir le texte de loi dans son intégralité", exprimant son inquiétude de voir ce projet d'amendement "vidé de toute substance".
L'Association marocaine de protection des biens publics a appelé au "renforcement du système judiciaire en lien avec la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, le retour au Parlement dudit projet d'amendement du code pénal et l'incrimination de l'enrichissement illicite en la dotant de peines privatives de liberté avec confiscation de tous les biens en relation".
Elle a, en outre, appelé à "réexaminer la loi sur la déclaration de patrimoine en termes d'élargissement de son champ d'application et de ses dispositions pour en faire un levier de lutte contre l'enrichissement illicite".
L'association a également tenu le pouvoir judicaire pour responsable dans "la lutte contre les pilleurs de l'argent public" et l'a appelé à "engager des poursuites contre les suspects dans des affaires de crimes financiers (...)", assurant que "la lutte contre la corruption et le pillage des deniers publics et richesses nationales est une affaire de toutes les forces nationales démocratiques".
Le 9 décembre, Transparency Maroc avait déjà tiré la sonnette d'alarme face au retrait du projet d'amendement du code pénal qui introduisait l'incrimination de l'enrichissement illicite.
L'antenne marocaine de l'ONG internationale dédiée à la lutte contre la corruption, avait indiqué dans un communiqué que les déclarations du ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, sur la radio nationale, confirment la perspective "d'un gouvernement souhaitant écarter cette infraction de futurs aménagements du code (...)".
"Transparency Maroc réaffirme sa position quant à l'incrimination de l'enrichissement illicite, consacrée par la Convention des Nations unies contre la corruption, et considère que cette incrimination est une nécessité au vu du niveau alarmant de la corruption dans notre pays", avait écrit l’ONG.
"L'association note avec regret l'initiative du gouvernement qui vient couronner le gel qu'a connu le projet de loi depuis son introduction au Parlement en 2015. Par cet acte, il envoie un message, au pire d'encouragement, au mieux d'indifférence par rapport a? la problématique de la corruption et de la dilapidation des deniers publics", avait également indiqué Transparency Maroc dans son communiqué.
APS
Dans un communiqué relayé par les médias locaux, l'instance marocaine s'est étonnée "du retrait, du Parlement, du projet d'amendement du code pénal dont les dispositions prévoyaient l'incrimination de l'enrichissement illicite sous prétexte de revoir le texte de loi dans son intégralité", exprimant son inquiétude de voir ce projet d'amendement "vidé de toute substance".
L'Association marocaine de protection des biens publics a appelé au "renforcement du système judiciaire en lien avec la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, le retour au Parlement dudit projet d'amendement du code pénal et l'incrimination de l'enrichissement illicite en la dotant de peines privatives de liberté avec confiscation de tous les biens en relation".
Elle a, en outre, appelé à "réexaminer la loi sur la déclaration de patrimoine en termes d'élargissement de son champ d'application et de ses dispositions pour en faire un levier de lutte contre l'enrichissement illicite".
L'association a également tenu le pouvoir judicaire pour responsable dans "la lutte contre les pilleurs de l'argent public" et l'a appelé à "engager des poursuites contre les suspects dans des affaires de crimes financiers (...)", assurant que "la lutte contre la corruption et le pillage des deniers publics et richesses nationales est une affaire de toutes les forces nationales démocratiques".
Le 9 décembre, Transparency Maroc avait déjà tiré la sonnette d'alarme face au retrait du projet d'amendement du code pénal qui introduisait l'incrimination de l'enrichissement illicite.
L'antenne marocaine de l'ONG internationale dédiée à la lutte contre la corruption, avait indiqué dans un communiqué que les déclarations du ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, sur la radio nationale, confirment la perspective "d'un gouvernement souhaitant écarter cette infraction de futurs aménagements du code (...)".
"Transparency Maroc réaffirme sa position quant à l'incrimination de l'enrichissement illicite, consacrée par la Convention des Nations unies contre la corruption, et considère que cette incrimination est une nécessité au vu du niveau alarmant de la corruption dans notre pays", avait écrit l’ONG.
"L'association note avec regret l'initiative du gouvernement qui vient couronner le gel qu'a connu le projet de loi depuis son introduction au Parlement en 2015. Par cet acte, il envoie un message, au pire d'encouragement, au mieux d'indifférence par rapport a? la problématique de la corruption et de la dilapidation des deniers publics", avait également indiqué Transparency Maroc dans son communiqué.
APS
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