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La création d’un marché secondaire des créances en souffrance, l’accélération de la digitalisation des services financiers et l’élaboration d’une cartographie des risques climatiques sont parmi les chantiers prioritaires conduits actuellement par la banque centrale. Les détails.
Le cadre légal et réglementaire du secteur bancaire est en constante évolution. Alors, le pipe de projets de la banque centrale est bien garni pour les prochaines années. Outre la poursuite de l’implémentation des interminables normes bâloises, Bank Al-Maghrib mène, de concert, plusieurs chantiers qui auront un impact certain sur l’activité des établissements de crédit et leur relation avec la clientèle.
La mise en place d’un marché secondaire des créances non performantes est le premier d’entre eux. La réflexion pour la création d’une telle structure ne date pas d’hier, mais la crise sanitaire et son impact sur la solvabilité des emprunteurs en a accéléré la mise en œuvre. Le mécanisme d’un tel marché est relativement simple : les banques, à travers la titrisation, cèdent un portefeuille de créances en souffrance à un fonds dédié qui en finance l’acquisition par l’émission de titres financiers susceptibles d’intéresser d’autres d’investisseurs. Ces derniers sont généralement des fonds spécialisés qui ont une forte appétence pour les risques (tels les fonds spéculatifs).
Une société de gestion est alors chargée du recouvrement des créances en souffrance «titrisées», dont le produit sert à rémunérer les investisseurs ayant souscrit au fonds. Le but recherché est de permettre aux banques de sortir de leur bilan une partie de ces créances risquées et, partant, accroître leur capacité d’octroyer des crédits. Pour mettre sur pied ce marché, un comité interministériel a été créé regroupant le Secrétariat général du gouvernement, Bank Al-Maghrib ainsi que les ministères des Finances et de l’Industrie, avec l’appui de la Banque mondiale.
Les travaux de ce comité ont abouti à la préparation d’un projet de réforme, apprend-on auprès de la Direction de la supervision bancaire (DSB) relevant de BAM. «Nous avons un projet pour faciliter et permettre le transfert direct des créances en souffrance, chose qui n’est pas permise par le cadre réglementaire actuel.
À ce jour, nous sommes dans la phase de consultation pour élaborer et structurer ce texte de loi», a révélé Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire, qui présentait récemment le rapport annuel de la DSB. «Nous n’avons pas encore décidé du support législatif, à savoir la loi bancaire ou le code de commerce, mais les articles de loi sont prêts et discutés», a précisé la responsable.
Les enjeux d’un tel marché sont énormes. On parle d’un potentiel de 89 milliards de dirhams, soit le stock de créances en souffrance à fin décembre 2022, provisionné à hauteur de 60,7 milliards de dirhams.
Digitaliser plus de services
L’accompagnement de la digitalisation des services bancaires est l’autre cheval de bataille de la DSB. Plusieurs chantiers ont été ouverts dans ce sens, dont l’adoption par certains établissements de crédits de systèmes d’ouverture de comptes en ligne, de bout en bout, que ce soit sur le web ou via les applications mobiles.
Aujourd’hui, la DSB traite au cas par cas les demandes des banques et des établissements de paiement qui souhaitent mettre en place ce service. «Plusieurs banques offrent déjà ce service en ayant recours aux selfies et aux entretiens à distance. Ces dispositifs permettant d’ouvrir les comptes à distance sont en train de se généraliser», a expliqué Hiba Zahoui, ajoutant qu’ils visent surtout la clientèle des particuliers. Reste que tout le monde n’est pas à l’aise avec les outils digitaux.
Une solution de place adaptée est ainsi en projet et devrait voir le jour en s’appuyant sur une plateforme nationale d’authentification des usagers des services financiers digitaux. BAM a d’ailleurs signé une convention dans cette optique avec la DGSN, la CNDP et le groupement des banques. Objectif : encadrer la collaboration en matière d’offre et d’usage du système de tiers de confiance national. Selon la DSB, ce dispositif sera bénéfique pour les usagers, mais aussi pour les banques qui pourront lutter plus efficacement contre les fraudes. En parallèle, BAM multiplie les examens de demande de création de fintechs visant à développer de nouveaux services financiers digitaux. «Ce sont des services surtout orientés financement (prêts) et paiement. Un certain nombre de fintechs ont déjà pu avoir notre position par rapport à leur projet», a confié Hiba Zahoui à ce sujet. Et cela va continuer.
Évaluer les risques climatiques
Un autre chantier sur la table de DSB concerne les impacts des changements climatiques sur le secteur bancaire. Une question qui préoccupe au plus haut point les banques centrales de par le monde. BAM a mené avec l’appui de la Banque mondiale un exercice d’évaluation et une analyse de vulnérabilité des institutions bancaires aux chocs climatiques. Un exercice qui a fait ressortir «l’exposition directe et indirecte des bilans des banques aux risques de sécheresse et d’inondations», mais aussi l’exposition des portefeuilles bancaires aux risques de crédit qui pourraient être induits par une transition vers une économie plus sobre en carbone.
Ces résultats feront l’objet d’une restitution aux acteurs du marché «à la rentrée», et un rapport sera publié. L’objectif pour BAM, in fine, est d’intégrer les risques climatiques dans le cadre réglementaire et prudentiel. Un gros travail d’accompagnement des banques sera par ailleurs nécessaire. Les enjeux sont de taille : un rapport de la Banque mondiale daté de novembre 2022 a estimé à environ 35% des actifs l’exposition directe et indirecte des banques marocaines aux risques physiques.
Catalyser l’usage du paiement mobile
L’usage du paiement mobile au Maroc peine à décoller. Et pour cause, un nombre important de commerçants, notamment de proximité, rechignent à adopter ce mode de paiement. Raison pour laquelle Bank Al-Maghrib apporte certaines modifications à la réglementation en vigueur en amendant la circulaire relative aux établissements de paiement et celle relative aux conditions d’exercice des services de paiement. Concrètement, BAM a révisé les exigences et les formalités d’enrôlement de ces commerçants en assouplissant la procédure. «Nous avons supprimé l’exigence du statut de commerçant inscrit au niveau de l’OMPIC. Nous laissons la latitude aux établissements de paiement de voir la manière d’enrôler au mieux les commerces de proximité et les épiceries sans cette exigence d’avoir unregistre de commerce», a détaillé à ce propos Hiba Zahoui.
La vie économique
Le cadre légal et réglementaire du secteur bancaire est en constante évolution. Alors, le pipe de projets de la banque centrale est bien garni pour les prochaines années. Outre la poursuite de l’implémentation des interminables normes bâloises, Bank Al-Maghrib mène, de concert, plusieurs chantiers qui auront un impact certain sur l’activité des établissements de crédit et leur relation avec la clientèle.
La mise en place d’un marché secondaire des créances non performantes est le premier d’entre eux. La réflexion pour la création d’une telle structure ne date pas d’hier, mais la crise sanitaire et son impact sur la solvabilité des emprunteurs en a accéléré la mise en œuvre. Le mécanisme d’un tel marché est relativement simple : les banques, à travers la titrisation, cèdent un portefeuille de créances en souffrance à un fonds dédié qui en finance l’acquisition par l’émission de titres financiers susceptibles d’intéresser d’autres d’investisseurs. Ces derniers sont généralement des fonds spécialisés qui ont une forte appétence pour les risques (tels les fonds spéculatifs).
Une société de gestion est alors chargée du recouvrement des créances en souffrance «titrisées», dont le produit sert à rémunérer les investisseurs ayant souscrit au fonds. Le but recherché est de permettre aux banques de sortir de leur bilan une partie de ces créances risquées et, partant, accroître leur capacité d’octroyer des crédits. Pour mettre sur pied ce marché, un comité interministériel a été créé regroupant le Secrétariat général du gouvernement, Bank Al-Maghrib ainsi que les ministères des Finances et de l’Industrie, avec l’appui de la Banque mondiale.
Les travaux de ce comité ont abouti à la préparation d’un projet de réforme, apprend-on auprès de la Direction de la supervision bancaire (DSB) relevant de BAM. «Nous avons un projet pour faciliter et permettre le transfert direct des créances en souffrance, chose qui n’est pas permise par le cadre réglementaire actuel.
À ce jour, nous sommes dans la phase de consultation pour élaborer et structurer ce texte de loi», a révélé Hiba Zahoui, directrice de la supervision bancaire, qui présentait récemment le rapport annuel de la DSB. «Nous n’avons pas encore décidé du support législatif, à savoir la loi bancaire ou le code de commerce, mais les articles de loi sont prêts et discutés», a précisé la responsable.
Les enjeux d’un tel marché sont énormes. On parle d’un potentiel de 89 milliards de dirhams, soit le stock de créances en souffrance à fin décembre 2022, provisionné à hauteur de 60,7 milliards de dirhams.
Digitaliser plus de services
L’accompagnement de la digitalisation des services bancaires est l’autre cheval de bataille de la DSB. Plusieurs chantiers ont été ouverts dans ce sens, dont l’adoption par certains établissements de crédits de systèmes d’ouverture de comptes en ligne, de bout en bout, que ce soit sur le web ou via les applications mobiles.
Aujourd’hui, la DSB traite au cas par cas les demandes des banques et des établissements de paiement qui souhaitent mettre en place ce service. «Plusieurs banques offrent déjà ce service en ayant recours aux selfies et aux entretiens à distance. Ces dispositifs permettant d’ouvrir les comptes à distance sont en train de se généraliser», a expliqué Hiba Zahoui, ajoutant qu’ils visent surtout la clientèle des particuliers. Reste que tout le monde n’est pas à l’aise avec les outils digitaux.
Une solution de place adaptée est ainsi en projet et devrait voir le jour en s’appuyant sur une plateforme nationale d’authentification des usagers des services financiers digitaux. BAM a d’ailleurs signé une convention dans cette optique avec la DGSN, la CNDP et le groupement des banques. Objectif : encadrer la collaboration en matière d’offre et d’usage du système de tiers de confiance national. Selon la DSB, ce dispositif sera bénéfique pour les usagers, mais aussi pour les banques qui pourront lutter plus efficacement contre les fraudes. En parallèle, BAM multiplie les examens de demande de création de fintechs visant à développer de nouveaux services financiers digitaux. «Ce sont des services surtout orientés financement (prêts) et paiement. Un certain nombre de fintechs ont déjà pu avoir notre position par rapport à leur projet», a confié Hiba Zahoui à ce sujet. Et cela va continuer.
Évaluer les risques climatiques
Un autre chantier sur la table de DSB concerne les impacts des changements climatiques sur le secteur bancaire. Une question qui préoccupe au plus haut point les banques centrales de par le monde. BAM a mené avec l’appui de la Banque mondiale un exercice d’évaluation et une analyse de vulnérabilité des institutions bancaires aux chocs climatiques. Un exercice qui a fait ressortir «l’exposition directe et indirecte des bilans des banques aux risques de sécheresse et d’inondations», mais aussi l’exposition des portefeuilles bancaires aux risques de crédit qui pourraient être induits par une transition vers une économie plus sobre en carbone.
Ces résultats feront l’objet d’une restitution aux acteurs du marché «à la rentrée», et un rapport sera publié. L’objectif pour BAM, in fine, est d’intégrer les risques climatiques dans le cadre réglementaire et prudentiel. Un gros travail d’accompagnement des banques sera par ailleurs nécessaire. Les enjeux sont de taille : un rapport de la Banque mondiale daté de novembre 2022 a estimé à environ 35% des actifs l’exposition directe et indirecte des banques marocaines aux risques physiques.
Catalyser l’usage du paiement mobile
L’usage du paiement mobile au Maroc peine à décoller. Et pour cause, un nombre important de commerçants, notamment de proximité, rechignent à adopter ce mode de paiement. Raison pour laquelle Bank Al-Maghrib apporte certaines modifications à la réglementation en vigueur en amendant la circulaire relative aux établissements de paiement et celle relative aux conditions d’exercice des services de paiement. Concrètement, BAM a révisé les exigences et les formalités d’enrôlement de ces commerçants en assouplissant la procédure. «Nous avons supprimé l’exigence du statut de commerçant inscrit au niveau de l’OMPIC. Nous laissons la latitude aux établissements de paiement de voir la manière d’enrôler au mieux les commerces de proximité et les épiceries sans cette exigence d’avoir unregistre de commerce», a détaillé à ce propos Hiba Zahoui.
La vie économique