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Par Abdellah. B
Les majors américaines, Chevron et ExxonMobil, devront bientôt marquer leur entrée sur le marché algérien des hydrocarbures. Les deux compagnies s’apprêtent à signer un contrat de partage avec la Sonatrach dans le cadre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures de 2019. Quel est le principe du contrat de partage ? L’expert en énergie, le Dr Mourad Preure, nous apporte un éclairage.
En effet, le consultant international en énergie revient sur ce sujet en apportant quelques détails sur les clauses introduites dans la loi 2019 portant sur le principe de contrat de partage dans le cadre d’un éventuel projet de partenariat entre Sonatrach et les deux groupes américains.
Selon ce dernier, «le contrat de partage relève du droit commercial dans la loi 2019, contrairement à la loi de 2005 où ce genre de contrats relevés du droit minier qui donne aux opérateurs étrangers le droit de propriété en touchant directement à la souveraineté du pays sur ses richesses».
Autrement dit, la nouvelle loi sur les hydrocarbures de 2019 a réinstauré cette règle après pour garantir la souveraineté du pays sur ces richesses en hydrocarbures ou la Sonatrach ou l’Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). «Le partenaire étranger arrive avec sa technologie et ses financements pour faire de l’exploration ; si le résultat est négatif, il assume seul les pertes, et dans le cas contraire où les résultats d’exploration son positifs, Sonatrach ou l’Alnaft lui payeront le Cost Oil qui est une rémunération d’investissement et le Profit Oil qui est un bénéfice qui ne dépasseront jamais 49%», explique-t-il.
En allant dans les détails, M. Preure souligne que «le Cost Oil et le Profit Oil sont comptabilisés comme des dettes pour Alnaft et Sonatrach dès qu’il y aura une découverte. Le partenaire étranger prendra possession de ses dus au cours au point de comptage, soit à la sortie du territoire national. Sans le cachet de la douane aux frontières, aucun pétrolier ne peut quitter le port, même cas pour l’exportation du gaz».
En effet, après la réactivation de cette règle générale, les opérateurs étrangers ne sont pas propriétaires en tête de puits, mais après la sortie du territoire national, contrairement à ce qui s’est fait avec la loi de 2005. «C’est une règle générale. Maintenant, pour le contenu du contrat, les avocats des deux parties discuteront et étudieront minutieusement toutes les clauses avant de les prescrire sur le document final», affirme-t-il.
Pour rappel, la signature du contrat final est prévue durant l’année en cours entre la Sonatrach et les majors américaines Exxon Mobil et Chevron. La première est intéressée par des investissements dans le bassin d’Ahnet et Gourra et la deuxième dans le bassin d’Ahnet et Berkine.
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