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  • Signature electronique

    Comment ca se fait ?

    Que dit la loi a ce sujet ?

  • #2
    C'est propre à chaque pays et chaque organisation.
    Parfois, appuyer sur une bouton "Soumettre" ou "Envoyer" équivaut à une signature.
    Cependant, ça doit être mentionné quelque part et ça doit être porté à l'attention du visieur lors de l'inscription sur le site.
    Dernière modification par DZmes Bond, 10 novembre 2008, 18h26.
    La mauvaise langue n'est jamais à court d'inventions !

    Commentaire


    • #3
      Merci pour ta reponse.

      J' espere recevoir plus de detail surtout que le topic semble etre un succes sans pecedent

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