notaire parmis vous ?

[aygher]

bonjour adhhrar

Normalement, le notaire prépare tout le dossier de telle sortes que le jour de la vente devant ce notaire, l'acte notarié serait prêt. Il le lit, le commente, explique, le vendeur paie devant le notaire, tout le monde signe, l'acheteur part AVEC SON ACTE qui prouve son état de propriétaire. Enfin en France c'est comme cela que les choses se passent.

oui c'est ce qui c'est passé mais pour l'acte on te le donne pas tout de suite, on te donne qu'une attestation provisoire de trois mois.

Oui, bien sur. Tu ne l'as pas demandé ? A qui profite ce différentiel de prix alors ?

si vous déclarez 500 millions de centimes ça vous coute 40 millions de centimes, et si vous déclarez 200 millions de centimes ça vous coute 20 millions de centimes environs.
mais l'acheteur paye la somme de 500 millions, et le vendeur les encaisse, mais pas chez le notaire.

c'est comme ça que ça ce passe en Algérie

[Adhrhar]

aygher

Citation: Normalement, le notaire prépare tout le dossier de telle sortes que le jour de la vente devant ce notaire, l'acte notarié serait prêt. Il le lit, le commente, explique, le vendeur paie devant le notaire, tout le monde signe, l'acheteur part AVEC SON ACTE qui prouve son état de propriétaire. Enfin en France c'est comme cela que les choses se passent.
oui c'est ce qui c'est passé mais pour l'acte on te le donne pas tout de suite, on te donne qu'une attestation provisoire de trois mois.

C'est cela qui n'est pas compréhensible, car si l'acte notarié est bouclé, pourquoi attendre 3 mois avant d'en disposer. Mais bon, si on l'a 3 mois plus tard, ça resterait raisonnable.

Citation:
Oui, bien sur. Tu ne l'as pas demandé ? A qui profite ce différentiel de prix alors ?
si vous déclarez 500 millions de centimes ça vous coute 40 millions de centimes, et si vous déclarez 200 millions de centimes ça vous coute 20 millions de centimes environs.
mais l'acheteur paye la somme de 500 millions, et le vendeur les encaisse, mais pas chez le notaire.

Les frais dits de notaires, sont en grande partie pour l'état. En général, ils sont proportionnel au prix de la transaction. Les émolument du notaires aussi, sont proportionnels au montant de la vente. Logiquement il n'a aucun intérêt à minorer ce montant puisque il minore automatiquement ce qui lui revient à lui pour son travail.

[aygher]

c'est peut être a cause de cette histoire de publication

pour votre acte il faudra le publier c'est obligatoire pour valoir vos droit sur le bien.
pour ce qui de la somme verser et bien c'est naturel car le prix dépend de la somme du bien acquérit et de sa dimention.
voilà j'éspere avoir répondus à vos questions.

cordialement

[Zacmako]

Mais déclaré une somme inférieure au prix réel d'achat, ne serai-ce pas une fausse déclaration aux impôts ?

C'est une fausse déclaration en effet, tout le monde le sait et tout le monde ferme l'oeil, pour de nombreuses raisons entre autres, ''Elab H'mida ou Racham H'mida'' comme on dit chez nous.
Déclarer la vraie valeur du bien vendu, en plus des charges qui encourent, celà vous met dans le collimateur des gens du fisc. Vous serez assujetti à une VASF, un contrôle fiscal strict dans lequel vous devez répondre sur l'origine de ce bien si vos éventuelles déclarations d'impôts (si elle existent) ne reflétent pas le bénéfice réel qui aurait permis d'acquérir un bien de cette valeur...

[avocate]

oui c'est une fausse déclaration mais c'est comme ça que ça se passe ici en Algérie,mais vous n'avez rien à creindre tant que c'est notarié et que les deux partis se sont mis d'accord sur le prix.
le fisc ne fera aucune enquete car c'est partout pareil.

[Zacmako]

le fisc ne fera aucune enquete car c'est partout pareil.

oui, mais il ne faut pas non plus lui faire prendre des vessies pour des lanternes, lorsque le fisc juge que le prix déclaré est trop flagrant, il déclenche son enquête et procède à une réévaluation administratives du bien vendu et bonjour les redressements fiscaux et leurs pénalités.

[avocate]

je suis tout à fais d'accord avec vous mais les gens ne doivent pas éxagéré quand meme donc comme vous l'avez si bien dis lorsque le fisc juge que le prix déclaré est trop flagrant, il déclenche son enquête et procède à une réévaluation administratives du bien vendu mais c'est trés trés rare,comme je vous l'ai dis la casi majorité des algérien font ça,car l'impo est trop élevé en Algérie.

[Adhrhar]

avocate

je suis tout à fais d'accord avec vous mais les gens ne doivent pas éxagéré quand meme donc comme vous l'avez si bien dis lorsque le fisc juge que le prix déclaré est trop flagrant, il déclenche son enquête et procède à une réévaluation administratives du bien vendu mais c'est trés trés rare,comme je vous l'ai dis la casi majorité des algérien font ça,car l'impo est trop élevé en Algérie.

Dites moi, c'est dans l'intérêt du vendeur ou de l'acheteur, ou les deux, de minorer le montant de la vente ?

[avocate]

c'est dans l'intéret des deux partis car si vous déclarez le vrai prix du bien alors vous aussi vous paierez encors plus au notaire.

[absent]

notaire parmis vous ?

La minorisation du prix du bien à acquerir pose deux problèmes importants:
* en cas de revente future et si le futur acheteur n'accepte pas de nouveau cette minorisation, il y aura calcul d'une plus value sur laquelle seront perçues des taxes à ce moment là.
Le plus important est que l'Etat, s'il juge le prix insignifiant, peut exercer un droit de préemption sur le bien et l'acquerir au prix déclaré.
n'est ce pas, Avocate?

[Ouam]

Pour avoir été réévalué suite à un achat, je peux vous dire que minorer le prix de vente n'est que dans l'intérêt du vendeur!!
Attendu que j'ai été réévalué de 3 millions mon bien l'est donc aussi...en cas de revente la plus value sera calculée comment??

[absent]

Ouam

la plus value sera calculée sur la différence entre le prix d'acquisition et celui de la revente modulée par des parametres financiers et servira de base à la surtaxation.
il demeure entendu que la minoration du prix de vente est de l'interet exclusif du vendeur.
l'explication du payement de frais réduits n'est pas dans l'interet de l'acheteur.
n'est ce pas Avocate?

[Adhrhar]

papa ali bonjour

il demeure entendu que la minoration du prix de vente est de l'interet exclusif du vendeur.
l'explication du payement de frais réduits n'est pas dans l'interet de l'acheteur.
n'est ce pas Avocate?

Du moins en France les frais dit de notaire sont proportionnels au prix de vente. Comme c'est l'acheteur qui les prend en charge ...

[absent]

Adhrhar

Bonjour, Azul Adhrhar
En affirmant que le payement des frais réduits n'est pas dans l'interet de l'acheteur je visais surtout le risque de réevaluation du prix d'acquisition car il ne faut pas croire que les services de finances soient idiots (sauf s'il s'agit d'un pistonné) qu'ils acceptent sans verifier la réalité du prix déclaré.
la réévaluation du prix par les services domaniaux s'effectue au moment de la publication de l'acte ( la publication est en fait le dépot de l'acte notarial auprès du service de la conservation des hypothèques à la direction des domaines de la wilaya où est situé le bien).
adhrhar: en France, je crois que les frais notariaux sont généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur

[Adhrhar]

papa ali

adhrhar: en France, je crois que les frais notariaux sont généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur

A ma connaissance les frais d'enregistrement, dits de notaire, sont à la charge exclusive de l'acheteur. J'ai été acheteur.