Congé de maladie de longue durée

[egerie]

Salam tout le monde
Svp pouvez vous me transmettre les liens et les références
exactes en ce qui concerne les droits des fonctionnaires à l'avancement-changement de grade en cas de congé de maladie de longue duré en Algérie merci pour l'aide .

[egerie]

j'ai toujours rien trouvé et j'espere pouvopir trouver un tuyau sur FA

[Diamond]

Il faut voir dans le droit du travail algerien, tu trouvera facilement le document sur google.

[egerie]

Merçi Diamond ...justement y a pas ce détail (avancement +maladie de longue dureé ) dans le code du travail .

[absent]

Cld

Bonsoir,Egerie
Puisque tu es fonctionnaire, tu es soumis(e) au Statut général de la fonction publique et aux statuts particuliers de ta branche d'activité.
Je peux te dire que le CLD est une position d'activité et qu'il en est tenu compte,en principe, pour ta carrière, ton avancement et ta retraite sauf que pour l'avancement tu avances en durée lente si rien n'a changé depuis.
Voici un lien sur le statut général.

http://www.scribd.com/doc/15120674/S...lique-Algerien
remplace les points par Statut-de-la-Fonction-Publique-Algerien
j'espère que ça t'aidera

[egerie]

Bonjour Papa ali

Merçi pour le lien mais le statut de la fonction publique ne parle pas de ce détail c'est a dire l'avancement pendant une période de maladie de longue durée...je cherche un texte ,un decret ,instruction ...ou autre.
Le ligislateur français a bien détaillé ce point je ne sais pas ce qu'il on est de l'algérien.

Je peux te dire que le CLD est une position d'activité et qu'il en est tenu compte,en principe, pour ta carrière, ton avancement et ta retraite

Oui tout à fait, beaucoup m'ont dis la meme chose mais je cherche un texte a l'appui car l'administration ou je travaille voie que le CLD est une période d'inactivité donc pas droit au changement d'echelon.
Mon cas est simple ..je viens de reintégré mon travaille aprés 3 ans de congé maladie longue duré..et je me vois au meme échelon de départ donc depuis plus de 5 ans .. merci encore

[Diamond]

Essayes de telephoner ou te deplacer a l'inspection du travail d'ou depend ton employeur et pose leur la question, je suppose qu'ils doivent etre au courant de ce cas de figure.

[tamerlan]

je connais un cas similaire et la periode de maladie meme si elle est comptabilisée pour la retraite mais elle n'est pas comptabilisée comme "travail effectif" permettant l'avancement dans une carrière

d'ailleurs cela semble logique..non?

[absent]

Essayes de telephoner ou te deplacer a l'inspection du travail d'ou depend ton employeur

Non, les fonctionnaires ne dépendent pas de l'inspection du travail mais plutôt de la Direction Générale de la Fonction Publique auprès de laquelle égérie doit intervenir pour avoir des informations sur son statut et être réintégrée dans ses droits. En cas de refus, il faut d'abord faire un recours hiérarchique et si ce recours est infructueux, il faut intenter une action auprès du tribunal administratif après avoir épuisé les voies administratives.
égérie: dsl mais il y a longtemps que je ne côtoie plus l'administration et je ne suis plus au courant des textes mais, voici un texte sur un JORA de 1966 qui pourrait t'aider
http://www.joradp.dz/JO6283/1966/046/F_Pag.htm

elle n'est pas comptabilisée comme "travail effectif" permettant l'avancement dans une carrière

Tamerlan, personne ne parle de "travail effectif" mais de "période d'activité", ce qui dans la fonction publique (voir le statut général: art 129, lien au post 5) permet la prise en charge ducongé de maladie de courte ou de longue durée pour l'avancement et le calcul des points de retraite,
petite anecdote: savez vous que durant un CLD, l'agent a droit au congé annuel!!!.

[egerie]

@Diamond merçi

@Papa ali je vais jetée un coup d'oeil sur le lien merci encore.

@tamerlan

 
d'ailleurs cela semble logique..non

Logique ou pas ça me dépasse en ce moment ce que je sais c'est qu'on ne choisit jamais d'etre malade par conséquent en CLD (intéerruption de la relation de travail)...mais on choisit d'etre en mise on disponibilité ou démissionner (cessation de la relation de travail).merçi pour le passage

[egerie]

mille merçi papa ali le lien est fructueux et j'espere que cette loi est toujours en vigueur.voila ce que j'ai trouvé

Art.18-Le temps passé en congé de longue durée avec traitement ou demi –traitement est valable pour l’avancement à l’ancienneté et entre en ligne de compte dans le minimum de temps requis pour pouvoir prétendre au grade supérieur. Il compte  également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension

[tamerlan]

@egerie


ce n’était pas personnel !! bien sur on choisit pas d’être malade....mais pourquoi avoir bouclé la MLD jusuq'au bout juste avant l'admission en invalidité?? pourquoi n'avoir pas repris avant??

[egerie]

Tamerlan
Primo les smily's sa m'echappe j'ai pas compris ce ke ça veut dire ..tu m'en
excuse..

mais pourquoi avoir bouclé la MLD jusuq'au bout juste avant l'admission en invalidité?? pourquoi n'avoir pas repris avant

simplement je ne pouvais pas allez à l'encontre de l'avis des praticiens..de mon médecin..je pouvais pas reprendre sans son avis ..et puis crois moi c'est pas facile vis à vis de la commision des medecins de la CNAS d'etre en CLD ..faut la méritée haut la main ....en mal bien sur

[sassyma]

je te suggère de consulter le statut de la fonction publique algérien si tu es fonctionnaire, il est disponible sur www.joradp.dz
d'après ce que je sais, le pire qui puisse t'arriver c'est de ne pas etre payé si tu ne te présente pas au control médical, dans le cas d'une mise en disponibilté, tu as 5 ans max ( sauf exception légale), durant lesquelles tu n'as droit à aucun changement de statut ou promotion, c'est juste ton poste que tu gardes le temps de la disponibilité, dans le cas d'un congé maladie longue ou courte durée, lle fonctionnaire garde ses avantages et promotion à condition de garder sa note (rendement)

[absent]

sassyma
pour pouvoir rechercher un document sur le JORADP, il faut communiquer les références de celui ci car si on doit se taper les JOs à l'aveuglette, je souhaite bien du plaisir au chercheur ou alors il faut veiller à fournir l'exacte référence comme je l'ai fais au post 5 qui mène directement au statut.
Dsl pour cette remarque mais communiquer un lien ne peut pas servir si la référence est imprécise.