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Art 31. - Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une
nécessité absolue de service et revêtir un caractère exceptionnel.
Dans ce cas, l'employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des
heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sans que
ces heures n'excèdent 20 % de ladite durée légale, sous réserve des
dispositions de l'article 26 ci-dessus.
Toutefois, et dans les cas expressément prévus ci-après, il peut être
dérogé aux limites fixées à l'alinéa 2 du présent article dans les conditions
déterminées dans les conventions et accords collectifs, à savoir :
prévenir des accidents imminents ou réparer les dommages résultant
d'accidents;
achever des travaux dont l'interruption risque du fait de leur nature
d'engendrer des dommages.
Dans ces cas, les représentants des travailleurs sont obligatoirement
consultés et l'inspecteur du travail compétent tenu informé.
Art 32. - Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement
d'une majoration qui ne peut en aucun cas être inférieure à 50 % du
salaire horaire normal.
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