j'ai deja poser cette question et j'ai eu une reponse vague de la part de asdepic mais je n'est pas pu me conecter depuis pour eclaircire un peu la question.
voila c'est une femme seule qui vie avec sa fille unique elle a eue des problèmes avec ces voisins elle a déposée plainte contre eux au niveau de la gendarmerie, puis
la justice a tranchée en sa faveur, le problème c'est que le maire de notre commune a rédigé un document(signé et cacheté) pour ces adversaire qu'il a adresse au procureur de la république.
dont il dit: " je soussigné moi mr..............p/apc de....................
que la femme dans le nom,prénom:............
est une malade mental donc je vous prie Mr le procureur de la république de ne pas faire cas de ces plaintes"
j'ai essayé de reproduire le texte a peut prés.
maintenant cette femme dispose de la copie écrite par ce maire et veut l'ester en justice par ce qu'elle n'est pas du tout folle et ne la jamais été.
elle ma demandé mon avis mais je ne m y connais pas je m'adresse a mon tour a vous pour m'aider et me dire ce que vous en penser de ça est ce ça peut aboutir ou pas,ou m'orienter pour en savoir plus? MERCI
voila c'est une femme seule qui vie avec sa fille unique elle a eue des problèmes avec ces voisins elle a déposée plainte contre eux au niveau de la gendarmerie, puis
la justice a tranchée en sa faveur, le problème c'est que le maire de notre commune a rédigé un document(signé et cacheté) pour ces adversaire qu'il a adresse au procureur de la république.
dont il dit: " je soussigné moi mr..............p/apc de....................
que la femme dans le nom,prénom:............
est une malade mental donc je vous prie Mr le procureur de la république de ne pas faire cas de ces plaintes"
j'ai essayé de reproduire le texte a peut prés.
maintenant cette femme dispose de la copie écrite par ce maire et veut l'ester en justice par ce qu'elle n'est pas du tout folle et ne la jamais été.
elle ma demandé mon avis mais je ne m y connais pas je m'adresse a mon tour a vous pour m'aider et me dire ce que vous en penser de ça est ce ça peut aboutir ou pas,ou m'orienter pour en savoir plus? MERCI
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