Vente/achat de biens avec promesse de vente : immobilier

[Capo]

Pour la bâtisse .. tout dépend si elle a été bâtie avec permis de construire ou pas

[Egomis]

A mon avis, pour éviter les frais dont Capo a parlé, il me parait plus simple de faire une reconnaissance de co-propriété chez un notaire...

Cela devrait suffire.

Il faut aussi se méfier des % qui paraissent négligeables car 1% d'1000 000 000 fera quand même 10 000 000...

Et encore, ça n'serait pas fini, ...il pourrait y avoir des problèmes si l'un ou l'autre ne s'rait pas en règle avec les impots.

C'est juste une reflexion personnelle qui n'est certainement la plus judicieuse

[salamouahlikom]

Oui avec permis de construire.

[salamouahlikom]

Egomis moi aussi je pensais plus à ça mais ce n est peut etre pas possible. on l a acheté 5000 euros y a 10 ans.

[Capo]

Si permis de construire il y a .. il faut faire un dépôt du certificat de conformité chez le notaire.
Cette démarche permettra d'intégrer la battisse sur l'acte de propriété du terrain..
Une fois ce dépôt publié au niveau de la conservation foncière.. la donation du conjoint prendra tout son sens

Salut AMiGo .. c'est cher mais inévitable

[salamouahlikom]

Bon et c est un souci si la maison ne correspond pas aux plans du permis ????

[Capo]

Pas de certificat de conformité pas de régularisation ..
Aux yeux de la loi, et du notaire .. le terrain est nu

j'attends toujours mes 500 DA de frais de consultation oeilfermé

[salamouahlikom]

S il fallait vendre cette maison il faudrait cette conformité ? Tous les lots construits dans ce lotissement n ont pas respecté les plans fournis par la mairie. pourtant certains ont vendu leur maison. Si je peux mettre mon nom sur le terrain ce serait deja bien, pourquoi le notaire la bas n exige pas que les deux noms figurent à partir du moment où les personnes sont mariés ? S il arrivait qqch à l epoux (b3id char) à qui revient la maison ? Ses parents, ses enfants ou quand meme sa femme?? Pas de soucis pour les 500 da si j ai mon nom de noté, j oublierai pas vous verrez

[Capo]

Bien sûr que vous pouvez vendre la maison sans le certificat de conformité ..
Mais aux yeux du notaire, il s'agira d'une vente de terrain..
L'acheteur se chargera de régulariser la battisse..

Si je peux mettre mon nom sur le terrain ce serait deja bien, pourquoi le notaire la bas n exige pas que les deux noms figurent à partir du moment où les personnes sont mariés ? S il arrivait qqch à l epoux (b3id char) à qui revient la maison ? Ses parents, ses enfants ou quand meme sa femme??

ça c'est une autre paire de manche

[salamouahlikom]

Merci pour les renseignements je verrai une fois sur place alors. Je vous tiendrais informé inchallah !

[Capo]

y a pas de quoi .. bon courage

[molker]

Il y a une astuce pour la conformité ,mettre une bâtisse mais non achevée !

[molker]

Capo! on se partage les 500 DA !

[Capo]

Molker

lazem tzah'mini ?
prend tout oeilfermé

[molker]

Je travaille batel ,moi ?