certificat de coutume

[VelVet]

Bonjour à tous,

Qu'est-ce qu'un certificat de coutume?! est-ce le certificat de célibat ?!


Je vous remercie par avance

[absent]

Bonsoir *VelVet*
Voici ce qui est indiqué par le site du consulat. D'Algérie à Nantes

Certificat de coutume en matière de mariage

La présence de l’intéressé est obligatoire
Une pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale Algérienne) plus un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, facture France Telecom, attestation d'hébergement, etc...)
Droits de chancellerie 0.40 €

J'espère que ça te servira

http://www.consulat-algerie-nantes.o...tat-civil.html

[VelVet]

Merci beaucoup Papa ali

Que statue exactement ce certificat?
La liste de documents pour établir ce document est-elle la même pour l'homme et la femme?!

Merci

[Penthy]

Bonsoir velvet,
En Algerie y a pas ce certificat, il est remplacé par un certificat de conversion.. A faire a la direction des affaires religieuses. Deux temoins

[Iben_roched]

Je pense que c'est une certificat pour prouver la religion des étrangers d'origine non musulmanes , ça concerne les femmes qui se marient avec des gwar

[absent]

Le certificat de coutume est demandé par les mairies étrangères qui célèbrent le mariage d'un ou d'une algérienne qui ne possède pas la nationalité du pays où ils ou elle réside. Ce document certifiera la loi applicable au mariage en Algérie.
Voici ce qu'en dit Wikipedia

1) La première raison est qu’il a vocation à vérifier, lors d’un projet de mariage dont l’un des futurs conjoints est étranger, l’absence de contradictions ou d’oppositions de nature juridiques entre la loi en vigueur dans le pays du futur conjoint étranger et la loi française. Ainsi, certains pays, musulmans et autres, acceptent ou imposent des coutumes ou des préceptes religieux différents et/ou supérieurs à nos lois civiles républicaines. Exemples: interdiction pour une femme de se marier avec un non-musulman alors que l’homme y est autorisé, polygamie juridiquement établie, âge de mariage avant 18 ans et même avant 16 ans pour les filles, obligation faite au mari étranger de se convertir à la même religion que la future épouse, droit de répudiation du mari, rejet de l’athéisme, etc…

2) La deuxième raison est l’absence éventuelle de documents officiels établissant clairement le célibat et la capacité à mariage du conjoint étranger. Le certificat de coutume établi par le Consulat en France du pays concerné viendra alors suppléer à cette carence. On peut ajouter qu'il est parfois absurde de la part d’un maire d’exiger ce certificat de coutume alors que le futur conjoint étranger présente déjà un document officiel de son état civil établissant son célibat. D’autant plus que ce document comporte l’apostille d’un magistrat confirmant son authenticité (application de la convention internationale dite “Convention de La Haye). Exiger en plus ce certificat de coutume revient à demander à une administration étrangère d’auto-certifier par elle-même sa propre signature. Cela est ridicule. Beaucoup de maires méconnaissent totalement la Convention de La Haye.

Ce document n'est pas demandé en Algérie mais plutôt à l'étranger.