vente appartement par désistement

[El Corso]

------------------------------

[GLP]

Salam à tous,

La location de ce type d'appartement est elle légale ?

Déjà que la vente elle même n'est pas légale, la location ne peut certainement pas l'être ni toute autre forme de transaction commerciale (échange, hypothèque...), à moins d'établir l'acte de propriété en se pliant à la réglementation (délais...ect).

Ces dernières années de vache maigre ça commence à se mordre les dents chez ceux qui ont acheté/vendu des logements sociaux, y'a des vagues d'enquêtes lancées de temps en temps à l’improviste dans les grandes villes pour l'instant, des faux-proprio ont tout simplement été chassé et les propriétaires légaux dépossédés de leur bien revendu et ont été rayé à jamais de tous programme futur de logement (inscrits comme ayant bénéficié d'une aide).

Évitez ces magouilles.

[sassyma]

quand tu achètes avec reconnaissance de dette, par exemple, si tu te rétractes parce qu'il y a un problème ( et il y a forcément un problème sinon quoi la vente se ferait tout à fait normalement), il faut savoir qu'il y a des notaires corrompus car il ne te disent pas ce que tu risques: quand tu fais une reconnaissance de dette il faut avoir une garantie de remboursement: voiture, terrain... SINON TU PEUX DIRE ADIEU A TON ARGENT, je m'explique: si tu vas en justice pour te faire rembourser, le type peut dire je n'ai pas de quoi rembourser, mais je peux donner 3000 DA par mois!!!! et le juge ne peux rien faire, si tu veux une garantie supplémentaire il y a le chèque, s'il est sans provisions, tu fais une attestation aux chèques postaux d'alger, avec ça tu peux l'attaquer au pénal, il aura les chocottes et te rendra ton argent, j'ai vécu une mauvaise expérience, si je n'étais pas juriste j'aurais perdu gros dans une affaire similaire!

[cosinus85]

Sasymo j'ai pas bien compris le truc des ccp d'Alger l'attestation ???