bonjour tout le monde ,
je voulais savoir si dans le droit Algerien il existe quelque chose d’équivalent à la trêve hivernal en France , ou on interdit toute expulsion. et si oui elle dure de quand à quand ?
Merci d'avance.
je voulais savoir si dans le droit Algerien il existe quelque chose d’équivalent à la trêve hivernal en France , ou on interdit toute expulsion. et si oui elle dure de quand à quand ?
Merci d'avance.
Commentaire