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le délai est de 15 ans je crois
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La donation a été faite aux profits de tiers (ses frères ) pas ses enfants donc on ne peut pas revenir dessus ........L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”AristoteCommentaire
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Si, à condition d'apporter la preuve qu'il y a eu abus et que la personne qui fait la donation n'était pas en totale possession de ses capacités mentales...
Pas évident, j'en conviens."La chose la plus importante qu'on doit emporter au combat, c'est la raison d'y aller."
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Faut prendre un avocat qui sera en mesure de vous informer de ce qui est possible de faire.Il n’y a rien de noble à être supérieur à vos semblables. La vraie noblesse, c'est être supérieur à votre moi antérieur.
HemingwayCommentaire
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Pas tout à fait..Ne peuvent prétendre à l héritage que ceux qui ont la nationalité algérienne.
Ne peuvent prétendre à l héritage que ceux qui sont musulmans !
Aussi simple que cela
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Que veux tu dire Capone ??
Dans le droit commun la religion passe avant la nationalité?Il n’y a rien de noble à être supérieur à vos semblables. La vraie noblesse, c'est être supérieur à votre moi antérieur.
HemingwayCommentaire
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Inatou
Evidemment..
Si l'on peut prouver qu'un algérien est non-musulman.. il n’héritera que dalle !
Par contre, un français de souche converti.. hérite de plein droit
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Je dormirai moins sotte ce soir.
Merci caponeIl n’y a rien de noble à être supérieur à vos semblables. La vraie noblesse, c'est être supérieur à votre moi antérieur.
HemingwayCommentaire
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Inatou
De rien..
Tu sais ce qu'il te reste à faire..
.. te convertir oeilferméCommentaire
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Ahahaha ! Capone deber 3ala 7ssirtek
Il n’y a rien de noble à être supérieur à vos semblables. La vraie noblesse, c'est être supérieur à votre moi antérieur.
HemingwayCommentaire
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Autre point, la donation ne peut pas dépasser le tiers du bien total ...bOnNe rEfLeXiOn!!!Commentaire
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Non,ça c'est la wassiya (une espèce de testament) et ne concerne en aucun cas les héritiers (la wassiya liwareth )
Autre point, la donation ne peut pas dépasser le tiers du bien total ...
La donation pourrait englober la totalité des biens du donateur s'il le désire et fait office de vente.Dernière modification par molker, 06 mars 2018, 17h01.L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit.”AristoteCommentaire
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@Molker
Merci pour la précision, effectivement il y a une grande différence entre la wassiya et la donationbOnNe rEfLeXiOn!!!Commentaire
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salam à toutes et à tous
On en apprend des choses ici. ha ha ha !
Merci aux spécialistes !
ACAPULCOAffirmatif ! oeilfermé malheureusement....J'ai une question , si un de ces fils (héritier) est puissant de par sa fonction (ou aidé par les puissants) , est-ce qu'il peut détourner à lui seul (dans un pays sans foi ni loi ) tout l'héritage à son profit sans partager avec ses frères et sœurs
ca s'est passé tout récemment dans ma famille éloignée.
Comment ? aucune idée !
Lorsque vous changez votre manière de voir les choses, les choses que vous voyez changent !
Ne cédez donc plus à la tentation de victimisation, si vous voulez êtes l’acteur principal de votre vie.Commentaire
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