s'établir en algérie

[cheynese]

exact! a l ocassion de mon prochain deplacement pour mon visa je vais en profiter nchalah pour prendre toutes les infos, c est le mieux tu as raison.

[Mohabou]

S'établir en Algérie

Voici un lien pour prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à la nationalité algérienne. Je crois que vous remplissez les conditions exigées à cet égard. Le texte est assez clair. Bonne chance!

[Mohabou]

S'établir en Algérie

Pardon, le voici :
http://www.algeria-watch.org/fr/arti...ationalite.htm

[cheynese]

mille et mille merci!

[Mohabou]

S'établir en Algérie

En vertu des nouvelles dispositions du CN, vous êtes Algérienne. Le législateur algérien ne fait pas de distinction entre un parent de l'un ou l'autre sexe ( cf art. 6 CN)

http://www.droit.mjustice.dz/code_nation_alger.pdf

[A/Ali]

Salut,

Le nouveau code de la famille algérien, une algériennne mariée avec un étranger peut transmettre la nationalité algerienne à ces enfants.

[Mohabou]

S'établir en Algérie

Il s'agirait pour Madame, je crois, de se conformer aux dispositions de l'art. 32 et ss du CN afin de prouver sa nationalité algérienne et ce, en établissant notamment sa filiation maternelle. Elle pourrait entreprendre les démarches nécessaire là bas en Algérie, pour régulariser une fois pour toute sa situation. Elle est Algérienne, après tout...

[reeeeeverblu]

En vertu des nouvelles dispositions du CN, vous êtes Algérienne. Le législateur algérien ne fait pas de distinction entre un parent de l'un ou l'autre sexe ( cf art. 6 CN)

en vertu de ces disposition,

Peut-on dire (même si je suis né en france) que je peux pretendre à la nationnalité Algerienne même si mon Pere est decédé?

Faut-il que le mariage ait ete contracté en algerie?

[Mohabou]

Si j'ai bien compris vous posez deux questions, je tente de répondre dans la mesure du possible :

la première : vous êtes algérien( ne) si votre père est Algérien suivant le principe de la filiation ( droit du sang ou jus sanguinis, attribué aussi à la mère par la nouvelle loi) et ce, indépendamment de votre lieu de naissance. L'exemple des Algériens de la 2e génération qui allaient accomplir leur service nationale en Algérie, même s'ils sont nés en France...

La deuxième : un étranger peut obtenir de plein droit la nationalité algérienne en épousant un Algérien ou une Algérienne sous certaines conditions. Peu importe le lieu du mariage pour autant qu'il s'agit d'un mariage légal

Dans les deux cas, il ne s'agit pas de naturalisation mais de l'acquisition de la nationalité.

C'est dans cet esprit que le nouveau CN a été adopté.

[cheynese]

s etablir en Algérie

merci mohabou pour toutes ces precisions,et pour les liens,les dispositions sont tres claires.

[reeeeeverblu]

merci mohabou pour ces precisions.