La Cour d’appel de Laâyoune inaugurée
Le nouveau siège de la Cour d’appel de Laâyoune, réalisé pour un coût global de 41,28 millions de DH, vient d’être inauguré par le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi Erigé sur une superficie de 7.000 m2, le nouveau siège est composé de trois niveaux: un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage. Il comprend trois pavillons, le premier est réservé aux juges, le deuxième aux audiences et le troisième est consacré au greffe. Le cercle de compétence de la Cour d’appel de Laâyoune couvre les wilayas de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra et de Oued Eddahab-Aousserd.
La circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Laâyoune englobe les tribunaux de première instance de Laâyoune, de Oued Eddahab et de Smara, le centre du juge résident de Boujdour, outre la Cour d’appel de Laâyoune. Le nombre de juges exerçant au niveau de cette circonscription s’élève à 68, dont 19 magistrats du parquet général. La Cour d’appel de Laâyoune a commencé ses activités en mars 1982 et compte actuellement 26 juges, dont six du parquet général, ainsi que 88 fonctionnaires (dont 61 placés auprès des présidents de la Cour).
Le nouveau siège de la Cour d’appel de Laâyoune, réalisé pour un coût global de 41,28 millions de DH, vient d’être inauguré par le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi Erigé sur une superficie de 7.000 m2, le nouveau siège est composé de trois niveaux: un sous-sol, un rez-de-chaussée et un premier étage. Il comprend trois pavillons, le premier est réservé aux juges, le deuxième aux audiences et le troisième est consacré au greffe. Le cercle de compétence de la Cour d’appel de Laâyoune couvre les wilayas de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El Hamra et de Oued Eddahab-Aousserd.
La circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Laâyoune englobe les tribunaux de première instance de Laâyoune, de Oued Eddahab et de Smara, le centre du juge résident de Boujdour, outre la Cour d’appel de Laâyoune. Le nombre de juges exerçant au niveau de cette circonscription s’élève à 68, dont 19 magistrats du parquet général. La Cour d’appel de Laâyoune a commencé ses activités en mars 1982 et compte actuellement 26 juges, dont six du parquet général, ainsi que 88 fonctionnaires (dont 61 placés auprès des présidents de la Cour).
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