Genève :Débat sur l'Apartheid à Tndouf

[Mouahnacid]

Je n'en crois pas un mot à l'article. En effet, je réside en Suisse et pourtant je n'ai lu dans la presse helvétique la tenue d'une telle conférence en parallèle à Durban II.

[houari16]

Mouahnacid
Effectivement aucune trace de cet article par Mamadou Camara , Pour Africaguinee , posté par chicha 51 ...

un article mensonger , chicha 51 s il est crédible , doit nous passer le lien !

[Mouahnacid]

Sous réserve de preuves, comme toi je ne gobe aucunement l'existence d'un tel article. Ce d'autant qu'en général, la Suisse soutient le Polisario contre le Maroc comme toute démocratie parvenue à maturité à l'instar de la Suède ou de la Norvège.

Cela dit, s'il s'agit d'une manoeuvre de bernation, cela serait lamentable et démontrerait le peu de crédilibilité de certains forumismes.

[absent]

la suisse est devenue un gruyere à cause de la propaganda de la MAP

[Mouahnacid]

Soyons démocrates et accordons le bénéfice du doute à l'instigateur du fil.

(ci-dessous le jugement de l'affaire du Trésor du FLN)
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100 II 200



31. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er juillet 1974 dans la cause Banque commerciale arabe SA et Mardam Bey contre République algérienne démocratique et populaire



Regeste

Droit international privé, représentation, responsabilité d'une banque et de son administrateur. Droit applicable en matière de représentation (consid. 4), de contrats de dépôt (consid. 5a), de compte courant, de mandat et d'assignation (consid. 5b), et d'acte illicite (consid. 6). La banque auprès de laquelle une personne dépose des fonds en son nom ne contracte d'obligations qu'avec le titulaire du compte, quand bien même elle sait qu'il n'est pas le propriétaire des fonds, mais qu'il n'en a que la gestion; absence de représentation directe confirmée par actes concluants (consid. 8). La banque ne contrevient pas à ses obligations en restituant les fonds au titulaire avant la notification d'un séquestre (art. 479 al. 1 CO; consid. 9 et 16). Art. 41 LB. Conditions de la responsabilité de l'administrateur d'une banque.



Faits à partir de page 201


BGE 100 II 200 S. 201

A. - Le Front de libération nationale (FLN) était l'organisation nationale du peuple algérien dans la guerre d'indépendance. Le 19 septembre 1958, il a érigé son exécutif en Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Les délégués de ce Gouvernement, désignés comme "représentants du FLN", ont conduit avec la France les négociations qui ont abouti le 19 mars 1962 aux accords d'Evian. En juin 1962, le FLN a été doté d'un organe directeur, le Bureau politique, chargé d'exercer le pouvoir politique jusqu'à la création du gouvernement définitif issu de la volonté de l'Assemblée constituante. L'indépendance de l'Algérie a été proclamée le 3 juillet 1962, et la constitution algérienne est entrée en vigueur le 10 septembre 1963. Elle fait du FLN le "parti unique d'avant-garde en Algérie" (art. 23) et lui attribue d'importantes tâches de droit public. Les fonds appartenant jusqu'alors au FLN sont devenus la propriété de la République algérienne.

X., secrétaire général du Bureau politique, était le responsable unique des finances du FLN, qu'il a gérées depuis le 7 août 1962. Le FLN ayant décidé de déposer ses fonds en Suisse, X. a ouvert à son nom, le 18 octobre 1962, un compte auprès de la Banque commerciale arabe SA à Genève (en abrégé: BCA). Ces fonds ont été subdivisés en plusieurs comptes "dollars", "francs suisses" et "livres sterling", tous au nom de X. Le 3 mars 1964, X. et la BCA ont convenu de remplacer ces comptes nominatifs par des comptes numériques; X. déclarait qu'en lieu et place de son nom, qui ne devait plus figurer dans ses relations avec la banque, il signerait du no "B.P. 510" en toutes lettres.

Des divergences profondes sont rapidement apparues au sein du Bureau politique. En avril 1963, X. a démissionné de son poste de secrétaire général du FLN, mais en restant membre du Bureau politique et en manifestant la volonté de garder ses responsabilités financières. Y., qui avait succédé à X. au poste de secrétaire général, s'est déclaré, dans une lettre du 11 juillet 1963 à la Banque B., "le seul légalement habilité à disposer des fonds et des revenus appartenant au Front de libération nationale algérien". Il a cependant demandé au directeur de cette banque, dans une lettre non datée, parvenue à son destinataire le 13 décembre 1963, d'"autoriser M. X. à disposer des avoirs déposés en son nom dans votre établissement",

http://www.tribunal-federal.ch/fr/in...954-direct.htm

[Ouadane]

commen se fait cette scsolarisatian si la pauvre doit se lever a 5 heure du mat, faire le menage de A a Z, et aller dormir la derneire, pendant toute la semaine en pour toute son enfance! !?

tu es sereiuex, ou tu nous prends pourt qui Oudane!

5h du mat c'est chez de vieux fou, ou chez toi.
La bonne (j'aime pas ce mot) de ma tante se reveille a 9h, elle a 15 ans !
Elle ne dort pas la derniere, elle dort quand elle est fatigué, aprés le diner elle aide ma tante a enlever les couverts et fait la vaisselle et ensuite va regarder la télé, sort avec nous en ville ou va dormir !
Essaye pas de masquer la vérité, ou faire passer des cas étrange ou exeptionnel pour des generalité, surtout que les mineures sont minoritaires !
Et je te l'ai di, sa n'est en rien comparable a l'esclavagisme qui devrait etre puni de mort !
Asservir un etre humain a tout ses desirs, sans qu'il puisse les refusés ou sinon il est frappé, battu voila la plus grosse honte !

[Ouadane]

Je n'en crois pas un mot à l'article. En effet, je réside en Suisse et pourtant je n'ai lu dans la presse helvétique la tenue d'une telle conférence en parallèle à Durban II.

Ah parce que habiter en Suisse doit te rendre omniscient et au courant de TOUTES les conferences qui y ont eu lieu.
Allons réhausse le debat un peu !

[Ouadane]

Eh bien Ouadane ! tu gobes bien les couleuvres ,elles sont savoureuses , comme celle des enclaves noirs qui se vendent bien à Tindouf …Le mensonge n est jamais durable ! ceux qui l ont créé , en croient !

Je me demande pourquoi je continue a parler avec toi, tu es raciste, tu ments et tu deteste tout ce qui di la verité sur ton pays.
C'est un mensonge specialement fait pour toi, ils voulaient juste te faire peur pffff !
Un mensonge galek, tu ne masquera pas la verité avec tes propos !
Je suis sur que tu n'as meme pas vu le reportage !
Vraiment quel honte !
Et en plus en essayant de masquer la verité, tu cautionnes ces actes barbares et inhumains !
Sais tu combiens d'esclaves sont morts pour la libérté ? !!!!!!!!!!!

[Mouahnacid]

Ouadane

Il faut des preuves afin de démonter qu'une conférence sur l'apartheid à Tindouf se soit tenue à Geneve simultanément à Durban II.

Démocrates, nous laissons le bon soin à l'instigateur du fil de démontrer sa bonne foi (art.8 du code civil suisse).
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Art. 8

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits

qu’elle allègue pour en déduire son droit.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

[Ouadane]

Oui sa doit etre un leurre contre les algeriens pour leur faire du tort, les videos elles aussi n'ont jamais existés c'était un leurre pour vous trompez

[jawzia]

ce sont deux journalistes australiens qui ont révélé l'affaire et non pas des marocains,

Une vielle histoire que celle de violeta ayala et son compagnon.

[Ouadane]

2007 une vieille histoire ?
Eh bien y en a qui n'ont pas froid aux yeux !
Quel honte !!!!
De l'esclavagisme en Algerie, qui l'aurai pensé ?!!!!

[houari16]

De l'esclavagisme en Algerie, qui l'aurai pensé ?!!!!

OUADANE

alors vient en Algérie , tu peux acheter une centaine ..? !

[Iska]

"de l'esclavagisme en algérie qui l'aurait pensé"

Mais toi mon cher ami .

[jawzia]

2007 une vieille histoire ?
Eh bien y en a qui n'ont pas froid aux yeux !
Quel honte !!!!

Attakef. C'était sur FA en octobre 2007 !

• http://www.algerie-dz.com/forums/sho...1&postcount=13
  
  
• http://www.algerie-dz.com/forums/sho...159#post848159