L'acces au territoire n'est pas un Droit absolu mais doit remplir certaines regles. Si l'Etat en question juge que certaines de ces regles ne sont pas appliques, il est tout a son loisir de refuser l'acces ou l'octroi de passeport ou meme de revoquer le passeport a un citoyen. Ca se passe ainsi meme dans les plus democratiques des pays, et bien entendu dans les beaucoup moins democratiques aussi, on sait tous ce qui s'est passe pour les harkis...
http://www.ppt.gc.ca/articles/20080213a.aspx?lang=fra
Refus de services de passeport aux personnes accusées d'une infraction grave
Pour déterminer ce qui constitue une infraction grave pouvant entraîner le refus de délivrer un passeport ou la révocation de celui-ci, Passeport Canada examine la nature de l'infraction et dans quelle mesure celle-ci est liée au rôle que joue Passeport Canada, sur les plans national et international, et ce pour les questions liées à la sécurité de la population canadienne. Dans certains cas, la commission d'une infraction peut nécessiter l'accès à un passeport. On doit également tenir compte de la réputation internationale du gouvernement du Canada et du traitement accordé aux Canadiens lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Les infractions qui constituent une source de préoccupations comprennent, notamment : la fraude de documents; la contrebande; la traite de personnes; l’enlèvement; le rapt; les activités terroristes; les actes de violence dans les espaces reliés au transport; les infractions impliquant des personnes sous protection internationale; les infractions d’ordre sexuel à l’égard des enfants; attaques dirigées contre l’État ou l’ordre public; les crimes violents; la criminalité organisée; les crimes contre l’humanité et crimes de guerre; le trafic des stupéfiants; le blanchiment d’argent; l’espionnage; le manquement à la loyauté à l’égard du Canada. L'existence d'un mandat d'arrestation pancanadien contre un individu est un critère très important, car il met en relief le niveau de gravité accordé à l'infraction en question par le système de justice pénale.
http://www.ppt.gc.ca/articles/20080213a.aspx?lang=fra
Refus de services de passeport aux personnes accusées d'une infraction grave
Pour déterminer ce qui constitue une infraction grave pouvant entraîner le refus de délivrer un passeport ou la révocation de celui-ci, Passeport Canada examine la nature de l'infraction et dans quelle mesure celle-ci est liée au rôle que joue Passeport Canada, sur les plans national et international, et ce pour les questions liées à la sécurité de la population canadienne. Dans certains cas, la commission d'une infraction peut nécessiter l'accès à un passeport. On doit également tenir compte de la réputation internationale du gouvernement du Canada et du traitement accordé aux Canadiens lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Les infractions qui constituent une source de préoccupations comprennent, notamment : la fraude de documents; la contrebande; la traite de personnes; l’enlèvement; le rapt; les activités terroristes; les actes de violence dans les espaces reliés au transport; les infractions impliquant des personnes sous protection internationale; les infractions d’ordre sexuel à l’égard des enfants; attaques dirigées contre l’État ou l’ordre public; les crimes violents; la criminalité organisée; les crimes contre l’humanité et crimes de guerre; le trafic des stupéfiants; le blanchiment d’argent; l’espionnage; le manquement à la loyauté à l’égard du Canada. L'existence d'un mandat d'arrestation pancanadien contre un individu est un critère très important, car il met en relief le niveau de gravité accordé à l'infraction en question par le système de justice pénale.
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