En 2009, les communes disposaient d'un budget de 27 milliards de DH. Elles n'en ont consommé que 24 milliards.
Les excédents s'accumulent depuis plusieurs années. Ils ont atteint 19,3 milliards de DH à fin 2009. Trois milliards de DH pour la seule région de Casablanca.
Alors que les manques sont criants la non-utilisation des ressources est liée à la carence de compétences en gestion et en planification.
Paradoxal ! C’est le moins qu’on puisse dire en ce qui concerne les communes du Maroc. Le citoyen a l’habitude d’entendre dire qu’elles n’ont pas d’argent. Pas d’argent pour les routes, pas d’argent pour le revêtement de trottoirs, pour les salles de sport ou autres…. Dans des quartiers urbains comme dans de petites localités éloignées, il n’est pas rare de voir des voies détériorées, du mobilier urbain dégradé, des espaces publics sales ou mal entretenus, des jardins en friche et des transports en commun défaillants, de l’autre côté, les communes disposent de ressources financières qu’elles ne dépensent pas malgré l’ampleur des besoins.
Jugez-en. A fin décembre 2009, alors que l’Etat voyait ses ressources reculer de 14 milliards de DH par rapport à l’année précédente, l’enveloppe non consommée par les collectivités locales et qui dort dans les caisses du Trésor totalisait 19,3 milliards de DH ! Pour le seul exercice 2009, et à défaut de dépenser la totalité des crédits qui étaient à leur disposition, les communes ont laissé dans les caisses un excédent de près de 3 milliards de DH par rapport à leurs budgets.
Ainsi, au titre de l’année 2009, les collectivités locales étaient dotées d’un budget global de 27 milliards de DH. Mieux que ça. Elles pouvaient, en plus, puiser dans un réservoir supplémentaire de 16,3 milliards de DH provenant des excédents cumulés au terme des exercices antérieurs. Avec tout cela, les communes ont à peine dépensé 24 milliards de DH dont 8,5 milliards de DH pour payer les salaires de leurs 140 000 agents et les indemnités des élus (voir encadré).
Le plus étonnant est que la procédure pour engager une dépense dans les communes est de loin moins contraignante que celles appliquées aux autres administrations et organismes publics. En effet, si les ministères, par exemple, ne peuvent disposer des fonds qu’au fur et à mesure que le Trésor encaisse les recettes (la Loi de finances consistant en de simples autorisations de crédits), les collectivités locales, en revanche, disposent d’argent frais avant même l’entame de l’exercice budgétaire. Il leur suffit juste de programmer -bien entendu selon leurs ressources prévisionnelles-, lors de la session d’octobre de chaque année, les projets à financer pour l’année d’après pour que le Trésor débloque les montants demandés, en suivant un minimum de formalisme en termes de procédures. Toujours pour prendre l’exemple de l’exercice 2009, les collectivités locales disposaient donc en janvier déjà d’une enveloppe disponible de plus de 40 milliards de DH.
En 2009, 420 MDH sont restés inutilisés par la région du Grand Casablanca
Alors que le débat sur la question de la décentralisation bat son plein, ce constat ne manque pas d’interpeller sur les compétences en gestion des collectivités locales surtout qu’elles sont appelées à être en première ligne du grand projet de régionalisation du pays. Après la révision en profondeur du cadre juridique des collectivités locales, l’élargissement de leurs attributions et la nette amélioration des efforts de recouvrement effectués récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), rien ne laisse présager qu’elles sont prêtes à relever le défi.
Plus inquiétant, le phénomène est quasi général. Il touche la plupart des collectivités locales urbaines et rurales. Prenons l’exemple de la région de Casablanca, qui compte une ville aux besoins colossaux en termes de voiries, d’infrastructures et d’équipements publics mais dont les gestionnaires s’offrent le luxe de snober chaque année une moyenne de 300 MDH qui restent inutilisés. La région dispose actuellement de près de 3 milliards de DH d’excédent budgétaire cumulé. C’est-à-dire autant d’argent non utilisé, dont 1,6 milliard de DH pour les communes urbaines. Rien qu’en 2009, les Casablancais ont été privés de près de 420 MDH que les élus locaux (aussi bien des communes urbaines que rurales de la région du Grand Casablanca) n’ont pas programmés. Le Grand Casablanca détient, d’ailleurs, l’excédent budgétaire le plus élevé au Maroc. «Scandaleux pour une grande ville qui manque terriblement d’infrastructures économiques, sociales et culturelles», déplore un conseiller local de l’opposition.
Meknès-Tafilalet n’a pas été mieux lotie en 2009 puisque ses élus ont laissé, au terme de l’exercice, quelque 345 MDH dans les caisses de leurs communes. Cela a augmenté l’excédent budgétaire cumulé de cette région qui culmine à 1,68 milliard de DH.
La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, elle, cumule jusqu’à aujourd’hui un total de près de 2 milliards de DH d’excédent budgétaire, le deuxième, après celui du Grand Casablanca. 336 MDH n’ont pas été programmés pendant l’année dernière dont les deux tiers par les communes urbaines de la région (la mairie de Rabat à leur tête). La région de Souss-Massa-Draa, elle, dispose d’un total de 1,9 milliard de DH de fonds non utilisés, dont 223 millions au titre de l’exercice de 2009. Pour cette région, ce sont les conseils provinciaux qui ont contribué essentiellement à l’accentuation de l’excédent de l’année 2009 avec près de 108 MDH non utilisés contre près de 66 MDH pour les communes urbaines (la mairie d’Agadir en particulier) et près de 35,5 MDH pour les communes rurales de la région. Parmi les mauvais élèves, on retrouve aussi les régions de Tanger-Tétouan et de Marrakech-Tensift-Al Haouz avec respectivement 1,68 et 1,5 milliard de DH de cumul de fonds non utilisés. La région de Chaouia-Ourdigha dispose, elle, d’un excédent budgétaire cumulé de 1,32 milliard de DH dont 372 millions enregistrés au cours de l’année dernière.
Ces chiffres étonnants, mais rigoureusement exacts, fournis par la Trésorerie générale du Royaume, viennent mettre fin à la fausse idée installée depuis longtemps de communes pauvres et privées de moyens financiers.
«Le problème des collectivités locales n’est pas nécessairement lié aux ressources et aux moyens, mais surtout aux capacités de gestion et de maîtrise d’ouvrages», signale un expert en finances publiques.
Les excédents s'accumulent depuis plusieurs années. Ils ont atteint 19,3 milliards de DH à fin 2009. Trois milliards de DH pour la seule région de Casablanca.
Alors que les manques sont criants la non-utilisation des ressources est liée à la carence de compétences en gestion et en planification.
Paradoxal ! C’est le moins qu’on puisse dire en ce qui concerne les communes du Maroc. Le citoyen a l’habitude d’entendre dire qu’elles n’ont pas d’argent. Pas d’argent pour les routes, pas d’argent pour le revêtement de trottoirs, pour les salles de sport ou autres…. Dans des quartiers urbains comme dans de petites localités éloignées, il n’est pas rare de voir des voies détériorées, du mobilier urbain dégradé, des espaces publics sales ou mal entretenus, des jardins en friche et des transports en commun défaillants, de l’autre côté, les communes disposent de ressources financières qu’elles ne dépensent pas malgré l’ampleur des besoins.
Jugez-en. A fin décembre 2009, alors que l’Etat voyait ses ressources reculer de 14 milliards de DH par rapport à l’année précédente, l’enveloppe non consommée par les collectivités locales et qui dort dans les caisses du Trésor totalisait 19,3 milliards de DH ! Pour le seul exercice 2009, et à défaut de dépenser la totalité des crédits qui étaient à leur disposition, les communes ont laissé dans les caisses un excédent de près de 3 milliards de DH par rapport à leurs budgets.
Ainsi, au titre de l’année 2009, les collectivités locales étaient dotées d’un budget global de 27 milliards de DH. Mieux que ça. Elles pouvaient, en plus, puiser dans un réservoir supplémentaire de 16,3 milliards de DH provenant des excédents cumulés au terme des exercices antérieurs. Avec tout cela, les communes ont à peine dépensé 24 milliards de DH dont 8,5 milliards de DH pour payer les salaires de leurs 140 000 agents et les indemnités des élus (voir encadré).
Le plus étonnant est que la procédure pour engager une dépense dans les communes est de loin moins contraignante que celles appliquées aux autres administrations et organismes publics. En effet, si les ministères, par exemple, ne peuvent disposer des fonds qu’au fur et à mesure que le Trésor encaisse les recettes (la Loi de finances consistant en de simples autorisations de crédits), les collectivités locales, en revanche, disposent d’argent frais avant même l’entame de l’exercice budgétaire. Il leur suffit juste de programmer -bien entendu selon leurs ressources prévisionnelles-, lors de la session d’octobre de chaque année, les projets à financer pour l’année d’après pour que le Trésor débloque les montants demandés, en suivant un minimum de formalisme en termes de procédures. Toujours pour prendre l’exemple de l’exercice 2009, les collectivités locales disposaient donc en janvier déjà d’une enveloppe disponible de plus de 40 milliards de DH.
En 2009, 420 MDH sont restés inutilisés par la région du Grand Casablanca
Alors que le débat sur la question de la décentralisation bat son plein, ce constat ne manque pas d’interpeller sur les compétences en gestion des collectivités locales surtout qu’elles sont appelées à être en première ligne du grand projet de régionalisation du pays. Après la révision en profondeur du cadre juridique des collectivités locales, l’élargissement de leurs attributions et la nette amélioration des efforts de recouvrement effectués récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), rien ne laisse présager qu’elles sont prêtes à relever le défi.
Plus inquiétant, le phénomène est quasi général. Il touche la plupart des collectivités locales urbaines et rurales. Prenons l’exemple de la région de Casablanca, qui compte une ville aux besoins colossaux en termes de voiries, d’infrastructures et d’équipements publics mais dont les gestionnaires s’offrent le luxe de snober chaque année une moyenne de 300 MDH qui restent inutilisés. La région dispose actuellement de près de 3 milliards de DH d’excédent budgétaire cumulé. C’est-à-dire autant d’argent non utilisé, dont 1,6 milliard de DH pour les communes urbaines. Rien qu’en 2009, les Casablancais ont été privés de près de 420 MDH que les élus locaux (aussi bien des communes urbaines que rurales de la région du Grand Casablanca) n’ont pas programmés. Le Grand Casablanca détient, d’ailleurs, l’excédent budgétaire le plus élevé au Maroc. «Scandaleux pour une grande ville qui manque terriblement d’infrastructures économiques, sociales et culturelles», déplore un conseiller local de l’opposition.
Meknès-Tafilalet n’a pas été mieux lotie en 2009 puisque ses élus ont laissé, au terme de l’exercice, quelque 345 MDH dans les caisses de leurs communes. Cela a augmenté l’excédent budgétaire cumulé de cette région qui culmine à 1,68 milliard de DH.
La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, elle, cumule jusqu’à aujourd’hui un total de près de 2 milliards de DH d’excédent budgétaire, le deuxième, après celui du Grand Casablanca. 336 MDH n’ont pas été programmés pendant l’année dernière dont les deux tiers par les communes urbaines de la région (la mairie de Rabat à leur tête). La région de Souss-Massa-Draa, elle, dispose d’un total de 1,9 milliard de DH de fonds non utilisés, dont 223 millions au titre de l’exercice de 2009. Pour cette région, ce sont les conseils provinciaux qui ont contribué essentiellement à l’accentuation de l’excédent de l’année 2009 avec près de 108 MDH non utilisés contre près de 66 MDH pour les communes urbaines (la mairie d’Agadir en particulier) et près de 35,5 MDH pour les communes rurales de la région. Parmi les mauvais élèves, on retrouve aussi les régions de Tanger-Tétouan et de Marrakech-Tensift-Al Haouz avec respectivement 1,68 et 1,5 milliard de DH de cumul de fonds non utilisés. La région de Chaouia-Ourdigha dispose, elle, d’un excédent budgétaire cumulé de 1,32 milliard de DH dont 372 millions enregistrés au cours de l’année dernière.
Ces chiffres étonnants, mais rigoureusement exacts, fournis par la Trésorerie générale du Royaume, viennent mettre fin à la fausse idée installée depuis longtemps de communes pauvres et privées de moyens financiers.
«Le problème des collectivités locales n’est pas nécessairement lié aux ressources et aux moyens, mais surtout aux capacités de gestion et de maîtrise d’ouvrages», signale un expert en finances publiques.
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