Maroc : Les autorités doivent lever les restrictions du droit des militants sahraouis à voyager
Les opposants sahraouis à la souveraineté marocaine sont refoulés aux frontières et dans les aéroports, et parfois privés de leurs passeports
January 26, 2010
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques. Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch
(Rabat, le 26 janvier 2010) - Le Maroc doit immédiatement mettre un terme aux interdictions des déplacements à l'étranger visant certains militants sahraouis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis août 2009, le gouvernement a rétabli ces mesures arbitraires et répressives qu'il utilisait souvent il y a plus de dix ans, mais dont la fréquence avait diminué ces dernières années.
Selon les informations recueillies par Human Rights Watch, les autorités marocaines ont au cours des derniers mois refoulé à la frontière ou dans des aéroports au moins 13 militants sahraouis dont les papiers étaient semble-t-il en règle, et confisqué les passeports de sept d'entre eux sans fournir de justification légale. Les autorités se sont par ailleurs abstenues d'approuver les demandes de renouvellement de passeports d'au moins trois autres militants sahraouis qui ont déclaré avoir présenté tous les documents nécessaires depuis plusieurs semaines voire plus d'un an dans certains cas, alors que le processus ne dure normalement que quelques jours.
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques », a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch. « Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Les restrictions des déplacements à l'étranger s'inscrivent dans un système de répression accrue contre les Sahraouis qui s'opposent à la souveraineté revendiquée par le Maroc sur le Sahara occidental, et qui prônent l'autodétermination de ce territoire contesté. Lors d'un discours tenu le 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que gouvernement adoptera désormais une position plus dure envers les militants sahraouis :
« Le temps est venu pour que toutes les autorités publiques redoublent de vigilance et de mobilisation afin de contrecarrer, avec la force de la loi, toute atteinte à la souveraineté de la nation, et de préserver, avec toute la fermeté requise, la sécurité, la stabilité et l'ordre public.... Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas... Ou on est patriote ou on est traître..... On ne peut pas jouir des droits et privilèges de la citoyenneté seulement pour en abuser et comploter avec les ennemis de la patrie... »
Dix jours plus tard, les autorités marocaines ont sommairement expulsé vers l'Espagne Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) parce qu'à son arrivée à l'aéroport El-Ayoun elle avait inscrit comme son lieu de résidence « Sahara occidental » une désignation que le Maroc ne reconnaît pas. Les autorités ont autorisé Aminatou Haidar à rentrer 33 jours plus tard à l'issue d'une campagne internationale menée en sa faveur. C'était la première fois depuis 1991 que le Maroc expulsait un(e) citoyen(ne) dissident(e).
Le 8 octobre, les autorités marocaines ont procédé à l'arrestation de sept militants sahraouis qui revenaient d'une visite effectuée dans des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, où ils avaient tenu des réunions ouvertes avec les dirigeants du Polisario, le mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental. Tous les sept restent en détention avant leur procès et devront répondre devant un tribunal militaire à des accusations d'« atteinte » à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. Le renvoi de civils devant un tribunal militaire est une nouvelle procédure à la fois rare et de mauvais augure.
Depuis novembre, les autorités marocaines empêchent également les étrangers qui se rendent au Sahara occidental de rencontrer les militants sahraouis chez eux et exigent l'obtention d'une autorisation préalable pour de telles rencontres. Ces restrictions n'ont apparemment aucun fondement aux termes de la loi marocaine.
Les personnes suivantes ont été victimes de ces nouvelles mesures de restriction des déplacements à l'étranger :
Les opposants sahraouis à la souveraineté marocaine sont refoulés aux frontières et dans les aéroports, et parfois privés de leurs passeports
January 26, 2010
- // Interview d'Eric Goldstein au sujet des restrictions du droit des militants sahraouis de voyager librement - RFI 27 janvier 2010
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques. Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch
(Rabat, le 26 janvier 2010) - Le Maroc doit immédiatement mettre un terme aux interdictions des déplacements à l'étranger visant certains militants sahraouis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis août 2009, le gouvernement a rétabli ces mesures arbitraires et répressives qu'il utilisait souvent il y a plus de dix ans, mais dont la fréquence avait diminué ces dernières années.
Selon les informations recueillies par Human Rights Watch, les autorités marocaines ont au cours des derniers mois refoulé à la frontière ou dans des aéroports au moins 13 militants sahraouis dont les papiers étaient semble-t-il en règle, et confisqué les passeports de sept d'entre eux sans fournir de justification légale. Les autorités se sont par ailleurs abstenues d'approuver les demandes de renouvellement de passeports d'au moins trois autres militants sahraouis qui ont déclaré avoir présenté tous les documents nécessaires depuis plusieurs semaines voire plus d'un an dans certains cas, alors que le processus ne dure normalement que quelques jours.
« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques », a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch. « Ceci rappelle l'époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »
Les restrictions des déplacements à l'étranger s'inscrivent dans un système de répression accrue contre les Sahraouis qui s'opposent à la souveraineté revendiquée par le Maroc sur le Sahara occidental, et qui prônent l'autodétermination de ce territoire contesté. Lors d'un discours tenu le 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que gouvernement adoptera désormais une position plus dure envers les militants sahraouis :
« Le temps est venu pour que toutes les autorités publiques redoublent de vigilance et de mobilisation afin de contrecarrer, avec la force de la loi, toute atteinte à la souveraineté de la nation, et de préserver, avec toute la fermeté requise, la sécurité, la stabilité et l'ordre public.... Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas... Ou on est patriote ou on est traître..... On ne peut pas jouir des droits et privilèges de la citoyenneté seulement pour en abuser et comploter avec les ennemis de la patrie... »
Dix jours plus tard, les autorités marocaines ont sommairement expulsé vers l'Espagne Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) parce qu'à son arrivée à l'aéroport El-Ayoun elle avait inscrit comme son lieu de résidence « Sahara occidental » une désignation que le Maroc ne reconnaît pas. Les autorités ont autorisé Aminatou Haidar à rentrer 33 jours plus tard à l'issue d'une campagne internationale menée en sa faveur. C'était la première fois depuis 1991 que le Maroc expulsait un(e) citoyen(ne) dissident(e).
Le 8 octobre, les autorités marocaines ont procédé à l'arrestation de sept militants sahraouis qui revenaient d'une visite effectuée dans des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, où ils avaient tenu des réunions ouvertes avec les dirigeants du Polisario, le mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental. Tous les sept restent en détention avant leur procès et devront répondre devant un tribunal militaire à des accusations d'« atteinte » à la sécurité intérieure et extérieure de l'État. Le renvoi de civils devant un tribunal militaire est une nouvelle procédure à la fois rare et de mauvais augure.
Depuis novembre, les autorités marocaines empêchent également les étrangers qui se rendent au Sahara occidental de rencontrer les militants sahraouis chez eux et exigent l'obtention d'une autorisation préalable pour de telles rencontres. Ces restrictions n'ont apparemment aucun fondement aux termes de la loi marocaine.
Les personnes suivantes ont été victimes de ces nouvelles mesures de restriction des déplacements à l'étranger :
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