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**Raco** · 25 mars 2010, 22h25

APPEL D’OFFRES pour dattes deglet nour suite

D. Caractéristiques commerciales
-catégorie;
-année de récolte
-date de péremption
-le poids net exprimé en unité du système métrique. La non mention du poids entraîne automatiquement le refus des caisses en question au départ.

E. La mention “Don humanitaire de la Commission européenne et d’Oxfam Solidarité”. (obligatoirement en français et en arabe) + le logo ECHO + la mention «ECHO/DZA/BUD/

VIII. lieux, modalités, quantités et dates de livraison
Oxfam-Solidarité exige le feu vert de la compagne d’inspection sur la qualité des marchandises et la présence du certificat phytosanitaire délivré par les autorités algériennes avant le départ des marchandises.

Le transport se fait en camions frigorifiés. Si ceci n’est pas le cas le fournisseur sera sanctionné par un montant correspondant à 0,2% de la valeur des marchandises.

Les marchandises sont livrées aux campements des réfugiés sahraouis dans le sud de l’Algérie
El Aaiun 22,323 tonnes nettes le 7 août 2010 à 6h du matin
Aouserd 17,750 tonnes nettes le 7 août 2010 à 6h du matin
Smara 22,937 tonnes nettes le 8 août 2010 à 6h du matin
Rabuni 16,990 tonnes nettes le 9 août 2010 à 6h du matin

El Aaiun 22,323 tonnes nettes le 22 août 2010 à 6h du matin
Aouserd 17,750 tonnes nettes le 22 août 2010 à 6h du matin
Smara 22,937 tonnes nettes le 23 août 2010 à 6h du matin
Rabuni 16,990 tonnes nettes le 24 août 2010 à 6h du matin
Les quantités par wilaya peuvent subir de légères modifications.

IX. clause de sanction
En cas de non-respect des délais de livraison, il sera dû une pénalité de 1/500 de la valeur totale de la marchandise par jour de retard, laquelle pénalité sera déduite du montant à payer par l'acheteur. Si les marchandises arrivent après 8h30 le matin ce retard sera pénalisé comme un jour entier de retard.

Le fournisseur s’engage à remplacer à ses frais et à la destination les quantités manquantes et/ou refusées et / ou non conformes aux spécifications /qualités exigées et ce au plus tard 15 jours après la date prévue de livraison. Pour se munir contre une telle éventualité il est avisé que le fournisseur amène une petite quantité de produit en plus.

X inspection
L'acheteur nommera une société d’inspection agréée et indépendante pour effectuer
(i)sur le lieu de conditionnement les contrôles du marquage, de l’emballage, de la quantité (aussi bien en poids qu’en nombre de caisses) et de la qualité (visuelle, tolérances, analyse bactériologique).

(ii)un contrôle de quantité (aussi bien en poids qu’en nombre de caisses) et de la qualité (visuelle, tolérances) lors de la livraison.
Les frais d'inspection seront à la charge de l'acheteur. Néanmoins, les coûts d’inspection (homme-jours en surplus) occasionnées par une livraison tardive des marchandises seront retenus sur le montant à payer au fournisseur.

XI paiement
Le paiement sera effectué par virement en swift après réception par fax au siège d’Oxfam-Solidarité
·de la facture mentionnant clairement sous peine de non paiement
- “Don humanitaire de la Commission européenne et d’Oxfam-Solidarité pour les réfugiés sahraouis.”
- la référence du bon de commande
- la date
- le taux de la TVA (si d’application)
·d’un certificat phytosanitaire délivré par les autorités algériennes
·d’un accusé de réception établi par la compagnie d’inspection mentionnant la quantité et la qualité exacte fournie, approuvée et acceptée, et contresigné par le fournisseur, le/la représentant(e) d’Oxfam Solidarité, le Croissant Rouge sahraoui et la société d’inspection elle-même
·de l’approbation des marchandises par la société d'inspection.
Pour le paiement il nous faut aussi une facture originale. Celle-ci peut être remise aux représentants d’Oxfam-Solidarité aux campements ou envoyée par courrier exprès au siège d’Oxfam-Solidarité.

Les originaux de l’accusé de réception et du certificat phytosanitaire seront envoyés aussi vite que possible par courrier au siège de l’acheteur.

Oxfam Solidarité
A l’Attention Rudi Coel
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Belgique
tél +32-2-501.67.32
fax +32-2-511.89.19
[email protected]

XII Informations sur l’appel d’offres
1. Comment soumettre
Si vous êtes intéressé, vous pouvez soumettre votre offre

a)par courrier postal à l’adresse suivante
Oxfam-Solidarité
Appel d’offres OXFAM/SAH/UC162/ECHO/DZA/BUD/
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Belgique

b)en main propre à l’adresse suivante
Oxfam-Solidarité
Appel d’offres OXFAM/SAH/UC162/ECHO/DZA/BUD/
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Belgique

c)en envoyant un fax au numéro
+32-2-511.89.19
Avec référence “Appel d’offres OXFAM/SAH/UC162/ECHO/DZA/BUD/

d)en envoyant un courriel à l’adresse suivante
[email protected]
avec référence “appel d’offres OXFAM/SAH/UC162/ECHO/DZA/BUD/
Veuillez ne pas envoyer de très lourds fichiers, de préférence en word (en pas en jpg)

2.Date de la soumission et validité de l’offre
L’offre doit nous parvenir au plus tard le 19 avril 2010 à 9 heures CET (GMT+2). Toute offre arrivant après cette échéance pourra être rejetée. L’offre doit mentionner une validité jusqu’au 25 mai 2010 à 17 heures CET.

3.Prix
Les prix sont en EURO.
Les prix comprennent le coût des marchandises, leur transport et une assurance tous risques. Ces prix sont mentionnés séparément.
L’offre spécifie clairement si la TVA est à payer et quel en est le taux (%)

4.Contacts entre le soumissionnaire et Oxfam-Solidarité
En principe aucun contact n’est permis entre Oxfam-Solidarité et le soumissionnaire avant la date de clôture de l’appel à offre.

Néanmoins un contact peut avoir lieu sur initiative du soumissionnaire afin d’éclaircir la nature du contrat.

De telles demandes pour plus d’informations peuvent être adressées par lettre, fax ou courriel à Oxfam-Solidarité
Lara de Jacquier de Rosée
Rue des Quatre-Vents 60
1080 Bruxelles
Belgique
F. +32-2-511.89.19
[email protected]

Des contacts peuvent avoir lieu à l’initiative d’Oxfam-Solidarité
vavant la date finale de réception des offres, afin d’informer les parties intéressées d’erreurs, de manques de précision, d’omissions ou d’autres fautes matérielles dans le document d’appel à offres.
vAprès la date de clôture, quand une offre demande des clarifications

Après la date de clôture et avant la fin de la validité de l’offre Oxfam-Solidarité peut aussi négocier le prix avec les soumissionnaires les mieux placés.

5.Pas d’obligation d’attribution de contrat
La procédure d’appel d’offres n’entraîne aucune obligation pour Oxfam de procéder à un achat et d’attribuer un contrat .

Aucune compensation ne peut être réclamée en cas de non acceptation d’une offre ou de non attribution de contrat.

6.Critères d’exclusion et dispositions éthiques
Le soumissionnaire/fournisseur agira à chaque instant de façon impartiale, en accord avec le code de conduite de la profession. Il s’abstiendra de déclaration publique sur le projet, sans autorisation préalable d”Oxfam Solidarité. Le soumissionnaire/fournisseur ne peut pas engager Oxfam Solidarité avant l’accord écrit préalable d’Oxfam Solidarité.

Le soumissionnaire/fournisseur ne peut pas accepter des paiements de la part d’Oxfam Solidarité qui ne figurent pas dans le contrat d’achat. Le soumissionnaire/fournisseur et d’éventuels sous-traitants ne peuvent pas exercer d’activités qui sont contraires à leurs engagements dans le cadre du contrat.

Le soumissionnaire ne peut en aucun cas être engagé dans des pratiques de corruption, de fraude, collusion ou coercition. Le soumissionnaire/fournisseur et ses sous-traitants éventuels respecteront la législation sociale en ce qui concerne entre autre : le respect des droits sociaux, des conditions de travail de base, ainsi que du respect de l’environnement. Le soumissionnaire/fournisseur et ses sous traitants s’engagent à n’employer à aucun moment le travail des enfants.

Le fournisseur sélectionné ne pourra en aucun cas payer/donner des cadeaux au personnel d’Oxfam/du CRS lors des livraisons.

En soumettant le soumissionnaire se déclare d’accord avec les dispositions susmentionnées. Le non-respect d’une ou de plusieurs dispositions peut résulter dans (i) le rejet de l’offre/la résiliation du contrat entre les parties avec sanctions administratives et financières envers le soumissionnaire/fournisseur. (ii) l’exclusion du soumissionnaire/fournisseur de tout futur contrat ou de demandes d’offres par Oxfam Solidarité iii) information à la Commission européenne.

Voir la suite

**Raco** · 25 mars 2010, 22h30

APPEL D’OFFRES pour dattes deglet nour suite

Oxfam Solidarité s’engage à respecter l’égalité de traitement entre les soumissionnaires.

7.Données administratives
L’offre doit mentionner l’information suivante
·le nom de l’entreprise et la forme légale
·l’adresse
·le numéro de téléphone, de fax et de courriel
·le numéro de registre de commerce
·le nom de la banque et les détails du compte bancaire

8.Critères de sélection
vla capacité financière et économique. Le soumissionnaire doit soumettre des preuves de sa solvabilité.
vCapacité technique et professionnelle
Le soumissionnaire doit soumettre des preuves de son expérience
vPrix et délais de livraison

9.Attribution
La notification de l’attribution du contrat sera publiée sur le site web d’Oxfam-Solidarité: www.oxfamsol.be

ANNEXE: DÉFINITIONS DES TERMES ET DES DÉFAUTS POUR LES DATTES ENTIÈRES
a) Fruits aigres:
Les fruits dont les sucres ont été transformés en alcool et en acide acétique par l’action des levures ou/et des bactéries. Aperçu par un goût aigre caractéristique. Un début de fermentation des fruits caractérisé par un goût aigre très peu sensible n’est pas considéré comme un défaut.

b) Fruits pourris:
Les fruits en état de décomposition et dont l’aspect est particulièrement inadmissible.

c) Fruits moisis (moisissures):
Les fruits qui présentent des filaments visibles de moisissures.

d) Fruits souillés
Les fruits avec des incrustations de matières organiques ou inorganiques telles que souillures et sable et affectant une superficie de plus de 3 mm de diamètre.

e) Fruits endommagés ou contaminés par des insectes ou des acariens:
Les fruits endommagés visiblement à l’oeil nu par des insectes ou des acariens, ou contaminés par des insectes ou des acariens morts, ou par des fragments d’insectes ou d’acariens ou par leurs déjections.

f) Fruits immatures:
Les fruits légers, rabougris ou de consistance nettement caoutchouteuse.

g) Fruits non pollinisés
Les fruits qui n’ont pas été pollinisés et qui se présentent comme des fruits rabougris et immatures et dépourvus de noyau.

h) Fruits endommagés:
Les fruits dont la peau a été écrasée, déchirée ou arrachée, laissant apparaître le noyau de façon telle que l’aspect du fruit est sensiblement affecté.

i) Fruits tachés:
Les fruits présentant des marques cicatrisées ou des défauts de colorisation, ou des brûlures de soleil; atteints de mélanose ou de side-spot ou des anomalies analogues qui affectent une superficie au moins égale à celle d’un cercle de 7 mm de diamètre.

j) Fruits atteints de mélanose:
Les fruits présentant un noircissement notable du sommet, généralement en association avec d’importantes crevasses ou craquelures de la pulpe.

k) Fruits atteints de side-spot:
Les fruits présentant une zone très sombre qui affecte la pulpe et qui couvre une superficie au moins égale à celle d’un cercle de 5 mm de diamètre.

l) Fruits brûlés par le soleil:
Les fruits présentant des taches très claires ayant au moins 7 mm pour la plus petite dimension.

m) Impuretés minérales:
Cendres insolubles dans l’acide.

fin

**Pihman** · 26 mars 2010, 20h07

Je comprend maintenant pourquoi les refugié ne veulent pas rentrer au pays

avec des Deglets de qualité premium pareil on serait capable de renier ses parents

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Appels d’offres pour les camps de réfugiés sahraouis

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