Sahara occidental : dernièr examen par l’Assemblée générale

[Raco]

Je poste ici le rapport de l'onu sur sa dernière Assemblée générale sur le Sahara occidental pour mieux comprendre ce qui ce passe dans cette affaire .

Nations Unies A/AC.109/2010/11
Assemblée générale Distr. générale
5 mars 2010
Français
Original : anglais
10-26152 (F) 010410 090410
*1026152*
Comité spécial chargé d’étudier la situation
en ce qui concerne l’application de la Déclaration
sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux
Sahara occidental
Document de travail établi par le Secrétariat

I. Rapport et bons offices du Secrétaire général
1. En application de la résolution 63/105 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a présenté à l’Assemblée, à sa soixante-quatrième session, un rapport sur la question du Sahara occidental (A/64/185). Ce rapport, qui couvre la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, fait le bilan des activités que le Secrétaire général a menées dans le cadre de ses bons offices.

2. Pendant la période considérée, le Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité un rapport concernant le Sahara occidental (S/2009/200), conformément à la résolution 1813 (2008).

3. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité, ayant examiné le rapport du Secrétaire général (S/2008/251), a fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il était indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation. Il a demandé aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) ainsi que le succès des négociations; et a affirmé son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’oeuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara occidental. Il a également demandé aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoirait à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et a pris note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard. Le Conseil a décidé de proroger jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

4. En application de la résolution 1813 (2008) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a soumis au Conseil un rapport daté du 13 avril 2009 (S/2009/200) dans lequel il l’informait qu’après l’expiration du mandat, en août 2008, de son Envoyé personnel, Peter van Walsum, le Secrétariat avait eu de nombreux entretiens avec les parties et les autres acteurs intéressés au sujet d’un cinquième cycle de pourparlers. En septembre 2008, le Secrétaire général a rencontré le Ministre marocain des affaires étrangères et de la coopération, M. Taïb Fassi Fihri, et examiné avec lui les meilleurs moyens de faire progresser le processus de négociation. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, s’est rendu au Maroc les 14 et 15 octobre 2008 pour poursuivre l’examen de cette question.

Le 4 novembre, le Secrétaire général s’est entretenu avec le Secrétaire général du Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro (Front Polisario), M. Mohamed Abdelaziz. Au cours de ces entretiens, il a assuré de nouveau les parties que l’Organisation des Nations Unies était déterminée à poursuivre le processus de négociation comme l’avait prescrit le Conseil de sécurité. Il a également souligné que les pourparlers futurs s’appuieraient sur les progrès accomplis lors des quatre cycles précédents, tenus à Manhasset, dans l’État de New York (États-Unis d’Amérique) et que son nouvel Envoyé personnel serait guidé par la résolution 1813 (2008) et les résolutions antérieures du Conseil de sécurité. L’Envoyé personnel tiendrait compte aussi des progrès réalisés jusqu’alors en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui pourvoirait à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.

5. En janvier 2009, le Secrétaire général a fait de M. Christopher Ross son nouvel Envoyé personnel. Depuis lors, M. Ross s’est entretenu avec les représentants du Maroc et du Front Polisario, les représentants des pays voisins, l’Algérie et la Mauritanie, et d’autres pays intéressés. Il s’est rendu à deux reprises dans la région, du 17 au 28 février et du 22 juin au 1er juillet 2009, pour y tenir des consultations approfondies avec les parties et les États voisins sur les moyens de faire entrer le processus de négociation dans une phase plus intensive et davantage axée sur les questions de fond. L’Envoyé personnel s’est en outre rendu dans les capitales de trois pays faisant partie du Groupe des Amis du Sahara occidental – l’Espagne, la France et les États-Unis – pour y tenir des consultations sur les négociations.

À la suite de ses visites exploratoires dans la région, l’Envoyé personnel a informé le Secrétaire général que, lors des entretiens qu’il avait eus à Rabat, Tindouf, Nouakchott et Alger, tous ses interlocuteurs avaient confirmé qu’ils étaient résolus à coopérer avec l’ONU en vue de trouver dès que possible une solution au problème du Sahara occidental, condition préalable indispensable pour assurer la stabilité, l’intégration et le développement de la région et permettre aux réfugiés sahraouis de retrouver une vie normale. Il lui a également fait savoir que les positions des parties n’avaient pas changé depuis le quatrième cycle de pourparlers tenu à Manhasset du 16 au 18 mars 2008 et demeuraient très éloignées sur les moyens de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable prévoyant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, comme le demandait le Conseil de sécurité (voir S/2008/251, par. 43).

6. En ce qui concerne le maintien du cessez-le-feu, le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité que, dans l’ensemble, la situation demeurait calme dans le territoire et que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) continuait d’entretenir de bonnes relations avec les parties. À l’exception des atteintes à la liberté de mouvement des observateurs militaires de la MINURSO, les violations de l’accord militaire no 1 commises par les deux parties avaient diminué. La MINURSO avait constaté et enregistré 11 nouvelles violations par l’Armée royale marocaine, soit un peu moins qu’entre avril 2007 et avril 2008 (14 violations), et sept nouvelles violations de la part du Front Polisario, ce qui représentait une réduction sensible par rapport aux 22
violations enregistrées durant la même période en 2007-2008. Le nombre de violations persistantes commises par les deux parties était resté constant depuis la présentation du précédent rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2008/251).

7. Pour ce qui est de l’action humanitaire et des efforts menés par le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM), celui-ci a continué à fournir chaque mois 125 000 rations alimentaires aux réfugiés sahraouis et à offrir des repas dans les écoles et une alimentation d’appoint aux enfants de moins de 5 ans souffrant de malnutrition et aux femmes enceintes ou allaitantes. Malgré ces efforts, une étude de l’état nutritionnel des réfugiés réalisée en mai 2008 par le PAM et Médicos del Mundo, une organisation non gouvernementale espagnole, a montré que la malnutrition demeurait un problème grave dans les camps. À la suite d’une initiative interinstitutions visant à élaborer une stratégie nutritionnelle, le PAM et le HCR ont lancé une mission conjointe en vue d’améliorer les effets de leurs interventions nutritionnelles.

suite a venir

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8. En ce qui concerne les mesures de confiance, 36 visites familiales ont eu lieu entre avril 2008 et mars 2009; 1 114 personnes se sont rendues dans les camps de réfugiés proches de Tindouf et 1 088 dans les villes du territoire situées à l’ouest du mur de sable. Le service téléphonique gratuit offert aux réfugiés des camps de Tindouf et aux membres de leur famille résidant dans le territoire a continué de fonctionner grâce à des centres téléphoniques installés dans quatre camps. Entre la mise en place de ce service en janvier 2004 et mars 2009, plus de 105 705 appels téléphoniques ont été effectués. Comme suite aux pourparlers tenus entre les représentants du Maroc et du Front Polisario à Manhasset en mars 2008 et conformément à la résolution 1813 (2008) du Conseil de sécurité, le HCR a engagé des négociations avec les parties concernées en vue d’étendre le programme de visites familiales en utilisant des moyens de transport terrestres. À cette fin, il cherchait à obtenir l’accord du Front Polisario et du Maroc, ainsi que du Gouvernement algérien, quant aux modalités de transport routier. Le HCR envisageait aussi d’autres activités, notamment l’organisation de camps d’été conjoints pour les enfants du territoire et des camps de réfugiés, ainsi que de visites familiales lors d’événements sociaux importants tels que mariages, funérailles et hadj. Il a présenté plusieurs propositions aux parties et y a associé les donateurs. La proposition d’élargir le programme de mesures de confiance répondait à la frustration exprimée par les bénéficiaires face au caractère relativement limité du programme en vigueur.

9. Par ailleurs, les organisations non gouvernementales internationales de défense des droits de l’homme, entre autres sources, ont fait état de cas présumés de harcèlement et d’arrestation de défenseurs des droits de l’homme et militants politiques sahraouis, ainsi que d’incidents au cours desquels les autorités marocaines auraient porté atteinte au droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion dans le territoire. Au cours de la période considérée, le Secrétaire général du Front Polisario a écrit à plusieurs reprises au Secrétaire général pour exprimer ses préoccupations face à des violations des droits de l’homme dont des Sahraouis auraient été victimes dans le territoire. Qui plus est, les médias marocains ont signalé des cas présumés de violation des droits de l’homme dans les camps sahraouis près de Tindouf. En plusieurs occasions, lors de réunions avec de hauts responsables de l’ONU, les interlocuteurs marocains se sont déclarés préoccupés par la dégradation de la situation humanitaire dans les camps de réfugiés de Tindouf et les violations des droits de l’homme dont les réfugiés seraient victimes.

10. Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général s’est félicité que les parties se soient engagées à poursuivre les négociations comme elles l’avaient indiqué dans le communiqué final publié à l’issue de leur quatrième cycle de pourparlers tenu à Manhasset en mars 2008, position qu’elles avaient réaffirmée au cours d’entretiens avec son Envoyé personnel lorsque celui-ci s’est rendu dans la région en février et juin 2009. L’Envoyé personnel a proposé aux parties qu’au moins une petite réunion préparatoire informelle soit organisée. Les parties ayant accepté cette proposition, la première réunion informelle a été prévue du 9 au 12 août 2009 en Autriche.

11. Un communiqué publié à l’issue de ces pourparlers informels a indiqué que, sur l’invitation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les représentants du Maroc et du Front Polisario avaient eu des entretiens approfondis, les 10 et 11 août 2009 à Duernstein (Autriche), conformément à la résolution 1871 (2009) du Conseil de sécurité. Ces entretiens ont été marqués par une volonté résolue, la franchise et le respect mutuel. Les parties se sont à nouveau déclarées résolues à poursuivre les négociations dès que possible et l’Envoyé personnel devait fixer, en consultation avec elles la date et le lieu de la réunion suivante. Les délégations des États voisins, l’Algérie et la Mauritanie, ont également assisté aux séances d’ouverture et de clôture et ont été consultées séparément au cours des entretiens.

12. Le 2 février 2010, le Secrétaire général a publié une déclaration dans laquelle il se réjouissait de ce que les parties aient approuvé la proposition formulée par son Envoyé personnel pour que le prochain cycle de pourparlers informels sur la question du Sahara occidental se tienne les 10 et 11 février 2010. Il a engagé les parties à aller de l’avant et les a exhortées à des entretiens centrés et productifs.

13. Organisée sur la base des orientations définies dans la résolution 1871 (2009) et les résolutions antérieures du Conseil de sécurité, la réunion s’est tenue aux dates prévues dans le comté de Westchester, dans l’État de New York (États-Unis d’Amérique).

Un communiqué publié à l’issue de ces pourparlers informels a indiqué que, sur l’invitation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les représentants du Maroc et du Front Polisario avaient eu un deuxième cycle de pourparlers informels les 10 et 11 février 20l0 dans le comté de Westchester, conformément à la résolution 1871 (2009) du Conseil de sécurité. Les délégations des États voisins, l’Algérie et la Mauritanie, ont également assisté aux séances d’ouverture et de clôture et ont été consultées séparément au cours des entretiens. À l’image des premiers pourparlers informels d’août 2009, ces entretiens ont été marqués par une volonté résolue, la franchise et le respect mutuel. Les propositions formulées par les deux parties ont encore été présentées et examinées. À la fin de la réunion, aucune des parties n’avait accepté la proposition de l’autre comme base unique de négociations futures; mais elles se sont à nouveau déclarées résolues à poursuivre les négociations dès que possible. À cette fin, l’Envoyé personnel entendait se rendre dans la région afin de poursuivre ses consultations avec les parties et les autres parties prenantes.

14. Du 8 au 12 septembre 2009, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, s’est rendu en Algérie (Alger et Tindouf), au Maroc (Rabat) et au Sahara occidental (Laayoune). Pendant sa visite, il a obtenu un accord pour étendre les mesures de confiance aux réfugiés sahraouis du Sahara occidental, en particulier quant à une proposition du HCR visant à autoriser les déplacements par la route et non plus par la seule voie aérienne, aux fins de visites familiales1. II. Examen par le Conseil de sécurité 15. Ayant examiné le rapport du Secrétaire général concernant le Sahara occidental (S/2009/200), le Conseil de sécurité a, le 30 avril 2009, adopté à l’unanimité la résolution 1871 (2009) par laquelle il a demandé aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008) ainsi que le succès des négociations; et a affirmé son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’oeuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara occidental. Il a également demandé aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoirait à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et a pris note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard. Le Conseil a décidé de proroger jusqu’au 30 avril 2010 le mandat de la Mission.

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III. Examen par l’Assemblée générale

16. Au cours du débat général à la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, plusieurs représentants ont évoqué la question du Sahara occidental dans leur déclaration. Au cours du débat qui a animé la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) du 7 au
14 octobre 2009, plusieurs États Membres ont également abordé cette question.

17. À sa 6e séance, le 9 octobre 2009, la Quatrième Commission a entendu les déclarations des États Membres suivants sur le Sahara occidental : Algérie, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Burkina Faso, Comores, Congo, Fidji, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Lesotho, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Pakistan, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie et Zambie (voir A/C.4/64/SR.6).

18. À sa 3e séance, le 6 octobre 2009, la Commission a entendu les déclarations des pétitionnaires suivants sur la question du Sahara occidental : Nancy Huff, Leah Farish, Cynthia Basinet, Cheryl Banda, Janet Lenz, Danica Ruth Stanley, Dan Stanley, Tim Kustusch, Mgr Jean Abboud, Boi-Tia Stevens parlant au nom de Mme Aminatou Haidar, Nina Nedrebo, Rosario García Díaz, Jesus Loza Aguirre, Antonio López Ortiz, Latifa Aït-Baala, Felipe Briones Vives, Smail Debeche, Hassiba Boulmerka, Rafael Esparza Machín, Alouat Hamoudi et Lord Francis Newall (voir A/C.4/64/SR.3).

19. À sa 4e séance, le 7 octobre, la Commission a entendu les déclarations des pétitionnaires suivants sur la question du Sahara occidental : Bougattaya Sadek, Ahmed Boukhari, Michel de Guillenchmidt, Pedro Pinto Leite, Ahmedou Ould Souilem, Sixto Preira Galeano, Anna Maria Stame Cervone, Erik Jensen, Fernando Fernández Martín, Tanya Warburg, Jean-Yves de Cara, Senia Bachir Abderahman, Julien Dedenis et Sydney Assor (voir A/C.4/64/SR.4).

20. À sa 5e séance, le 8 octobre, la Commission a entendu les déclarations des pétitionnaires suivants sur la question du Sahara occidental : Said Ayachi, Nadia Hamoudi, Philippe Elghouayel, Jane Bahaijoub, Agaila Abba Hemeida, Teresa Táboas Veleiro, El Mami Boussif, Jeremy Corbyn, Sahli-Fadel Maya, Cate Lewis, François-Paul Blanc, M’Barka Bouaida, Salek Maoloud Lebaihi, Roman López Villicaña, José Dobovšek, Serge Loungou, Kei Nakagawa, Miquel Carrillo Giralt, Karl Addicks, Fala Boussola, Denis Ducarme, Mohammad Ziyad Al Jabari, Santiago Nsobeya Efuman Nchama, Franz Mekyna, Ahmed Mghizlat, Lorenzo Olarte, Washington Salazar Varela, Tamek Abderrahmane, Roberto Ramon Acevedo Quevedo, Javier Aspuru Oribe et Valentino Perin (voir A/C.4/64/SR.5).

21. À sa 9e séance, le 14 octobre 2009, la Commission était saisie d’un projet de résolution intitulé « Question du Sahara occidental » (A/C.4/64/L.7), déposé par le Président (voir A/C.4/64/SR.9).

22. À la même séance, la Commission a adopté sans le mettre aux voix le projet de résolution A/C.4/64/L.7 (voir A/64/413, par. 22, projet de résolution I).

23. À la suite de l’adoption du projet de résolution, le représentant de la Suède (s’exprimant au nom des États Membres de l’Organisation des Nations Unies qui sont membres de l’Union européenne, des pays candidats – Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine et Turquie –, des pays du processus de stabilisation et d’association – Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie – et de l’Arménie, de la Géorgie, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la République de Moldova et de l’Ukraine) a fait une déclaration pour expliquer sa position (voir A/C.4/64/SR.9).

24. À sa 62e séance plénière, le 10 décembre 2009, sur la recommandation de la Quatrième Commission (A/64/413, par. 22), l’Assemblée générale a adopté sans le mettre aux voix le projet de résolution I intitulé « Question du Sahara occidental » (résolution 64/101).

25. Dans cette résolution, l’Assemblée générale a appuyé le processus de négociation initié par la résolution 1754 (2007) et soutenu par les résolutions 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) du Conseil de sécurité, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, et a loué les efforts déployés à cet égard par le Secrétaire général et son Envoyé personnel. Elle s’est félicitée de ce que les parties se soient engagées à continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’entrer, de bonne foi et sans conditions préalables, dans une phase de négociation plus intensive, en prenant note des efforts consentis et des développements depuis 2006, assurant ainsi l’application des résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008) et 1871 (2009) du Conseil de sécurité et le succès des négociations. Elle s’est félicitée également des négociations qui ont eu lieu entre les parties les 18 et 19 juin 2007 ainsi que les 10 et 11 août 2007, du 7 au 9 janvier 2008 et du 16 au 18 mars 2008 en présence des pays voisins sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies.

26. L’Assemblée générale a invité les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge et à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire.

27. Elle a prié le Comité spécial de continuer à suivre la situation au Sahara occidental et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante cinquième session, et invité le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-cinquième session, un rapport sur l’application de la résolution.

FIN