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Amnesty international
Les expulsions collectives du Maroc vers des zones désertiques
À la suite des événements qui ont eu lieu le 29 septembre 2005 à Ceuta, à la frontière entre l'Espagne et le Maroc (voir chapitre 1), les forces de sécurité marocaines ont arrêté et expulsé plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'être des migrants clandestins.
La majorité des expulsés étaient originaires d'Afrique centrale et occidentale. Certains ont été interpellés dans la nuit du 29 septembre 2005 et d'autres les jours suivants dans des camps de fortune installés dans les forêts de Belyounech, non loin de la frontière de Ceuta, et de Gourougou, à proximité de Melilla. Des dizaines d'autres ont été arrêtés à Casablanca, à Fès, à Rabat et à Tétouan, entre autres. Il s'agissait pour la plupart de migrants en séjour irrégulier au Maroc et qui n'avaient pas sollicité l'asile. Toutefois, des dizaines de demandeurs d'asile et au moins une personne reconnue comme réfugiée par le HCR ont également été arrêtés.
Beaucoup ont été emmenés dans des postes de police d'Oujda, au nord-est du Maroc. On leur a généralement demandé leur nom, leur nationalité ainsi que des détails sur la manière dont ils étaient arrivés au Maroc et le lieu où ils avaient franchi la frontière. Certains n'auraient pas été avertis de leur expulsion ; d'autres en ont été informés, mais ils ignoraient tout de la procédure qui serait appliquée et de leur destination. À la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes expulsées n'a été autorisée à interjeter appel devant un tribunal administratif ni à être assistée d'un interprète le cas échéant. Aucune n'a pu examiner les éléments sur la base desquels la décision d'expulsion avait été prise, ni consulter un avocat ou prendre contact avec le consulat de son pays d'origine, bien que ces droits soient garantis par les textes législatifs marocains(43).
Plusieurs dizaines de personnes arrêtées avaient fait une demande d'asile auprès du bureau du HCR à Rabat. Cinq d'entre elles ont pu s'entretenir par téléphone mobile avec Amnesty International en octobre 2005 alors qu'elles étaient détenues dans des bases de l'armée marocaine. Elles ont indiqué qu'au moment de leur interpellation, elles avaient présenté un document délivré par le HCR et attestant qu'elles avaient demandé l'asile, mais que les membres des forces de sécurité leur avaient dit que cela ne leur garantissait aucune protection spéciale. Dans certains cas, les membres des forces de sécurité auraient confisqué le document en affirmant qu'il serait restitué par la suite ou qu'il était inutile car ne garantissant aucune protection. D'autres auraient déchiré le document en présence du titulaire. Dans bien des cas, ils ont affirmé que les autorités compétentes leur avaient ordonné d'agir de la sorte. Des ONG marocaines ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient recueilli des plaintes similaires.
A. C., originaire de Côte d'Ivoire, avait sollicité l'asile en 2005 auprès du bureau du HCR de Rabat, où on lui avait remis un document confirmant sa demande. Arrêté le 2 octobre 2005 à Rabat par des policiers, il a présenté le document au poste de police du quartier. Un policier l'a pris en disant qu'il ne servait à rien et n'avait pas de valeur au Maroc. Cet homme a vu des policiers confisquer des documents similaires détenus par des demandeurs d'asile originaires de Côte d'Ivoire, de République démocratique du Congo (RDC) et de Sierra Leone.
Après avoir passé la nuit au poste de police, il a été transféré le lendemain à Oujda où il a passé une deuxième nuit dans un poste de police. Le soir du 5 octobre, il a été emmené en autobus jusqu'à une région désertique au sud d'Oujda – il pense que la localité d'Aïn Chouater était proche - où il a été abandonné à l'aube du 6 octobre 2005. Les membres des forces de sécurité marocaines qui avaient transporté cet homme et une quinzaine d'autres leur ont dit de marcher en direction de l'Algérie. On ne lui a donné ni eau ni nourriture.
Le groupe, qui était d'abord parti dans la direction indiquée par les forces de sécurité marocaines, a ensuite décidé de rebrousser chemin. Après avoir passé au moins deux nuits dans le désert, ils sont arrivés dans un village marocain où les habitants leur ont donné de l'eau et de la nourriture.
A.C. a de nouveau été arrêté par les forces de sécurité marocaines et transféré à la base militaire de Nador. Il a été libéré en décembre 2005 après avoir été reconnu comme réfugié par le HCR.
Dans les postes de police d'Oujda, les migrants arrêtés ont été répartis en groupes de 40 à 80. Certains ont déclaré à Amnesty International que les forces de sécurité avaient confisqué leurs effets personnels, notamment leur argent et leurs téléphones mobiles. Entre le 1er et le 5 octobre, les groupes auraient été transportés à bord d'autobus et de camions vers le Sud par la route principale menant à Errachidia via Bouarfa. Certains ont été emmenés à l'écart de la route à travers le hamada(44) jusqu'à une région proche de la frontière algérienne où ils ont été abandonnés. D'autres auraient été emmenés par une route à une seule voie depuis Bouanane jusqu'au village d'Aïn Chouater(45), puis les véhicules auraient quitté la route pour se diriger vers la frontière algérienne où les migrants ont été abandonnés. Des dizaines d'autres ont, semble-t-il, été abandonnés, vers le 9 ou le 10 octobre, dans les mêmes zones désertiques ou plus au Sud, à proximité de la frontière algérienne.
Une fois dans le désert, les forces de sécurité leur auraient donné pour consigne de franchir la frontière algérienne à pied et de se diriger vers le village algérien le plus proche qui se trouvait à une trentaine de kilomètres(46). Des représentants d'Amnesty International se sont entretenus par téléphone mobile avec plusieurs migrants abandonnés dans le désert et, plusieurs jours plus tard, avec une douzaine d'autres qui avaient été à nouveau arrêtés et étaient détenus dans des bases de l'armée. Certains ont indiqué qu'ils avaient reçu une bouteille d'eau, un pain et des boîtes de sardines ; d'autres affirment avoir été abandonnés sans eau ni nourriture. Certains, qui avaient pénétré en Algérie, ont été interceptés par des militaires algériens qui leur ont ordonné de repartir au Maroc. D'autres encore ont décidé de marcher dans une direction qui leur semblait mener au village marocain le plus proche où ils espéraient trouver un abri et de la nourriture. Beaucoup affirment qu'ils étaient désorientés et sont tombés malades à cause de la chaleur et du manque d'eau et de nourriture. Un homme a déclaré aux délégués d'Amnesty International que l'un de ses compagnons était mort d'épuisement alors que le groupe tentait de retraverser le désert pour rejoindre le Maroc.
Des ONG, comme les Amis et familles des victimes de l'immigration clandestine (AFVIC), la Cimade, l'Association marocaine des droits humains, le Réseau des associations du Nord et SOS Racisme-Espagne, ont réussi à rester en contact par téléphone mobile avec plusieurs dizaines d'autres personnes abandonnées dans le désert. Des membres de l'AFVIC et de la Cimade ont déclaré à Amnesty International que, le 8 octobre 2005, ils s'étaient entretenus avec plusieurs dizaines des quelque 1 500 personnes qui étaient parvenues à rejoindre les villages d'Aïn Chouater et de Boudnib, après avoir été abandonnées dans le désert(47). Des membres de MSF ont trouvé un groupe de plus de 500 personnes qui étaient arrivées à proximité du village d'Aïn Chouater le 6 octobre 2005. Selon MSF, des femmes enceintes et des mineurs figuraient dans ce groupe de personnes expulsées, ce qui constitue une violation flagrante du droit marocain(48).
Des représentants du ministère marocain de l'Intérieur ont déclaré aux délégués d'Amnesty International lors d'un entretien à Rabat le 21 octobre 2005 que s'il était exact qu'une cinquantaine de personnes avaient été expulsées du Maroc dans la région d'Aïn Chouater, la grande majorité des expulsés avaient été transportés dans cette région par les autorités algériennes. Ils ont expliqué que, dans un geste humanitaire, les autorités marocaines avaient installé des camps pour les centaines de migrants retrouvés dans la région et qu'on leur avait donné de la nourriture et de l'eau avant de les transférer ailleurs. Toutefois, ces assertions contredisent les témoignages recueillis par Amnesty International auprès de personnes qui affirment avoir été abandonnées dans le désert.
Amnesty International estime que ces expulsions dans des régions désertiques frontalières de l'Algérie constituent des violations du droit international. Les expulsés ont été abandonnés au mépris de leur sécurité et de leur dignité sans abri, nourriture ni eau et sans soins médicaux ni moyens de transport. Jorge Bustamante, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants, a exprimé sa préoccupation à propos des expulsions et demandé instamment qu'il soit mis fin à ces pratiques en affirmant : «Les expulsions collectives dans de telles conditions mettent en danger le droit à la vie(49).»
L'organisation estime qu'en refoulant au moins un réfugié et des dizaines de demandeurs d'asile à la frontière algérienne, les autorités marocaines ont violé le principe de non-refoulement. Bien que l'Algérie ait signé et ratifié la Convention relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967, elle n'a adopté aucune loi relative à l'asile ni mis en place une procédure de traitement du cas des réfugiés et des demandeurs d'asile. Par ailleurs, elle procède régulièrement en dehors de toute procédure réglementaire à des expulsions collectives de personnes considérées en situation irrégulière.
L'expulsion collective de migrants constitue également une violation des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Convention sur les travailleurs migrants) que le Maroc a ratifiée(50). Aux termes de cet instrument, les travailleurs migrants sont définis comme «les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes». Cette définition large inclut probablement presque toutes les catégories de migrants présents au Maroc.
L'article 13 du PIDCP auquel le Maroc est partie prévoit également une protection contre les expulsions collectives ou massives. Bien que cet article fasse expressément référence aux étrangers qui séjournent régulièrement sur le territoire d'un État, le Comité des droits de l'homme a indiqué dans son Observation générale 15 que «son objectif évident est d'éviter les expulsions arbitraires».
Les expulsions collectives du Maroc vers des zones désertiques
À la suite des événements qui ont eu lieu le 29 septembre 2005 à Ceuta, à la frontière entre l'Espagne et le Maroc (voir chapitre 1), les forces de sécurité marocaines ont arrêté et expulsé plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'être des migrants clandestins.
La majorité des expulsés étaient originaires d'Afrique centrale et occidentale. Certains ont été interpellés dans la nuit du 29 septembre 2005 et d'autres les jours suivants dans des camps de fortune installés dans les forêts de Belyounech, non loin de la frontière de Ceuta, et de Gourougou, à proximité de Melilla. Des dizaines d'autres ont été arrêtés à Casablanca, à Fès, à Rabat et à Tétouan, entre autres. Il s'agissait pour la plupart de migrants en séjour irrégulier au Maroc et qui n'avaient pas sollicité l'asile. Toutefois, des dizaines de demandeurs d'asile et au moins une personne reconnue comme réfugiée par le HCR ont également été arrêtés.
Beaucoup ont été emmenés dans des postes de police d'Oujda, au nord-est du Maroc. On leur a généralement demandé leur nom, leur nationalité ainsi que des détails sur la manière dont ils étaient arrivés au Maroc et le lieu où ils avaient franchi la frontière. Certains n'auraient pas été avertis de leur expulsion ; d'autres en ont été informés, mais ils ignoraient tout de la procédure qui serait appliquée et de leur destination. À la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes expulsées n'a été autorisée à interjeter appel devant un tribunal administratif ni à être assistée d'un interprète le cas échéant. Aucune n'a pu examiner les éléments sur la base desquels la décision d'expulsion avait été prise, ni consulter un avocat ou prendre contact avec le consulat de son pays d'origine, bien que ces droits soient garantis par les textes législatifs marocains(43).
Plusieurs dizaines de personnes arrêtées avaient fait une demande d'asile auprès du bureau du HCR à Rabat. Cinq d'entre elles ont pu s'entretenir par téléphone mobile avec Amnesty International en octobre 2005 alors qu'elles étaient détenues dans des bases de l'armée marocaine. Elles ont indiqué qu'au moment de leur interpellation, elles avaient présenté un document délivré par le HCR et attestant qu'elles avaient demandé l'asile, mais que les membres des forces de sécurité leur avaient dit que cela ne leur garantissait aucune protection spéciale. Dans certains cas, les membres des forces de sécurité auraient confisqué le document en affirmant qu'il serait restitué par la suite ou qu'il était inutile car ne garantissant aucune protection. D'autres auraient déchiré le document en présence du titulaire. Dans bien des cas, ils ont affirmé que les autorités compétentes leur avaient ordonné d'agir de la sorte. Des ONG marocaines ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient recueilli des plaintes similaires.
A. C., originaire de Côte d'Ivoire, avait sollicité l'asile en 2005 auprès du bureau du HCR de Rabat, où on lui avait remis un document confirmant sa demande. Arrêté le 2 octobre 2005 à Rabat par des policiers, il a présenté le document au poste de police du quartier. Un policier l'a pris en disant qu'il ne servait à rien et n'avait pas de valeur au Maroc. Cet homme a vu des policiers confisquer des documents similaires détenus par des demandeurs d'asile originaires de Côte d'Ivoire, de République démocratique du Congo (RDC) et de Sierra Leone.
Après avoir passé la nuit au poste de police, il a été transféré le lendemain à Oujda où il a passé une deuxième nuit dans un poste de police. Le soir du 5 octobre, il a été emmené en autobus jusqu'à une région désertique au sud d'Oujda – il pense que la localité d'Aïn Chouater était proche - où il a été abandonné à l'aube du 6 octobre 2005. Les membres des forces de sécurité marocaines qui avaient transporté cet homme et une quinzaine d'autres leur ont dit de marcher en direction de l'Algérie. On ne lui a donné ni eau ni nourriture.
Le groupe, qui était d'abord parti dans la direction indiquée par les forces de sécurité marocaines, a ensuite décidé de rebrousser chemin. Après avoir passé au moins deux nuits dans le désert, ils sont arrivés dans un village marocain où les habitants leur ont donné de l'eau et de la nourriture.
A.C. a de nouveau été arrêté par les forces de sécurité marocaines et transféré à la base militaire de Nador. Il a été libéré en décembre 2005 après avoir été reconnu comme réfugié par le HCR.
Dans les postes de police d'Oujda, les migrants arrêtés ont été répartis en groupes de 40 à 80. Certains ont déclaré à Amnesty International que les forces de sécurité avaient confisqué leurs effets personnels, notamment leur argent et leurs téléphones mobiles. Entre le 1er et le 5 octobre, les groupes auraient été transportés à bord d'autobus et de camions vers le Sud par la route principale menant à Errachidia via Bouarfa. Certains ont été emmenés à l'écart de la route à travers le hamada(44) jusqu'à une région proche de la frontière algérienne où ils ont été abandonnés. D'autres auraient été emmenés par une route à une seule voie depuis Bouanane jusqu'au village d'Aïn Chouater(45), puis les véhicules auraient quitté la route pour se diriger vers la frontière algérienne où les migrants ont été abandonnés. Des dizaines d'autres ont, semble-t-il, été abandonnés, vers le 9 ou le 10 octobre, dans les mêmes zones désertiques ou plus au Sud, à proximité de la frontière algérienne.
Une fois dans le désert, les forces de sécurité leur auraient donné pour consigne de franchir la frontière algérienne à pied et de se diriger vers le village algérien le plus proche qui se trouvait à une trentaine de kilomètres(46). Des représentants d'Amnesty International se sont entretenus par téléphone mobile avec plusieurs migrants abandonnés dans le désert et, plusieurs jours plus tard, avec une douzaine d'autres qui avaient été à nouveau arrêtés et étaient détenus dans des bases de l'armée. Certains ont indiqué qu'ils avaient reçu une bouteille d'eau, un pain et des boîtes de sardines ; d'autres affirment avoir été abandonnés sans eau ni nourriture. Certains, qui avaient pénétré en Algérie, ont été interceptés par des militaires algériens qui leur ont ordonné de repartir au Maroc. D'autres encore ont décidé de marcher dans une direction qui leur semblait mener au village marocain le plus proche où ils espéraient trouver un abri et de la nourriture. Beaucoup affirment qu'ils étaient désorientés et sont tombés malades à cause de la chaleur et du manque d'eau et de nourriture. Un homme a déclaré aux délégués d'Amnesty International que l'un de ses compagnons était mort d'épuisement alors que le groupe tentait de retraverser le désert pour rejoindre le Maroc.
Des ONG, comme les Amis et familles des victimes de l'immigration clandestine (AFVIC), la Cimade, l'Association marocaine des droits humains, le Réseau des associations du Nord et SOS Racisme-Espagne, ont réussi à rester en contact par téléphone mobile avec plusieurs dizaines d'autres personnes abandonnées dans le désert. Des membres de l'AFVIC et de la Cimade ont déclaré à Amnesty International que, le 8 octobre 2005, ils s'étaient entretenus avec plusieurs dizaines des quelque 1 500 personnes qui étaient parvenues à rejoindre les villages d'Aïn Chouater et de Boudnib, après avoir été abandonnées dans le désert(47). Des membres de MSF ont trouvé un groupe de plus de 500 personnes qui étaient arrivées à proximité du village d'Aïn Chouater le 6 octobre 2005. Selon MSF, des femmes enceintes et des mineurs figuraient dans ce groupe de personnes expulsées, ce qui constitue une violation flagrante du droit marocain(48).
Des représentants du ministère marocain de l'Intérieur ont déclaré aux délégués d'Amnesty International lors d'un entretien à Rabat le 21 octobre 2005 que s'il était exact qu'une cinquantaine de personnes avaient été expulsées du Maroc dans la région d'Aïn Chouater, la grande majorité des expulsés avaient été transportés dans cette région par les autorités algériennes. Ils ont expliqué que, dans un geste humanitaire, les autorités marocaines avaient installé des camps pour les centaines de migrants retrouvés dans la région et qu'on leur avait donné de la nourriture et de l'eau avant de les transférer ailleurs. Toutefois, ces assertions contredisent les témoignages recueillis par Amnesty International auprès de personnes qui affirment avoir été abandonnées dans le désert.
Amnesty International estime que ces expulsions dans des régions désertiques frontalières de l'Algérie constituent des violations du droit international. Les expulsés ont été abandonnés au mépris de leur sécurité et de leur dignité sans abri, nourriture ni eau et sans soins médicaux ni moyens de transport. Jorge Bustamante, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants, a exprimé sa préoccupation à propos des expulsions et demandé instamment qu'il soit mis fin à ces pratiques en affirmant : «Les expulsions collectives dans de telles conditions mettent en danger le droit à la vie(49).»
L'organisation estime qu'en refoulant au moins un réfugié et des dizaines de demandeurs d'asile à la frontière algérienne, les autorités marocaines ont violé le principe de non-refoulement. Bien que l'Algérie ait signé et ratifié la Convention relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967, elle n'a adopté aucune loi relative à l'asile ni mis en place une procédure de traitement du cas des réfugiés et des demandeurs d'asile. Par ailleurs, elle procède régulièrement en dehors de toute procédure réglementaire à des expulsions collectives de personnes considérées en situation irrégulière.
L'expulsion collective de migrants constitue également une violation des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Convention sur les travailleurs migrants) que le Maroc a ratifiée(50). Aux termes de cet instrument, les travailleurs migrants sont définis comme «les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes». Cette définition large inclut probablement presque toutes les catégories de migrants présents au Maroc.
L'article 13 du PIDCP auquel le Maroc est partie prévoit également une protection contre les expulsions collectives ou massives. Bien que cet article fasse expressément référence aux étrangers qui séjournent régulièrement sur le territoire d'un État, le Comité des droits de l'homme a indiqué dans son Observation générale 15 que «son objectif évident est d'éviter les expulsions arbitraires».
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