Pourquoi l'appel au " boycott d'Israël " est une saloperie

[absent]

Quel mal? Etre, pour le moment, plus puissant que son ennemi? Quand les arabes se croyaient plus puissants, ils claironnaient qu'aucun juif ne survivrait a la guerre et que la mediterrannee ne serait pas assez profonde pour eux.

L'etat sioniste tient sa force des regimes arabe qui sont son chien de garde.

Sans le support Americain, cet etat ne tient meme pas une semaine contre le Hizb Allah.

La bonne nouvelle est que cet etat cancereux est entourre que des ces enemies.

[Cell]

Je ne suis pas d'accord. Deja, il faut savoir que la democratie est ne a Athenes, et Athenes n'a jamais ete aussi imperialiste que lorsqu'elle fut une democratie.

faux , le terme DEMOCRATIE est né en gréce , et la conception de la démocratie en ce moment , c'etait que l'elite de la société grecque ( environ 20 % de la population ) pouvait voter , appellé 'PEUPLE' , ils pouvaient choisir ces dirigeants et leur donnait un pouvoir exécutif , tandis que les 80 % de la population , c'etait des esclaves ou des soldats .

pour te cadrer bien les choses , selon les normes en vigueur aujourd'hui , meme la corée du nord est plus démocratique que la gréce de l'antiquité.

Et en Europe aussi, l'Angleterre qui a invente la democratie parlementaire a ete une grande puissance coloniale, et la France a conquis la moitie de l'Europe apres la revolution.

ces deux pays , s'etaient autoproclamés DEMOCRATIES ........ comme israel dailleurs

[absent]

Pour Athenes, ceux qui n'avaient pas le droit de participer a la politique etaient les esclaves et les meteques, c'est a dire ceux qui avaient des origines etrangeres (les soldats etaient citoyens). C'etait ce qu'il y avait de plus democratique a l'epoque. Et aujourd'hui aussi, les etats d'Europe, les US ou Israel sont les etats les plus democratiques de notre epoque, et ca ne les empeche pas de faire la guerre quand leurs interets sont menaces, comme tout le monde.

[Cell]

Pour Athenes, ceux qui n'avaient pas le droit de participer a la politique etaient les esclaves et les meteques, c'est a dire ceux qui avaient des origines etrangeres. C'etait ce qu'il y avait de plus democratique a l'epoque.

dans ce cas , la démocratie est une sorte de chewingum qu l'on peut macher et personnaliser au gré de la volonté des politiques . bref , un concept , on ne peut plus subjectifs qui ne mériterait pas qu'on s'y attarde . il ne sert donc à rien de dire qu'on ne peut pas , ou quu'on ne doit pas boycotter israel parceque c'est le seul état democratique de la région , puisque en soit , cette affirmation ne veut rien . de plus israel n'est pas boycotté parce que c'est une dictature , elle l'est parcequ'elle empeche les palestiniens d'avoir une vie normale et décente . de la meme maniére que le régime d'apartheid n'a jamais été boycotté pour sans manque de démocratie , mais tous simplement pour sa politique discriminatoire envers les noires ................ celà étant , j'imagine bien un Afrikanners en 1980 me dire que l'afrique du sud est le seul pays ou il n'y a pas de guerre civile , avec une economie dynamique et qu'il faut pas le boycotter

[nacer-eddine06]

L appel au boycott est legal

En tant qu'outil d'expression citoyenne pour l'application du Droit international, la campagne BDS est non seulement légale, mais lutte contre l'illégalité de la politique israélienne. C'est une évidence qu'il faut pourtant parfois rappeler. Ce site vous en fournit un argumentaire factuel et juridique très documenté.

Un peu d’histoire

On en arrive presque à l’oublier : La Palestine préexistait à Israël, même si c’était la Palestine colonisée, à une époque qui niait le principe d’autodétermination des peuples.

A l’issue de la Première Guerre Mondiale, la Société des Nations ( SDN) a donné mandat au Royaume Uni d’administrer la Palestine. Un simple mandat, car la Palestine n’appartenait ni à la SDN, ni au Royaume Uni. En 1947, le Royaume-Uni a annoncé qu’il entendait mettre fin à son mandat, et l’Assemblée générale a adopté la résolution 181 (II) recommandant un plan de partage, soit une solution à deux Etats. Cette recommandation n’avait pas de force créatrice, car l’ONU ne pouvait pas « donner » une terre qui ne lui appartenait pas.

Le 14 mai 1948, le Royaume-Uni a mis fin à son mandat et le même jour, l’Agence juive a proclamé la création de l’État d’Israël sur le territoire qui lui avait été réservé par le plan de partage. Des hostilités éclatèrent immédiatement, et Israël, par des succès militaires, a contrôlé une partie du territoire qui était destinée à l’État arabe dans le plan de partage, avec la clé les destructions, les morts, et les réfugiés en grand nombre.

Le 11 décembre 1948, l’ONU a adopté la résolution 194 (III) affirmant le droit au retour des réfugiés. Des conventions d'armistice ont été conclues en 1949 entre Israël et les Etats voisins, avec définition d’une ligne de démarcation, la « Ligne Verte». Le 11 mai 1949, Israël est devenu membre de l’Organisation des Nations Unies, après s’être engagé au respect des résolutions 181 (II) de 1947 et 194 (III) de 1948. La question de la Palestine est demeurée en suspens, et s’est instaurée une paix précaire.

Le 5 juin 1967, les hostilités éclatèrent entre Israël, l’Égypte, la Jordanie et la Syrie. Lorsque le cessez-le-feu prit effet, Israël occupait tout l’ancien territoire de la Palestine. Dans la foulée, a commencé le phénomène de colonisation, avec l’appropriation des biens et les transferts de populations.

L’occupation et l’exploitation économique des territoires occupés

Droit international humanitaire. Le Règlement de la Haye de 1907, qui régit l’occupation, indique en son article 46 que « la propriété privée ne peut pas être confisquée » et en son article 55 que « L'Etat occupant ne se considérera que comme administrateur et usufruitier ». La IV° convention de Genève de 1949 précise en son article 49 que « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

Cour Pénale Internationale. Le statut de la CPI (1998) qualifie de crimes de guerre « l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire » (Art. 8, 2, a, iv) et « le transfert par la puissance occupante d’une partie de sa population civile dans le territoire qu’elle occupe » (Art. 8,2, a, viii).

La Cour Internationale de Justice (CIJ). Dans son avis du 9 juillet 2004, la plus haute instance internationale, la CIJ a dit que l’ensemble des territoires de Palestine étaient occupés par Israël, et restaient sous la protection de la IV° Convention de Genève. L’implantation de colonies, notamment par la construction du mur, est un acte illicite qui met en jeu la responsabilité de l’État et la responsabilité pénale des auteurs.

Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le droit européen confirme cette analyse. Dans un arrêt Brita rendu le 25 février 2010, la CJUE a dit que les produits « obtenus dans des localités qui sont placées sous administration israélienne depuis 1967 », c’est-à-dire l’ensemble des territoires occupés, ne peuvent pas être exportés sous certificat d’origine israélien. Israël ignorant cette règle, délivre des certificats de manière indifférenciée, et ces certificats ne sont pas fiables.

La campagne BDS défend la légalité

La loi ne peut apporter sa protection à des produits illicites. Or si les effets sont différenciés, la cause est unique : la politique d’Israël, c’est la colonisation, c’est-à-dire imposer l’apartheid par la force armée.

Les produits des colonies

Il s’agit des produits issus des terres qu’Israël s’est appropriées depuis 1967. La CIJ décrit le processus dans l’affaire du Mur. Le droit international ne peut légitimer l’acquisition de territoires par la force armée. Ces produits issus des colonies sont le fruit d’un crime de guerre, et comme tels, ils sont illicites.

Les produits des territoires occupés

Israël n’a aucun droit pour certifier d’origine des produits issus des territoires occupés, de Cisjordanie comme de Gaza, car la seule frontière opposable est celle de 1949 (Arrêt Brita). Ces produits sont palestiniens, et ne peuvent être exportés que sous certificat palestinien, dans le cadre de l’accord passé entre l’Union européenne et l’Autorité Nationale Palestinienne, en 1997.

Les produits en général

Tout part du mépris du droit international par Israël. Son choix politique central est la colonisation, qui passe par trois volets indissociables : la mainmise sur les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, le statut de seconde zone pour les Palestiniens vivant en Israël, et le refus du droit au retour pour les réfugiés. C’est bien un politique globale. L’aspect le plus flagrant est celui des colonies. Mais la racine est plus profonde : c’est une pratique d’apartheid vis-à-vis des Palestiniens.

S’agissant des produits, deux points imposent le boycott global :

D’abord, Israël délivre de manière indifférenciée des certificats d’origine pour l’ensemble des exportations, il n’est pas possible depuis l’Europe de faire la distinction.

Ensuite, tous les mécanismes politiques et économiques israéliens sont asservis au but de l’appropriation des richesses palestiniennes. Il est impossible de se limiter à une réaction qui viserait l’exécution du crime de colonisation, mais laisserait intacte sa conception, au motif qu’elle se tiendrait à l’intérieur des frontières de 1948.

Il est du devoir des Européens d’imposer cette lecture du droit, la seule réaliste, car il s’agit de combattre le crime au plus près de sa source, et pas seulement dans ses effets.

C’est dire aussi que la question de la culpabilité pénale des dirigeants israéliens pour le processus de colonisation ainsi analysé est posée, et devra au plus tôt être portée devant la Cour Pénale Internationale.

Depuis la loi du 9 aout 2010, le Code pénal sanctionne ces faits sous l’angle de la compliocté de crime de colonisation par les personnes morales que sont les entreprises.

L’infraction de discrimination économique est inapplicable

La loi ne peut accorder sa protection à des produits illicites. Ainsi, lorsque les militants découvrent de tels produits, ils doivent déposer plainte auprès de douanes et du procureur pour tromperie. Si par malheur des poursuites étaient engagées à leur encontre, le tribunal devrait avant toute chose se prononcer sur l’origine des produits et la validité des certificats. C’est un préalable, car un tribunal ne peut envisager de protéger le fruit de crimes de guerre.

En toute hypothèse, cette action relève de la liberté d’expression, alors que l’infraction de discrimination économique ne concerne que les acteurs économiques. C’est la portée de l’arrêt Willem de la CEDH du 16 juillet 2009. Dans cette affaire, la question de la licéité des exportations n’avait pas été posée au tribunal, le maire s’étant cantonné au terrain de la liberté d’expression. Qu’a dit la Cour ? « Au-delà de ses opinions politiques, pour lesquelles il n'a pas été poursuivi ni sanctionné, et qui entrent dans le champ de sa liberté d'expression, le requérant a appelé les services municipaux à un acte positif de discrimination, refus explicite et revendiqué d'entretenir des relations commerciales avec des producteurs ressortissants de la nation israélienne ».
Juridiquement, les choses sont claires
Politiquement, il reste tant à faire

Télécharger le tract "l'appel au boycott est légal"

Groupe juridique de BDS, septembre 2010

[Arbefracom]

FUCK L'ETAT SIONISTE et Fuck BHL le sioniste

[absent]

On est dans un forum de wled familia, on n'ecrit pas le mot en f.

[mehdi-amazigh]

Israel est une democratie dans le sens ou la politique menee, bonne ou mauvaise, decoule du choix du peuple, c'est aussi un etat de droit avec une justice independante et une presse libre. Par contre, a l'exterieur des frontieres de l'etat, c'est a dire en Cisjordanie, ce n'est pas la loi israelienne qui s'applique.

Elle ne découle nullement du choix du peuple dès lors ou la majorité des postulants au poste de premier ministre est issue de l'armée! déja il y a incohérence de taille!
De plus la justice n'est nullement indépendante,dès lors ou les tribunaux rabbiniques sont au dessus de la justice du pays!!!
Sans parler du sort des arabes israéliens qui sont je te le rappelle citoyens de l'état d'Israel!

[mehdi-amazigh]

BERNARD-HENRI LÉVY
Puisqu'il faut mettre les points sur les i, mettons-les.

Ou le porte parole du sionisme! A la poubelle!!!

[absent]

Elle ne découle nullement du choix du peuple dès lors ou la majorité des postulants au poste de premier ministre est issue de l'armée! déja il y a incohérence de taille!

D'abord, Netanyahu, Olmert, Peres, Shamir, Begin, Eshkol et Meir n'ont jamais ete militaires de carriere. Ensuite, ou est le probleme si le militaire est elu?

De plus la justice n'est nullement indépendante,dès lors ou les tribunaux rabbiniques sont au dessus de la justice du pays!!!

Chaque communaute est soumise a ses propres lois en matiere civile (mariage, divorce, heritage), c'est le cas aussi des musulmans, chretiens et druzes d'Israel et ce n'est en aucun cas incompatible avec l'independance de la justice.

Sans parler du sort des arabes israéliens qui sont je te le rappelle citoyens de l'état d'Israel!

Les arabes d'Israel ont plus de libertes politiques, syndicales et religieuses que dans n'importe quel pays arabe.

[mehdi-amazigh]

Les arabes d'Israel ont plus de libertes politiques, syndicales et religieuses que dans n'importe quel pays arabe.

tu connais un pays arabe démocratique? ou est ce pour minimiser le comportement d'israel vis à vis d'eux?

D'abord, Netanyahu, Olmert, Peres, Shamir, Begin, Eshkol et Meir n'ont jamais ete militaires de carriere. Ensuite, ou est le probleme si le militaire est elu?

Shamir,Begin,rabin,dayan et j'en passe furent militaires.....De plus aucune démocratie digne de ce nom porte au pouvoir des militaires,dans ces dite démocraties,ce sont les civils qui commandent les militaires.....

Chaque communaute est soumise a ses propres lois en matiere civile (mariage, divorce, heritage), c'est le cas aussi des musulmans, chretiens et druzes d'Israel et ce n'est en aucun cas incompatible avec l'independance de la justice.

Non monsieur,dans une démocratie il n'y a pas de tribunaux religieux,il y a la justice tout court et ne mélange pas les musulmans qui n'ont pas d'état démocratique!

[absent]

Je vais t'apprendre une nouvelle, le code civil francais est inspire du droit coutumier francilien lui meme d'origine catholique.
Ni Shamir ni Begin ne furent militaires de carriere. Les militaires de carriere sont Rabbin, Sharon et Barak, c'est loin d'etre la majorite.

[mehdi-amazigh]

@Aanis

Je vais t'apprendre une chose il n'y a pas de tribunaux religieux en France....

[absent]

En France, les tribunaux jugent selon le code civil, et je t'ai donne l'origine du code civil.

[nacer-eddine06]

gallek democratie

La colonisation, un crime de guerre

L’Europe ne peut être un marché pour les produits issus du crime de colonisation


Groupe juridique BDS
Mai 2010

La nécessité de mettre fin à l’impunité



Personne ne peut ignorer les violations du droit commises par Israël. Conseil de sécurité, Assemblée générale de l’ONU, Cour Internationale de Justice (CIJ)[1], rapports Dugard[2] et Goldstone[3]… Dans l’affaire Brita[4], jugée le 25 février 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dit que la seule frontière opposable était celle de 1948, qu’Israël ne pouvait exporter sous son label des produits issus des territoires occupés de Palestine depuis 1967. Selon le Statut de la Cour Pénale internationale (CPI), la puissance occupante commet des crimes de guerre lorsqu’elle procède à des appropriations massives des propriétés privées et au transfert, direct ou indirect, d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe[5].

Tous les avis et toutes les instances concordent. Les problématiques sont nombreuses, mais la clé est unique : c’est la colonisation, par Israël, puissance occupante depuis 1967, des territoires de Palestine, et l’exploitation économique de ces territoires qui en est la condition et le but. Toute autre pratique est illicite, et le juge ne pourrait lui accorder sa protection. Le droit condamne la colonisation – l’appropriation des biens d’autrui par la force – cette redoutable menace contre la paix.

Les pouvoirs publics, car c’est leur responsabilité en droit international, devraient amener Israël au respect du droit. Or, loin de cela, ils négligent la mise en œuvre des décisions de justice.

Mais les entreprises, acteurs économiques décisifs de la question palestinienne, sont concernées. Moralement, elles doivent s’interdire de donner un débouché à des productions qui sont le fruit de crimes de guerre. Mais leur implication dans cette exploitation pose aussi la question de leur responsabilité juridique, en droit interne comme en droit international.

Les Etats ne prenant pas leurs responsabilités, une campagne civile a été lancée, sous le nom « Boycott, désinvestissement, sanction »[6].


« Nous, représentants de la Société Civile Palestinienne, invitons les organisations des sociétés civiles internationales et les gens de conscience du monde entier à imposer de larges boycotts et à mettre en application des initiatives de retrait d’investissement contre Israël tels que ceux appliqués à l’Afrique du Sud à l’époque de l’Apartheid. Nous faisons appel à vous pour faire pression sur vos Etats respectifs afin qu’ils appliquent des embargos et des sanctions contre Israël. Nous invitons également les Israéliens honnêtes à soutenir cet appel, dans l’intérêt de la justice et d’une véritable paix. Ces mesures de sanction non-violentes devraient être maintenues jusqu’à ce qu’Israël honore son obligation de reconnaître le droit inaliénable des Palestiniens à l’autodétermination et respecte entièrement les préceptes du droit international en :

1. Mettant fin à son occupation et à sa colonisation de tous les terres Arabes et en démantelant le Mur

2. Reconnaissant les droits fondamentaux des citoyens Arabo-Palestiniens d’Israël à une égalité absolue, et

3. Respectant, protégeant et favorisant les droits des réfugiés palestiniens à revenir dans leurs maisons et propriétés comme stipulé dans la résolution 194 de l’ONU.

Le but du droit n’est pas la sanction mais l’application de la règle. La campagne BDS entend amener au respect du droit international en Palestine. Son premier objet est de convaincre, mais les actions juridiques adaptées deviennent une nécessité pour faire tomber l’impunité.

La campagne BDS défend le droit. La violation du droit, c’est la politique d’Israël dans les territoires occupés. La matière juridique prête naturellement à débat, et il y a toujours des discussions sur la portée d’une règle, l’analyse de ses modalités ou la mise en œuvre. Mais tout ne peut toujours être remis en doute. Il existe des incontournables des piliers de la connaissance et du raisonnement. Ce document de synthèse vise seulement à donner une approche d’ensemble. Il a pour seul objet de permettre au plus grand nombre de se retrouver sur une lecture commune du droit, fondée sur le respect du droit international. Pour le reste, l’équipe juridique de BDS tient à votre disposition les argumentaires détaillés, qui servent de base aux actions juridiques engagées.

Ce document de synthèse s’organise en trois parties :

- La colonisation, un crime
- Agir en justice pour défendre le droit
- Et s’il faut défendre les militants…

Télécharger l'argumentaire en format pdf.
http://www.bdsfrance.org/images/stor...droit-2mai.pdf

1° partie


La colonisation, un crime



1
La Palestine : De l’occupation à la colonisation
Soixante d’histoire qui ont façonné la violation du droit


2
Le régime juridique de l’occupation
Ce qu’autorise le droit international


3
Le droit international humanitaire
La Cour Internationale de Justice et l’affaire du mur


4
Le droit européen
La Cour de Justice de l’Union Européenne et l’affaire Brita


5
En synthèse
La colonisation, un processus global



2° partie


Agir en justice pour défendre le droit


1
Saisine de la Cour Internationale de Justice
La CIJ doit, devant le non-respect de son avis, préconiser les mesures à adopter


2
Réunion de l’Assemblée des Etats parties aux Conventions de Genève
Les Etats doivent prendre position sur les violations du droit par Israël


3
Plaintes devant la Cour Pénale Internationale (CPI)
La CPI doit condamner le crime de colonisation, qui est la base de tout


4
Infraction douanière
La vente de produits ne respectant pas l’accord douanier est une infraction


5
Infraction de tromperie
La vente de produits trompant sur l’origine est une infraction


6
L’application rigoureuse du droit européen
Le droit européen est efficace, et il faut le mettre en œuvre


7
Caractère hors commerce des produits illicites
Les produits fruits d’un crime de guerre ne peuvent être vendus


8
La protection des biens cultuels et culturels
Doit être mise en œuvre la Convention de La Haye de 1954, ratifiée par Israël


9
L’indemnisation des victimes devant la Cour Pénale Internationale
Le fonds d’indemnisation de la CPI doit apporter de premiers secours


10
Introduction de clauses de réserve de propriété

3° Partie

Et s’il faut défendre les militants…



1
Inconstitutionnalité de l’infraction de discrimination économique
Appliquée au militants, l’infraction serait anticonstitutionnelle


2
Pas de protection pour des produits illicites
D’éventuelles poursuites poseraient comme préalable la licéité des produits


3
La non-applicabilité de l’infraction de discrimination économique
La définition de CEDH s’impose au juge national


4
Les libertés d’expression et de réunion
L’action des militants de BDS est protégée par la jurisprudence de la CEDH
Un moyen simple pour protéger les biens en se réservant un droit d’action

[1] CIJ, 9 juillet 2004, Edification d’un mur dans le territoire palestinien occupé.

[2] Rapport de la Commission indépendante d’enquête sur Gaza : Nulle part où s’abriter, présenté à la Ligue des États arabes le 30 avril 2009, Résumé analytique, disponible sur le site de l’ONU, Conseil de sécurité, S/2009/244.

[3] Rapport de la Commission Goldstone, 15 septembre 2009, A/HRC/12/48

[4] CJUE, Firma Brita GmbH / Hauptzollamt Hamburg-Hafen, Arrêt du 25 février 2010, C-386/08.

[5] Statut de la CPI (1998), Art. 8, 2, a, iv (Appropriation des biens) et Art. 8, par. 2, al. b) viii (Transferts de populations).

[6] http://www.bdsfrance.org/images/stories/BDSfr-1.pdf