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Trois mères qui estiment leurs enfants victimes du syndrome d'alcoolisation foetale (Saf) ont réclamé mardi devant le tribunal administratif de Lille réparation à l'Etat, lui reprochant l'insuffisance d'information sur les dangers de l'alcool pendant la grossesse.
Précisant qu'il s'agit du premier litige de ce type introduit devant la justice administrative, la commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de donner un avis juridique, a recommandé au tribunal de rejeter la requête des trois femmes.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré à une date non précisée.
Représentées par leur avocat, Me Benoît Titran, les mères, absentes à l'audience, demandent chacune 150.000 euros de dommages et intérêts pour "réparation du préjudice moral qu'elles subissent du fait d'avoir à assumer la charge, l'entretien et l'éducation d'enfants polyhandicapés".
Ces femmes, consommatrices d'alcool pendant leur grossesse, affirment qu'elles "ignoraient que l'alcool était hautement toxique pour l'enfant qu'elles portaient", ignorance liée selon elles à "une carence fautive de d'Etat". Les trois garçons sont âgés aujourd'hui 8, 12 et 15 ans.
Elles reprochent notamment à l'Etat de n'avoir pas imposé l'apposition sur les bouteilles d'alcool d'un message d'information clair.
Selon la commissaire, Perrine Hamon, "l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre (les) pathologies (des enfants, ndlr) et une faute commise par l'Etat, à quelque titre que ce soit, n'est pas établie".
Elle a jugé "suffisante" l'information du public, tout en reconnaissant que l'Etat n'avait pas adopté vis-à-vis de l'alcool "une attitude de prévention aussi diligente et efficace" qu'en matière de tabagisme.
La commissaire a par ailleurs estimé que les éléments fournis par les requérantes ne permettaient pas en l'état d'"établir que les trois garçons souffrent d'un syndrome d'alcoolisation foetale".
Selon un rapport remis en novembre 2005 au gouvernement, 700 à 3.000 enfants sur les 750.000 qui naissent chaque année sont susceptibles d'être atteints d'un Saf grave, et donc d'être handicapés.
LILLE (AFP) 10/05/2006
Précisant qu'il s'agit du premier litige de ce type introduit devant la justice administrative, la commissaire du gouvernement, magistrat indépendant chargé de donner un avis juridique, a recommandé au tribunal de rejeter la requête des trois femmes.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré à une date non précisée.
Représentées par leur avocat, Me Benoît Titran, les mères, absentes à l'audience, demandent chacune 150.000 euros de dommages et intérêts pour "réparation du préjudice moral qu'elles subissent du fait d'avoir à assumer la charge, l'entretien et l'éducation d'enfants polyhandicapés".
Ces femmes, consommatrices d'alcool pendant leur grossesse, affirment qu'elles "ignoraient que l'alcool était hautement toxique pour l'enfant qu'elles portaient", ignorance liée selon elles à "une carence fautive de d'Etat". Les trois garçons sont âgés aujourd'hui 8, 12 et 15 ans.
Elles reprochent notamment à l'Etat de n'avoir pas imposé l'apposition sur les bouteilles d'alcool d'un message d'information clair.
Selon la commissaire, Perrine Hamon, "l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre (les) pathologies (des enfants, ndlr) et une faute commise par l'Etat, à quelque titre que ce soit, n'est pas établie".
Elle a jugé "suffisante" l'information du public, tout en reconnaissant que l'Etat n'avait pas adopté vis-à-vis de l'alcool "une attitude de prévention aussi diligente et efficace" qu'en matière de tabagisme.
La commissaire a par ailleurs estimé que les éléments fournis par les requérantes ne permettaient pas en l'état d'"établir que les trois garçons souffrent d'un syndrome d'alcoolisation foetale".
Selon un rapport remis en novembre 2005 au gouvernement, 700 à 3.000 enfants sur les 750.000 qui naissent chaque année sont susceptibles d'être atteints d'un Saf grave, et donc d'être handicapés.
LILLE (AFP) 10/05/2006
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