La Nouvelle constitution mettra les wali et gouverneurs sous l'autorité du président du gouvernement

[bruxelles]

l'exemple que j'ai donné démontre que cette constitution n'est pas parfaite mais elle donne au gouvernement élu un pouvoir considérable....je pense personnellement qu'on en arrivera pas là, car on a la chance d'avoir un souverain intelligent et visionnaire.

Et je le pense aussi,

et j'ajouterais le pragmatisme ,le fond prime sur la forme(le contraire de son père)

[santo]

1. Les deux chambres peuvent être dissoutes par le Roi par simple message adressé à la nation

Merci d'etre complet....
il le fait aprés avoir consulté le Président de la Cour Constitutionel et avoir informée le Président du Gouv et les Président des 2 Chambres....

2. la chambre devant laquelle est supposé être responsable le gouvernement peut être dissoute par ce même chef du gouvernement

Comme en Espagne...

3. La présentation du bilan de l'action gouvernementale devant les parlementaires n'est pas une obligation. C'est du bon lisir du chef de gouvernement ou suite à un vote des parlementaires

ben si les parlementaire le demande elle deviens obligatoire...
La encore tu interpréte les choses a ta manière

[rodmaroc]

et j'ajouterais le pragmatisme ,le fond prime sur la forme(le contraire de son père)

En effet, tout ceux qui ont bossé avec lui disent que c'est un adepte du management à l'américaine...bloquer les decisions d'un gouvernement élu ca ne lui ressemble pas...et puis ca n'a aucun sens.

[rodmaroc]

Restons sur le contre-poids du pouvoir législatif :

1. Les deux chambres peuvent être dissoutes par le Roi par simple message adressé à la nation

2. la chambre devant laquelle est supposé être responsable le gouvernement peut être dissoute par ce même chef du gouvernement

dissoudre les deux chambres est une arme nucléaire qui ne doit être utilisée qu'en cas de crise majeure...cette décision est grave et doit être justifiée...sinon le peuple ne comprendrait pas.

3. La présentation du bilan de l'action gouvernementale devant les parlementaires n'est pas une obligation. C'est du bon loisir du chef de gouvernement ou suite à un vote des parlementaires

Tu es sur?

[jawzia]

dissoudre les deux chambres est une arme nucléaire

Raison de plus de ne pas la mettre à disposition de quiconque.

Donner le moyen de dissolution à un acteur d'une entité envers laquelle il est supposé être responsable, j'avoue que je ne comprend pas cette logique.

Tu es sur?

C'est ce que j'ai compris de l'article 1O1.

Comme en Espagne...

Pas vraiment.

[bruxelles]

Restons sur le contre-poids du pouvoir législatif :

1. Les deux chambres peuvent être dissoutes par le Roi par simple message adressé à la nation

2. la chambre devant laquelle est supposé être responsable le gouvernement peut être dissoute par ce même chef du gouvernement

3. La présentation du bilan de l'action gouvernementale devant les parlementaires n'est pas une obligation. C'est du bon loisir du chef de gouvernement ou suite à un vote des parlementaires
Citation:
Le Chef du Gouvernement présente devant le Parlement un bilan d’étape de l’action gouvernementale, à son initiative ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité des membres de la Chambre des Conseillers.
Tu vois Rod, cette question de responsabilité est loin d'être reglée !

La question est réglé sur le plan constitutionnel.

Car quoi qu'il arrive,
L’exécutif n'a de compte à rendre qu'au seul législatif qui elle même est issue des urnes.(vote de confiance et de défiance) et non le roi

Article 96

Le Roi peut, après avoir consulté le Président de la Cour Constitutionnelle et informé le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, dissoudre par dahir, les deux Chambres ou l’une d’elles seulement.

La dissolution a lieu après message adressé par le Roi à la Nation.

Article 97

L’élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient deux mois, au plus tard, après la dissolution.

Article 98

Lorsqu’une Chambre est dissoute, celle qui lui succède ne peut l’être qu’un an après son élection, sauf si aucune majorité gouvernementale ne se dégage au sein de la Chambre des Représentants nouvellement élue.

Ce qui implique que le Roi ne pourra utilisé son droit de dissoudre que parcimonieusement car au final se sont les urnes qui tranchera le litige .

Et ben ,

Ce garde fou ,a le privilège que les deux acteurs(le roi et le président du gouvernement) ne vont point abuser de ce droit

[jawzia]

L’exécutif n'a de compte à rendre qu'au seul législatif

Tu n'as pas du suivre depuis le début. Mais c'est pas grave !

Bonne nuit à tous.

[bruxelles]

Tu n'as pas du suivre depuis le début. Mais c'est pas grave !

Bonne nuit à tous.

Et ben,

à partir de ton poste 32

Bonne nuit à toi

[bruxelles]

Raison de plus de ne pas la mettre à disposition de quiconque.

Donner le moyen de dissolution à un acteur d'une entité envers laquelle il est supposé être responsable, j'avoue que je ne comprend pas cette logique.

Et ben,

Peut être que cet article aidera peut être à comprendre la logique de ce droit de dissoudre

Article 42

Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.

Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir. Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1eret 6èmealinéas), 51, 57, 59, 130 (1eralinéa) et 174sont contresignés par le Chef du Gouvernement.

La logique indiquerait qu'il l’utiliserait au cas ou la cohésion et l’intégrité de la nation en tant que tel serait en péril

Et celle pour le président du gouvernement c'est de ne plus avoir la confiance du parlement pour poursuivre sa politique ou celle du roi("critique de sa part")pour réaffirmer sa légitimité

[soussi82]

Autre bizarerie de cette constitution. Responsable devant une chambre ... qu'il a loisir de DISSOUDRE.

Jawzia

Comme cette chambre peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par une motion de censure.

Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.

Donc l’exécutif et le législatif se neutralisent comme dans toutes les démocraties du monde..

Les conneries s'accumulent , après les MRE , voilà une autre "bizarrerie" à expliquer..

Si seulement cet effort était axé sur la mascarade de constitution que mijote la junte , on comprendrait...

[Iska]

Jamais dans les faits, cela c'est de la poudre aux yeux.

Personne ne pourra vérifier , ni contredire ce que fait l'émir des croyants.

Tout simplement on ne peut mettre sa parole en doute.

Certains vont me sortir Boutef et la DRS;

Je leur reponds exactement la même chose: personne ne pourra mettre en doute leur parole.

Elle a force de loi .

Ne Soyons pas naïfs.

[jawzia]

Donc l’exécutif et le législatif se neutralisent comme dans toutes les démocraties du monde..

Je ne connais pas de "démocratie" dont la constitution octroie au chef du gouvernement le droit de dissoudre l'instance devant laquelle il engage sa responsabilité. Merkel, Fillon, Berlusconi ... n'ont aucunement le droit constitutionnel de dissoudre les assemblées parlementaires.

Le seul cas qui se rapprocherait est celui de l'Espagne où le chef du gouvernement fait une demande au roi pour la dissolution du congrès ou du sénat. Libre à se dernier d'apprécier la demande et de décréter la dissolution.

Les conneries s'accumulent , après les MRE , voilà une autre "bizarrerie" à expliquer..

Si seulement cet effort était axé sur la mascarade de constitution que mijote la junte , on comprendrait...

Propos de la "partie" vil du personnage. A mépriser donc !

[Iska]

Jawzia

Tu perds ton temps à essayer d'expliquer les incohérences de la nouvelle constitution, à certains marocains du forum.
Ils savent trés bien, notamment le fait que l'on accorde brusquement le droit de vote aux immigrés, qu'il ya loin de la coupe aux lévres.

Il suffit de dire: la constitution sera votée " MA FIHA LA ILLA OULA HATTA"

Et la ils seront con tents .

[jawzia]

Tu perds ton temps à essayer d'expliquer les incohérences de la nouvelle constitution, à certains marocains du forum.

J'avais, très convivialement, engagé la discussion avec Rod avant l'arrivée des pollueurs et autres "psychopathes".

Quand au vote, il restera une affaire marocco-marocaine.

[bruxelles]

Je ne connais pas de "démocratie" dont la constitution octroie au chef du gouvernement le droit de dissoudre l'instance devant laquelle il engage sa responsabilité. Merkel, Fillon, Berlusconi ... n'ont aucunement le droit constitutionnel de dissoudre les assemblées parlementaires.

Bonjour à tous,

Et ben

c'est que tu n'as pas assez cherchez,

demande le au premier ministre irlandais(chef du gouvernement) et de même au premier ministre canadien.
Ils ont la possibilité de dissoudre le parlement selon la constitution.

Absurde n'est -il pas???

pour ce genre de commentaires d'ici bas en guise de couverture

J'avais, très convivialement, engagé la discussion avec Rod avant l'arrivée des pollueurs et autres "psychopathes".