37 établissements et entreprises sont considérés comme stratégiques et les noms de leurs responsables seront délibérés en Conseil des ministres avant d’être entérinés par le Souverain. Le chef de gouvernement nomme les secrétaires généraux et les directeurs centraux des ministères. On le sait désormais, les établissements et entreprises publics stratégiques sont au nombre de 37. Un projet de loi organique, adopté en Conseil des ministres mardi 7 février en fait la liste exhaustive. Leurs responsables sont nommés, comme le stipule l’article 49 de la Constitution, après délibération au Conseil des ministres. C’est-à-dire par le Roi.
Leur nomination se fait néanmoins sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative des ministres concernés. Il en va de même pour la nomination aux postes de wali de Bank Al-Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure.
Le même projet de loi énumère les fonctions à pourvoir en Conseil de gouvernement. C’est-à-dire les postes auxquels nomme directement le chef de gouvernement après délibération en Conseil de gouvernement.
Ce dernier délibère également, de par la Constitution, de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Il faut préciser, en ce sens que, comme le veut la Constitution (art.92), le chef de gouvernement est tenu d’informer le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement et donc de ces nominations. Par ailleurs, le projet de loi qui vient d’être validé par le Conseil des ministres détermine les principes et critères de nomination à ces fonctions, notamment ceux d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence.
Listes des établissements et entreprises publics stratégiques dont les responsables sont nommés par le Roi
• Caisse de dépôt et de gestion
• Fonds Hassan II pour le développement économique et social
• Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
• Agence nationale de réglementation des télécommunications
• Agence Maghreb arabe presse
• Agence nationale des ports
• Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg
• Agence de l’aménagement du site de la lagune Marchica
• Office national des chemins de fer
• Office national des aéroports
• Agence nationale de développement des activités logistiques
• Office national de l’électricité et de l’eau potable
• Office national des hydrocarbures et des mines
• Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
• Caisse nationale de sécurité sociale
• Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
• Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger
• Institut royal pour la recherche sur l’Histoire du Maroc
• Fondation nationale des musées
• Archives du Maroc
• Royal Air Maroc
• Office chérifien des phosphates
• Poste du Maroc
• Banque centrale populaire
• Crédit agricole du Maroc
• Crédit immobilier et hôtelier
• Casablanca Finance City
• Groupe d’aménagement Al Omrane
• Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT)
• Société des autoroutes du Maroc (ADM)
• Société d’exploitation des ports (Marsa Maroc)
• Agence spéciale Tanger Méditerranée
• Agence Marchica pour le développement
• Agence marocaine de l’énergie solaire
• Société d’investissements énergétiques (SIE)
• Société nationale de radiodiffusion et de télévision publique (SNRT)
• Société royale d’encouragement du cheval
Lavieeco
13-02-2012
Leur nomination se fait néanmoins sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative des ministres concernés. Il en va de même pour la nomination aux postes de wali de Bank Al-Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure.
Le même projet de loi énumère les fonctions à pourvoir en Conseil de gouvernement. C’est-à-dire les postes auxquels nomme directement le chef de gouvernement après délibération en Conseil de gouvernement.
Ce dernier délibère également, de par la Constitution, de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d’universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs.
Il faut préciser, en ce sens que, comme le veut la Constitution (art.92), le chef de gouvernement est tenu d’informer le Roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement et donc de ces nominations. Par ailleurs, le projet de loi qui vient d’être validé par le Conseil des ministres détermine les principes et critères de nomination à ces fonctions, notamment ceux d’égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence.
Listes des établissements et entreprises publics stratégiques dont les responsables sont nommés par le Roi
• Caisse de dépôt et de gestion
• Fonds Hassan II pour le développement économique et social
• Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
• Agence nationale de réglementation des télécommunications
• Agence Maghreb arabe presse
• Agence nationale des ports
• Agence pour l’aménagement de la vallée de Bouregreg
• Agence de l’aménagement du site de la lagune Marchica
• Office national des chemins de fer
• Office national des aéroports
• Agence nationale de développement des activités logistiques
• Office national de l’électricité et de l’eau potable
• Office national des hydrocarbures et des mines
• Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
• Caisse nationale de sécurité sociale
• Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
• Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger
• Institut royal pour la recherche sur l’Histoire du Maroc
• Fondation nationale des musées
• Archives du Maroc
• Royal Air Maroc
• Office chérifien des phosphates
• Poste du Maroc
• Banque centrale populaire
• Crédit agricole du Maroc
• Crédit immobilier et hôtelier
• Casablanca Finance City
• Groupe d’aménagement Al Omrane
• Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT)
• Société des autoroutes du Maroc (ADM)
• Société d’exploitation des ports (Marsa Maroc)
• Agence spéciale Tanger Méditerranée
• Agence Marchica pour le développement
• Agence marocaine de l’énergie solaire
• Société d’investissements énergétiques (SIE)
• Société nationale de radiodiffusion et de télévision publique (SNRT)
• Société royale d’encouragement du cheval
Lavieeco
13-02-2012
Commentaire