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Le procès des 24 prisonniers politiques sahraouis dit "groupe Gdeim Izik", prévu mercredi devant le tribunal militaire de Rabat, a été reporté, pour la seconde fois à une date ultérieure, après un premier report intervenu le 13 janvier 2012, a-t-on constaté.
Aucune raison n’a été fournie sur ce report par le juge d’instruction aux familles des prisonniers, détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d’El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010.
A la suite de ce report, les familles des prisonniers ont observé un sit-in d’une demi-heure devant le tribunal militaire lors duquel elles ont dénoncé leur comparution devant une cour martiale et réaffirmé leur détermination à militer jusqu’à leur libération.
Des observateurs et militants de droits de l’homme européens venus notamment de France, d’Italie, d’Espagne et de Grande-Bretagne devaient assister au procès, relève-t-on.
Depuis leur incarcération, les prisonniers sahraouis ont observé plusieurs grèves de la faim afin d’alerter l’opinion publique et revendiquer l’amélioration de leurs conditions de détention ainsi que leur libération inconditionnelle ou la tenue d’un procès juste et équitable devant un tribunal civil.
Les grèves de la faim avaient été déclenchées "pour protester contre le déni des droits fondamentaux, légitimes et légales à l’intérieur de la prison" et pour demander que les prisonniers soient présentés devant un tribunal garantissant "l’accomplissement de toutes les conditions d’un procès juste et équitable ou soient libérés sans conditions".
La situation des détenus sahraouis avait suscité la préoccupation de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avait interpellé, en mai 2012, le ministère de la Justice marocain sur les conditions de leur détention.
L’AMDH avait demandé l’intervention du ministère pour sauver la vie de ces détenus et à agir "immédiatement" pour éviter le pire vu l’état inquiétant de leur santé.
Pour sa part, l’Association de défense des droits de l’homme (ASDHOM) a adressé cette semaine depuis Paris, une lettre au ministre marocain de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid dans laquelle elle réclame leur "libération immédiate dans la mesure où leurs droits à un procès équitable et transparent n’est pas garanti".
Selon l’association "leurs détentions provisoires sont illégales même au regard du droit pénal marocain qui fixe la durée légale de la détention provisoire à douze mois".
Pour rappel, à la suite de leur arrestation, des membres de leurs familles avaient observé plusieurs sit-in à Rabat pour attirer l’attention sur leurs conditions d’incarcération.
Les prisonniers sahraouis, militants des droits de l’homme, sont notamment accusés d"’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction". Selon la loi marocaine, ils risquent la réclusion à perpétuité.
Procès des Sahraouis du "Groupe Gdeim Izik" : présence de l’Observatoire international des droits de l’homme
ROME- L’Observatoire internationale des droits de l’homme (Oservatorio Internazionale per i Diritti), en collaboration avec d’autres organisations et juristes indépendants, était présent mercredi pour le procès, reporté, des 24 prisonniers politiques sahraouis dit "groupe Gdeim Izik", au tribunal militaire de Rabat, a indiqué l’Observatoire basée à Naples, dans un communiqué reçu à Rome.
Le magistrat Nicola Quatrano et l’avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena devaient participer à la première audience, selon la même source.
Les prisonniers sahraouis sont détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d’El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010. Ils sont accusés du "délit d’association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l’ordre". Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort", a-t-on précisé.
L’objectif de la présence d’observateurs européens était d’assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, "un contrôle indépendant et impartial" du respect des droits humains des accusés et des principes du procès "juste et équitable", a-t-on souligné.
Evoquant cette audience, l’Observatoire internationale des droits de l’homme a fait remarquer qu’il s’agissait d’un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis à vis de membres des forces de l’ordre, dont le nom n’est même pas mentionné dans l’acte d’accusation du Juge d’instruction militaire.
"La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib", a indiqué l’Observatoire, ajoutant que "la procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l’absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire".
En outre, il a souligné que "plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l’encontre des inculpés", relevant le fait que "la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations".
L’Observatoire a appelé à l’extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. Dans ce cadre, il a rappelé que le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies, la Cour Américaine des droits de l’Homme et la Cour Européenne des Droit de l’Homme, avaient déjà mis en avant "le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales".
aps
Aucune raison n’a été fournie sur ce report par le juge d’instruction aux familles des prisonniers, détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d’El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010.
A la suite de ce report, les familles des prisonniers ont observé un sit-in d’une demi-heure devant le tribunal militaire lors duquel elles ont dénoncé leur comparution devant une cour martiale et réaffirmé leur détermination à militer jusqu’à leur libération.
Des observateurs et militants de droits de l’homme européens venus notamment de France, d’Italie, d’Espagne et de Grande-Bretagne devaient assister au procès, relève-t-on.
Depuis leur incarcération, les prisonniers sahraouis ont observé plusieurs grèves de la faim afin d’alerter l’opinion publique et revendiquer l’amélioration de leurs conditions de détention ainsi que leur libération inconditionnelle ou la tenue d’un procès juste et équitable devant un tribunal civil.
Les grèves de la faim avaient été déclenchées "pour protester contre le déni des droits fondamentaux, légitimes et légales à l’intérieur de la prison" et pour demander que les prisonniers soient présentés devant un tribunal garantissant "l’accomplissement de toutes les conditions d’un procès juste et équitable ou soient libérés sans conditions".
La situation des détenus sahraouis avait suscité la préoccupation de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) qui avait interpellé, en mai 2012, le ministère de la Justice marocain sur les conditions de leur détention.
L’AMDH avait demandé l’intervention du ministère pour sauver la vie de ces détenus et à agir "immédiatement" pour éviter le pire vu l’état inquiétant de leur santé.
Pour sa part, l’Association de défense des droits de l’homme (ASDHOM) a adressé cette semaine depuis Paris, une lettre au ministre marocain de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid dans laquelle elle réclame leur "libération immédiate dans la mesure où leurs droits à un procès équitable et transparent n’est pas garanti".
Selon l’association "leurs détentions provisoires sont illégales même au regard du droit pénal marocain qui fixe la durée légale de la détention provisoire à douze mois".
Pour rappel, à la suite de leur arrestation, des membres de leurs familles avaient observé plusieurs sit-in à Rabat pour attirer l’attention sur leurs conditions d’incarcération.
Les prisonniers sahraouis, militants des droits de l’homme, sont notamment accusés d"’atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, formation d’une bande criminelle et atteinte aux fonctionnaires publics dans le cadre de l’exercice de leur fonction". Selon la loi marocaine, ils risquent la réclusion à perpétuité.
Procès des Sahraouis du "Groupe Gdeim Izik" : présence de l’Observatoire international des droits de l’homme
ROME- L’Observatoire internationale des droits de l’homme (Oservatorio Internazionale per i Diritti), en collaboration avec d’autres organisations et juristes indépendants, était présent mercredi pour le procès, reporté, des 24 prisonniers politiques sahraouis dit "groupe Gdeim Izik", au tribunal militaire de Rabat, a indiqué l’Observatoire basée à Naples, dans un communiqué reçu à Rome.
Le magistrat Nicola Quatrano et l’avocat Roberta Bussolari du Barreau de Modena devaient participer à la première audience, selon la même source.
Les prisonniers sahraouis sont détenus à la prison locale 2 de Salé (ville jumelle de Rabat), depuis le démantèlement par les forces marocaines du camp de Gdeim Izik près d’El-Ayoun (Sahara occidental) le 8 novembre 2010. Ils sont accusés du "délit d’association de malfaiteurs et de plusieurs meurtres de membres de forces de l’ordre". Selon le code pénal marocain, les accusés risquent la peine de mort", a-t-on précisé.
L’objectif de la présence d’observateurs européens était d’assurer, à travers une collaboration plus efficace avec le réseau des observateurs internationaux, "un contrôle indépendant et impartial" du respect des droits humains des accusés et des principes du procès "juste et équitable", a-t-on souligné.
Evoquant cette audience, l’Observatoire internationale des droits de l’homme a fait remarquer qu’il s’agissait d’un procès dans lequel les personnes sont accusées de plusieurs homicides vis à vis de membres des forces de l’ordre, dont le nom n’est même pas mentionné dans l’acte d’accusation du Juge d’instruction militaire.
"La seule autopsie jointe au dossier est celle effectuée sur le cadavre du caporal Aljatib Bint Ihalib", a indiqué l’Observatoire, ajoutant que "la procédure accusatoire se base exclusivement sur les confessions que les accusés ont faites en l’absence de leurs avocats et/ou en situation de détention dans les locaux de la Police judiciaire".
En outre, il a souligné que "plusieurs familles ont dénoncé des situations de tortures et de mauvais traitements à l’encontre des inculpés", relevant le fait que "la peine maximale prévue pour les faits dont ils sont accusés soit la peine de mort soulève de très fortes préoccupations".
L’Observatoire a appelé à l’extension de la juridiction pénale militaire aux accusés civils. Dans ce cadre, il a rappelé que le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies, la Cour Américaine des droits de l’Homme et la Cour Européenne des Droit de l’Homme, avaient déjà mis en avant "le manque de reconnaissance de la part des tribunaux militaires des garanties procédurales fondamentales".
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