Tweet
salam
L'ONG estime que les autorités doivent relâcher ou rejuger les manifestants de Sidi Youssef Ben Ali dont les peines de prison ont été confirmées vendredi en appel. En cause : des aveux contestables et l'absence d'autres preuves incriminantes.
La Cour d'appel de Marrakech a confirmé vendredi les sentences d'un an de prison pour Mohamed Belkache et Abdelmajid Ben Biche, tandis qu'elle a réduit les peines de Hichem Noukhayli et Younes El Ichouchi ainsi que d'Hassan Akouchad and Hassan Aboudayf, de 18 mois à dix mois et de deux ans à 15 mois, respectivement.
Ces hommes avaient été poursuivis suite à des accusations de «participation à un rassemblement armé», «agression de membres des forces publiques» et «dégradation de biens publics» après les manifestations organisées à Sidi Youssef Ben Ali, un quartier populaire de Marrakech, pour protester contre la hausse des tarifs de l'eau et de l'électricité.
Aveux sous la torture ?
Dans un communiqué publié vendredi, Amnesty International craint que les condamnations se soient appuyées sur des «aveux» contestables qui, selon les prévenus, auraient été obtenus par la police sous la torture, les mauvais traitements ou autres forme de contrainte. Ces «aveux» semblent avoir été décisifs dans les condamnations étant donné que l'accusation n'aurait pas présenté d'autres preuves incriminantes.
Les familles des prisonniers dirent à Amnesty International que pendant l'interrogatoire, certains d'entre eux eurent les yeux bandés et furent forcés de s'agenouiller pendant qu'on les frappait à la tête, tandis que d'autres furent privés de sommeil jusqu'à ce qu'ils signent des aveux sans les avoir lus. Des agents de police auraient ordonné à d'autres de signer les aveux pour qu'ils soient relâchés, sans leur permettre de les lire préalablement.
Amnesty International est d'autant plus préoccupée que les employeurs d'au moins deux des prévenus, Omar Oukhni et Miloud Seyati, étaient prêts à témoigner que les hommes se trouvaient à leur lieu de travail et non à la manifestation. Toutefois, le juge aurait refusé de les entendre en tant que témoins pendant le procès, en violation du droit de la défense d'appeler et de contre-examiner des témoins, droit garanti par l'article 14 du PIDCP.
Relâcher ou rejuger les personnes condamnées
L'ONG appelle les autorités marocaines à relâcher les personnes condamnées ou à les rejuger conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables, ainsi qu'à enquêter sur les allégations d' «aveux» obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la contrainte.
Il y a quelques semaines, c'est l'ONG Human Rights Watch qui a présenté un rapport à Rabat selon lequel les allégations de torture ne sont pas vérifiées et les accusés sont souvent condamnés sur la base de simples «aveux» arrachés lors de la garde-à-vue.
lakome
L'ONG estime que les autorités doivent relâcher ou rejuger les manifestants de Sidi Youssef Ben Ali dont les peines de prison ont été confirmées vendredi en appel. En cause : des aveux contestables et l'absence d'autres preuves incriminantes.
La Cour d'appel de Marrakech a confirmé vendredi les sentences d'un an de prison pour Mohamed Belkache et Abdelmajid Ben Biche, tandis qu'elle a réduit les peines de Hichem Noukhayli et Younes El Ichouchi ainsi que d'Hassan Akouchad and Hassan Aboudayf, de 18 mois à dix mois et de deux ans à 15 mois, respectivement.
Ces hommes avaient été poursuivis suite à des accusations de «participation à un rassemblement armé», «agression de membres des forces publiques» et «dégradation de biens publics» après les manifestations organisées à Sidi Youssef Ben Ali, un quartier populaire de Marrakech, pour protester contre la hausse des tarifs de l'eau et de l'électricité.
Aveux sous la torture ?
Dans un communiqué publié vendredi, Amnesty International craint que les condamnations se soient appuyées sur des «aveux» contestables qui, selon les prévenus, auraient été obtenus par la police sous la torture, les mauvais traitements ou autres forme de contrainte. Ces «aveux» semblent avoir été décisifs dans les condamnations étant donné que l'accusation n'aurait pas présenté d'autres preuves incriminantes.
Les familles des prisonniers dirent à Amnesty International que pendant l'interrogatoire, certains d'entre eux eurent les yeux bandés et furent forcés de s'agenouiller pendant qu'on les frappait à la tête, tandis que d'autres furent privés de sommeil jusqu'à ce qu'ils signent des aveux sans les avoir lus. Des agents de police auraient ordonné à d'autres de signer les aveux pour qu'ils soient relâchés, sans leur permettre de les lire préalablement.
Amnesty International est d'autant plus préoccupée que les employeurs d'au moins deux des prévenus, Omar Oukhni et Miloud Seyati, étaient prêts à témoigner que les hommes se trouvaient à leur lieu de travail et non à la manifestation. Toutefois, le juge aurait refusé de les entendre en tant que témoins pendant le procès, en violation du droit de la défense d'appeler et de contre-examiner des témoins, droit garanti par l'article 14 du PIDCP.
Relâcher ou rejuger les personnes condamnées
L'ONG appelle les autorités marocaines à relâcher les personnes condamnées ou à les rejuger conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables, ainsi qu'à enquêter sur les allégations d' «aveux» obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la contrainte.
Il y a quelques semaines, c'est l'ONG Human Rights Watch qui a présenté un rapport à Rabat selon lequel les allégations de torture ne sont pas vérifiées et les accusés sont souvent condamnés sur la base de simples «aveux» arrachés lors de la garde-à-vue.
lakome