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L’autonomie au Sahara : Comment elle sera faite
Omar Dahbi
09 Octobre 2006
A quelques jours de la fin du mandat de la Minurso au Sahara, la question de l’autonomie soulève plusieurs spéculations.
L’un des scénarii les plus plausibles reste celui des négociations directes avec le Polisario suivies d’élections d’adoption du Statut de l’autonomie.
L’autre point important à souligner est celui lié au non-recours à une quelconque réforme constitutionnelle, tel que cela a été débattu par les forces politiques toutes tendances confondues.
Sans oublier que le processus d’autonomie sera décliné en 10 étapes.
Analyse
Le mandat de la Mission des Nations unies pour le Sahara (Minurso) expire le 31 octobre. Conformément à la résolution 1675 du 28 avril 2006, le secrétaire général de l’ONU est tenu de présenter un rapport sur la situation au Sahara avant l’expiration du mandat onusien. Un rapport qui est sensé dresser un bilan de la situation sur le terrain, faire un compte-rendu des contacts qui ont eu lieu entre l’envoyé personnel de Kofi Annan pour le Sahara, Peter Van Walsum, avec les autorités compétentes des pays concernés par le conflit lors de sa dernière tournée dans la région et, enfin, présenter à la haute instance onusienne les différentes voies de résolution que le secrétaire général préconise pour engager les parties sur la voie de la solution définitive. Cette fois-ci, le rapport que M. Annan va présenter devant les quinze membres du conseil sera différent des précédentes éditions. Il y sera mentionné que, pour la première fois dans l’histoire du conflit, une partie a présenté, de sa propre initiative, une voie de solution politique bénéficiant du soutien, tacite ou expresse, des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. La voie de solution présentée par le Maroc, à savoir une autonomie des provinces du sud avec des pouvoirs élargis mais demeurant sous souveraineté marocaine, est le premier véritable plan de solution viable selon les observateurs. Certes, le plan Baker II préconisait l’instauration d’une autonomie au Sahara, mais il s’agissait d’une phase transitoire avant d’organiser un référendum d’autodétermination soumettant au vote trois options : autonomie, intégration ou indépendance. Ce plan, jugé obsolète par le Maroc et la plupart des Etats influents sur la scène internationale et régionale, n’est plus à l’ordre du jour sauf pour l’Algérie qui, n’ayant pas une volonté réelle de permettre au conflit de trouver son chemin vers le dénouement, s’obstine toujours à ressusciter le plan de l’ancien envoyé spécial de Kofi Annan. Convaincus de l’impossibilité technique de mettre à exécution ce plan, les dirigeants algériens ne veulent en fait que prolonger la tension dans la région le plus longtemps possible dans l’espoir de voir cette situation freiner le développement du Maroc. Il s’agit-là d’un des principes de l’ancienne école de la géopolitique qui veut qu’un Etat voisin, dans un souci de sécurité nationale, doit être toujours considéré comme "un ennemi conventionnel" dont il faut impérativement empêcher l’accès à la prospérité, à la puissance militaire et au bien-être économique et social. Un concept aujourd’hui abandonné au profit du "développement simultané" qui prône la thèse selon laquelle le développement d’un Etat a un "effet-locomotive" sur ses voisins. Son développement bénéficie à son environnement géographique. Malgré cette évolution dans les théories géopoliticiennes à l’échelle mondiale, les dirigeants Algériens semblent attachés à des principes géopolitiques des années 70 marquées par la guerre froide et ne font ainsi que tirer vers le bas toute la région maghrébine. Ce qui n’est nullement l’approche adoptée par le Royaume qui prône un développement de tous les pays de la région dans un cadre intégrant à la fois les pays du Maghreb et ceux de l’Afrique occidentale. D’ailleurs, de l’avis des analystes, le Maroc, vu son expérience avant-gardiste, peut très bien servir de locomotive dans un processus de modernisation, de démocratisation et de co-développement au sud de la Méditerranée. Toutefois, sans une solution définitive et mutuellement acceptable par toutes les parties concernées au différend sur le Sahara, tout projet d’intégration sera voué à l’échec. C’est dans ce sens que s’inscrit la démarche marocaine de prendre l’initiative de proposer une solution "ni perdant ni gagnant" à même de permettre à tous de sortir honorablement de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le conflit sur le Sahara. Le gouvernement marocain le rappelle dans le mémorandum qu’il a soumis, le 3 octobre, à l’Assemblée générale des Nations unies lui demandant d’actualiser sa résolution sur la question saharienne. "Le Maroc, qui est engagé dans un vaste processus de réformes visant la modernisation politique, économique et sociale, est déterminé, par ailleurs, à oeuvrer pour un règlement rapide et définitif de la question du Sahara, dans le but de relancer la dynamique d'intégration régionale, au bénéfice des Etats de la région", indique le mémorandum. La demande marocaine se justifie par le fait que la situation a beaucoup changé ces trois dernières années. "Il est essentiel que la résolution qui sera adoptée par l'Assemblée générale, au cours de sa 61ème session, soit actualisée, comme l'a d'ailleurs fait, et avec succès, le Mouvement des Non-alignés, lors de son dernier Sommet à La Havane", souligne le mémorandum marocain.
Le royaume a aussi mis l’accent sur son engagement à engager des pourparlers directs avec la partie adverse afin de parvenir à une entente sur le principe de la solution de l’autonomie sous les auspices des Nations unies. Le Maroc est disposé à "coopérer avec les autres parties, ainsi qu'avec le Secrétaire général et son envoyé personnel pour parvenir à une solution politique acceptable pour tous", indique le document marocain avant d’ajouter : " à cette fin, il est prêt à s'engager, de bonne foi et avec détermination, dans une négociation approfondie et constructive en vue de contribuer concrètement à la promotion et au succès de cette solution".
Résumant l’essence de la proposition marocaine, le mémorandum a indiqué qu’il s’agit d’un "statut d'autonomie viable, crédible et définitif au bénéfice de tous les habitants de la région, leur permettant de gérer leurs propres affaires dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale".
Un statut dont le principe fait, aujourd’hui, l’unanimité des composantes sociopolitiques marocaines puisqu’il a fait l’objet d’une large consultation qui a concerné l'ensemble des partis politiques nationaux et les représentants de la population sahraouie et qui s’est déroulée dans un cadre démocratique, transparent et n’excluant aucune tendance politique.
Toutefois, si l’unanimité autour du principe de l’octroi de l’autonomie régionale aux habitants des provinces du sud ne fait aucun doute, on ne peut pas dire la même chose pour le niveau d’autonomie que l’on préconise pour la région. Les différents mémorandums présentés par les partis politiques suite à l’appel royal leur demandant de faire part de leur point de vue sur la question, présentent chacun une vision particulière de ladite autonomie et de la démarche à suivre pour l’appliquer.
En tout cas, les avis des uns et des autres ont été pris en considération au moment de l’élaboration du projet préliminaire d’autonomie aux provinces du sud qui sera présenté une fois que les deux parties se seront mises d’accord sur le principe de la négociation d’une solution politique. Nonobstant le mystère dont est entouré le projet, des sources proches du dossier affirment que la formule autonomique qui a été retenue est celle adoptée par le système régional espagnol. Ce choix s’explique par deux raisons principales.
D’abord, il est facilement transposable aux provinces marocaines du sud qui étaient sous colonisation espagnole et dont la population locale est très familiarisée, pour des raisons historiques et géographiques vu la proximité avec l’archipel canarien, avec le système politique appliqué dans ce pays. Il est à signaler que les dirigeants du Polisario ont tous évolué dans ce système puisqu’ils y ont puisé la plus grande partie du soutien qui leur a été fourni en Espagne. Les gouvernements autonomes, rappelons-le, sont les premiers bailleurs de fonds du Polisario et ses premiers fournisseurs en matière de dons et même de soutien politique. Les séparatistes de Tindouf connaissent très bien la marge de manœuvre dont disposent les gouvernements autonomes espagnols et ne peuvent en aucun cas prétendre que ce système ne garantit pas à la population sahraouie les moyens nécessaires à la gestion des richesses de la région et à la préservation de leur spécificité culturelle. Deuxièmement, le système régional espagnol présente deux particularités qui constituent un avantage très important. C’est un système qui n’est pas uniforme puisqu’il présente différents niveaux d’autonomie qui vont de l’autonomie très élargie comme celles appliquées en Catalogne et au Pays Basque à des autonomies très limitées comme celles en vigueur dans les deux présides occupés de Sebta et Mellilia. En plus, le système autonomique n’est pas figé et peut évoluer vers un niveau supérieur à chaque fois que les conditions politiques et socioéconomiques sont réunies. Ce fut le cas, il y a quelques mois, pour la Catalogne qui a connu une extension des prérogatives du gouvernement autonome dans le cadre d’un consensus politique local et national. Troisièmement, l’instauration d’une autonomie peut se faire sans recourir à une réforme constitutionnelle. La Constitution marocaine prévoyant l’existence des collectivités locales, il n’est nullement nécessaire de recourir à la réforme pour introduire la notion d’autonomie. Rappelons que l’article 100 de la loi suprême nationale stipule que "les Collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité locale est créée par la loi".
La définition des prérogatives du gouvernement autonome de la Catalogne ne sont nullement spécifiées dans la Charte magne espagnole mais sont définies par un texte de loi qui est "Le statut" (El Estatut) et c’est ce texte qui vient d’être réformé, il y a quelques mois. La Constitution espagnole n’a pas été touchée. Il existe une autre raison qui a fait en sorte que le modèle espagnol ait été retenu pour le cas des provinces sahariennes. Il s’agit du processus de son élaboration et de son adoption.
09 Octobre 2006
A quelques jours de la fin du mandat de la Minurso au Sahara, la question de l’autonomie soulève plusieurs spéculations.
L’un des scénarii les plus plausibles reste celui des négociations directes avec le Polisario suivies d’élections d’adoption du Statut de l’autonomie.
L’autre point important à souligner est celui lié au non-recours à une quelconque réforme constitutionnelle, tel que cela a été débattu par les forces politiques toutes tendances confondues.
Sans oublier que le processus d’autonomie sera décliné en 10 étapes.
Analyse
Le mandat de la Mission des Nations unies pour le Sahara (Minurso) expire le 31 octobre. Conformément à la résolution 1675 du 28 avril 2006, le secrétaire général de l’ONU est tenu de présenter un rapport sur la situation au Sahara avant l’expiration du mandat onusien. Un rapport qui est sensé dresser un bilan de la situation sur le terrain, faire un compte-rendu des contacts qui ont eu lieu entre l’envoyé personnel de Kofi Annan pour le Sahara, Peter Van Walsum, avec les autorités compétentes des pays concernés par le conflit lors de sa dernière tournée dans la région et, enfin, présenter à la haute instance onusienne les différentes voies de résolution que le secrétaire général préconise pour engager les parties sur la voie de la solution définitive. Cette fois-ci, le rapport que M. Annan va présenter devant les quinze membres du conseil sera différent des précédentes éditions. Il y sera mentionné que, pour la première fois dans l’histoire du conflit, une partie a présenté, de sa propre initiative, une voie de solution politique bénéficiant du soutien, tacite ou expresse, des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. La voie de solution présentée par le Maroc, à savoir une autonomie des provinces du sud avec des pouvoirs élargis mais demeurant sous souveraineté marocaine, est le premier véritable plan de solution viable selon les observateurs. Certes, le plan Baker II préconisait l’instauration d’une autonomie au Sahara, mais il s’agissait d’une phase transitoire avant d’organiser un référendum d’autodétermination soumettant au vote trois options : autonomie, intégration ou indépendance. Ce plan, jugé obsolète par le Maroc et la plupart des Etats influents sur la scène internationale et régionale, n’est plus à l’ordre du jour sauf pour l’Algérie qui, n’ayant pas une volonté réelle de permettre au conflit de trouver son chemin vers le dénouement, s’obstine toujours à ressusciter le plan de l’ancien envoyé spécial de Kofi Annan. Convaincus de l’impossibilité technique de mettre à exécution ce plan, les dirigeants algériens ne veulent en fait que prolonger la tension dans la région le plus longtemps possible dans l’espoir de voir cette situation freiner le développement du Maroc. Il s’agit-là d’un des principes de l’ancienne école de la géopolitique qui veut qu’un Etat voisin, dans un souci de sécurité nationale, doit être toujours considéré comme "un ennemi conventionnel" dont il faut impérativement empêcher l’accès à la prospérité, à la puissance militaire et au bien-être économique et social. Un concept aujourd’hui abandonné au profit du "développement simultané" qui prône la thèse selon laquelle le développement d’un Etat a un "effet-locomotive" sur ses voisins. Son développement bénéficie à son environnement géographique. Malgré cette évolution dans les théories géopoliticiennes à l’échelle mondiale, les dirigeants Algériens semblent attachés à des principes géopolitiques des années 70 marquées par la guerre froide et ne font ainsi que tirer vers le bas toute la région maghrébine. Ce qui n’est nullement l’approche adoptée par le Royaume qui prône un développement de tous les pays de la région dans un cadre intégrant à la fois les pays du Maghreb et ceux de l’Afrique occidentale. D’ailleurs, de l’avis des analystes, le Maroc, vu son expérience avant-gardiste, peut très bien servir de locomotive dans un processus de modernisation, de démocratisation et de co-développement au sud de la Méditerranée. Toutefois, sans une solution définitive et mutuellement acceptable par toutes les parties concernées au différend sur le Sahara, tout projet d’intégration sera voué à l’échec. C’est dans ce sens que s’inscrit la démarche marocaine de prendre l’initiative de proposer une solution "ni perdant ni gagnant" à même de permettre à tous de sortir honorablement de l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le conflit sur le Sahara. Le gouvernement marocain le rappelle dans le mémorandum qu’il a soumis, le 3 octobre, à l’Assemblée générale des Nations unies lui demandant d’actualiser sa résolution sur la question saharienne. "Le Maroc, qui est engagé dans un vaste processus de réformes visant la modernisation politique, économique et sociale, est déterminé, par ailleurs, à oeuvrer pour un règlement rapide et définitif de la question du Sahara, dans le but de relancer la dynamique d'intégration régionale, au bénéfice des Etats de la région", indique le mémorandum. La demande marocaine se justifie par le fait que la situation a beaucoup changé ces trois dernières années. "Il est essentiel que la résolution qui sera adoptée par l'Assemblée générale, au cours de sa 61ème session, soit actualisée, comme l'a d'ailleurs fait, et avec succès, le Mouvement des Non-alignés, lors de son dernier Sommet à La Havane", souligne le mémorandum marocain.
Le royaume a aussi mis l’accent sur son engagement à engager des pourparlers directs avec la partie adverse afin de parvenir à une entente sur le principe de la solution de l’autonomie sous les auspices des Nations unies. Le Maroc est disposé à "coopérer avec les autres parties, ainsi qu'avec le Secrétaire général et son envoyé personnel pour parvenir à une solution politique acceptable pour tous", indique le document marocain avant d’ajouter : " à cette fin, il est prêt à s'engager, de bonne foi et avec détermination, dans une négociation approfondie et constructive en vue de contribuer concrètement à la promotion et au succès de cette solution".
Résumant l’essence de la proposition marocaine, le mémorandum a indiqué qu’il s’agit d’un "statut d'autonomie viable, crédible et définitif au bénéfice de tous les habitants de la région, leur permettant de gérer leurs propres affaires dans le cadre de la souveraineté du Royaume, de son unité nationale et de son intégrité territoriale".
Un statut dont le principe fait, aujourd’hui, l’unanimité des composantes sociopolitiques marocaines puisqu’il a fait l’objet d’une large consultation qui a concerné l'ensemble des partis politiques nationaux et les représentants de la population sahraouie et qui s’est déroulée dans un cadre démocratique, transparent et n’excluant aucune tendance politique.
Toutefois, si l’unanimité autour du principe de l’octroi de l’autonomie régionale aux habitants des provinces du sud ne fait aucun doute, on ne peut pas dire la même chose pour le niveau d’autonomie que l’on préconise pour la région. Les différents mémorandums présentés par les partis politiques suite à l’appel royal leur demandant de faire part de leur point de vue sur la question, présentent chacun une vision particulière de ladite autonomie et de la démarche à suivre pour l’appliquer.
En tout cas, les avis des uns et des autres ont été pris en considération au moment de l’élaboration du projet préliminaire d’autonomie aux provinces du sud qui sera présenté une fois que les deux parties se seront mises d’accord sur le principe de la négociation d’une solution politique. Nonobstant le mystère dont est entouré le projet, des sources proches du dossier affirment que la formule autonomique qui a été retenue est celle adoptée par le système régional espagnol. Ce choix s’explique par deux raisons principales.
D’abord, il est facilement transposable aux provinces marocaines du sud qui étaient sous colonisation espagnole et dont la population locale est très familiarisée, pour des raisons historiques et géographiques vu la proximité avec l’archipel canarien, avec le système politique appliqué dans ce pays. Il est à signaler que les dirigeants du Polisario ont tous évolué dans ce système puisqu’ils y ont puisé la plus grande partie du soutien qui leur a été fourni en Espagne. Les gouvernements autonomes, rappelons-le, sont les premiers bailleurs de fonds du Polisario et ses premiers fournisseurs en matière de dons et même de soutien politique. Les séparatistes de Tindouf connaissent très bien la marge de manœuvre dont disposent les gouvernements autonomes espagnols et ne peuvent en aucun cas prétendre que ce système ne garantit pas à la population sahraouie les moyens nécessaires à la gestion des richesses de la région et à la préservation de leur spécificité culturelle. Deuxièmement, le système régional espagnol présente deux particularités qui constituent un avantage très important. C’est un système qui n’est pas uniforme puisqu’il présente différents niveaux d’autonomie qui vont de l’autonomie très élargie comme celles appliquées en Catalogne et au Pays Basque à des autonomies très limitées comme celles en vigueur dans les deux présides occupés de Sebta et Mellilia. En plus, le système autonomique n’est pas figé et peut évoluer vers un niveau supérieur à chaque fois que les conditions politiques et socioéconomiques sont réunies. Ce fut le cas, il y a quelques mois, pour la Catalogne qui a connu une extension des prérogatives du gouvernement autonome dans le cadre d’un consensus politique local et national. Troisièmement, l’instauration d’une autonomie peut se faire sans recourir à une réforme constitutionnelle. La Constitution marocaine prévoyant l’existence des collectivités locales, il n’est nullement nécessaire de recourir à la réforme pour introduire la notion d’autonomie. Rappelons que l’article 100 de la loi suprême nationale stipule que "les Collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité locale est créée par la loi".
La définition des prérogatives du gouvernement autonome de la Catalogne ne sont nullement spécifiées dans la Charte magne espagnole mais sont définies par un texte de loi qui est "Le statut" (El Estatut) et c’est ce texte qui vient d’être réformé, il y a quelques mois. La Constitution espagnole n’a pas été touchée. Il existe une autre raison qui a fait en sorte que le modèle espagnol ait été retenu pour le cas des provinces sahariennes. Il s’agit du processus de son élaboration et de son adoption.
C'est aussi a se tordre de rire ^^
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