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  • #31
    Article 31(constitution de 1996).
    Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de lui.

    Il signe et ratifie les traités
    . Toutefois, les traités engageant les finances de l'État, ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.

    Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution, sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.
    Évite de te comporter en voyou en incriminant les gens de mensonge alors que l'article était sous tes yeux.
    Dernière modification par jawzia, 18 mars 2015, 17h49.

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    • #32
      Oui c'est moi qui te dit ça et alors il dit quoi selon toi? et surtout parle nous de ton Article 33

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      • #33
        oui tu fait dans le mensonge avec ton Article 33

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        • #34
          Il dit que pour la question des frontières, le Maroc "hazou El ma".

          Lorsqu'il abordera la question des frontieres avec la RASD, Il aura plus de chance puisque l'article 55 de la constitution de 2011, balise la ratification par le roi des traités (liés aux frontières).

          En conclusion : les frontieres algero-marocaines ... FORGET !!!

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          • #35
            Et ton Article 33 a toi tu fait quoi?

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            • #36

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              • #37
                Raco

                Vraiment pas de limite pour le mensonge?
                Du calme Raco !!! Tout le monde sait que le Maroc est gouverné par des Dahirs,et qui dit Dahir dit le Roi .

                Le chef du gouvernement entre deux sessions du parlement promulgue des décrets ministériels ces décrets ministériels ne sont appliquées que pour faciliter le travail du gouvernement .

                Rien de changé pour amir al mouminine .
                "Les petits esprits parlent des gens, les esprits moyens parlent des événements, les grands esprits parlent des idées, et les esprits supérieurs agissent en silence."

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