Le Polisario fait annuler l'accord agricole Maroc-UE

[hdidane48]

mutuellement acceptable veut dire que si le maroc ou le polisario n'accepte pas ben c'est l'impasse pour le moment statut quo jusqua trouver une solution

[houari16]

@hdidane48

le Statu quo n arrange pas le Roi M6 ..

trop d effort et dépense inutile pour maintenir " stable " la colonisation du SO occupé par le Maroc

[hdidane48]

Certe ça n'arrange personne a vrai dire. je ne pense pas que le maroc est pret a sacrifier le sahara il ne l'as pas fait en periode de guerre ni de veritable crise ecnomique

[houari16]

@ hdidane48

le plus grand problème pour le Roi M6 envers la conjoncture qui se prévaut dans la région ( terrorisme et Da3ech ) , :

* l armée marocaine prisonnière le long du mur de la honte ..

[jawzia]

Autodetermination ne signifie pas automatiquement referemdum

On n'a pas encore inventé mieux !

[kader80]

inchallah le peuple sahraoui sera indépendant,

[Nourman]

Incroyable !!!

Que penser lorsqu'on vous affirme que la cour de justice va se déjuger et changer d'avis ou que le conseil de l'europe est au dessus de la Cour de justice de l'Union européenne ( et dont la mission principale consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.) ... ?

c'est soit "Adakwouha al jouhd et le niveau intellectuel", soit un basculement en mode panique voire les deux à la fois.

Le droit a ceci de particulier : Il finit toujours par triompher

pour ceux qui veulent revoir la première mi-temps

[jawzia]

Le droit a ceci de particulier : Il finit toujours par triompher

Et comment !!!

"l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental" dixit la cour européenne


Et pour enfoncer le clou :

À cet égard, elle relève tout d’abord que, compte tenu du statut séparé et distinct garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la charte des Nations Unies et du principe d’autodétermination des peuples, il est exclu de considérer que l’expression «territoire du Royaume du Maroc», qui définit le champ territorial des accords d’association et de libéralisation, englobe le Sahara occidental et, partant, que ces accords sont applicables à ce territoire

[hakimcasa]

pour ceux qui veulent revoir la première mi-temps

Merci Nourman. C'est un régal de revoir cette première mi-temps.

Quelle arrogance !

[Mjid]

il y en qui pourrait faire face a un bus!!
yejabbho tobiss

[overclocker]

9 mois pour finir avec : le polisario n'a pas le droit de parler au nom des sahraouis...

même pas capable de lire l'accord en question...

[Awtil]

nourman
merci,wa dkourou amoitakoume bi el khaïre.

[iridium]

Encore une fois c'est une information qui aura échappée à nos ixpirs en droit international !

[Pomaria]

jawzia

Cette décision de droit fera jurisprudence et les accords incluant le SO tomberont les uns après les autres. Bravo au Polisario !!!

parfait.

il faut passer aux étapes supérieures pour que les saharouis recourvrent leurs droits spoliés.

[Iska]

Vous chantez victoire, c'est bien , mais vous zappez(exprés) le principal que je poste ci-dessous , et qui provient de votre quotidien Telquel .

L’accord agricole est-il applicable aux provinces du Sud ?

En vertu de la décision de la CJUE, l’accord reste effectivement « valable », mais son application aux provinces du Sud pose problème d’une perspective européenne. Dans le point 132 de l’arrêt du 21 décembre relatif à l’appréciation de la Cour, il est noté que « l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental ».

Une appréciation qui fait écho au point 107 de l’arrêt rendu par la CJUE dans lequel il est stipulé que le fait de « considérer que le territoire du Sahara occidental relève du champ d’application de l’accord d’association est contraire au principe de droit international de l’effet relatif des traités, lequel est applicable dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc ». Pour un responsable de la diplomatie marocaine ces deux points, « ne figurent pas dans le jugement final, et certains arguments de la Cour sont contestables. La Cour ne peut pas se substituer à d’autres organes et statuer sur ce territoire». Dans un communiqué conjoint diffusé suite à la publication de l’arrêt de la CJUE, le Maroc et l’UE soulignent d’ailleurs que « la décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur ».

Le problème de la dénomination « territoire du Royaume du Maroc » qui figure dans les accords agricoles signés en 2012 demeure et il faut s’attendre à ce que l’Union européenne invite le Maroc à travailler avec elle sur les implications du jugement de la Cour. Officiellement les accords agricoles s’appliquent uniquement à ce territoire. Or le Sahara qui a un statut particulier aux yeux de la Cour de Justice, n’est pas compris dans l’appellation « territoire du Royaume du Maroc » selon elle. Il faudrait donc imaginer une redéfinition des termes des accords agricoles qui puissent englober également les provinces du Sud, « sans remettre en cause la légitimité du Maroc à conclure de tels accords sur l’ensemble de son territoire« , précise-t-on côté marocain.