L'ue considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause

[copyrox]

L'Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause, a affirmé vendredi la Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini.

Dans une déclaration, rendue publique, la haute représentante de l'UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité, après avoir indiqué que l'UE a pris note de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne concernant la décision du Conseil de l'UE portant sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc, a souligné que l'UE confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud.

Le Maroc et l'Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le Royaume, a-t-elle assuré.

Elle a indiqué que les institutions européennes sont en train d'examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel.

Par Le360 (avec MAP)

[El_Hour1]

Je veux une source qui n'est pas du Maroc...

[jawzia]

Les accords que le Maroc aura contracté avec n'importe quel entité ne seront pas remis en cause mais à une condition : Par maroc entendre ce qui se situe entre la Méditerranée et le 27° parallèle. Au delà, le Polisario veille au grain.

L'accord agricole à été attaqué en annulation. c'est accordé par la Cour européenne. Les deux parties (Maroc et UE) devront en signer un nouveau excluant le SO. Il en sera de même pour l'accord de pêche (sauf si les deux parties l'amende pour en exclure explicitement les eaux territoriales sahraouies si elle ne veulent pas subir la même claque).

[hakimcasa]

Jawzia, annulation ou pas annulation, la seule chose qui est sûre c'est que vous, vous n'aurez rien.

Pas un grain de sable !

Et si perte financière il y a pour le Maroc (ce qui est très peu probable), ces pertes seront très minimes et seront très largement compensées par la chute du prix du Brent qui se négocie à l'heure qu'il est à 39,09 dollars !



PS. Ce genre d'histoire n'est pas nouveau. Il y a déjà un précèdent ! L'accord de pêche que l'UE a refusé de renouveller pour les mêmes raisons. Et au final cette accord a été signé avec des conditions plus avantageuses pour le Maroc que les accords de pêche précédents.

Donc mon cher ami, ne vous réjouissez pas trop vite !

[m.rico]

PS. Ce genre d'histoire n'est pas nouveau. Il y a déjà un précèdent ! L'accord de pêche que l'UE a refusé de renouveller pour les mêmes raisons. Et au final cette accord a été signé avec des conditions plus avantageuses pour le Maroc que les accords de pêche précédents.

objectif, un autre accord plus solide et sans breches, à la fin, on remerciera les plaignants d'y avoir contribué

[jawzia]

Quelques passages de l'arrêt, bon à rappeler :

La Commission rappelle à cet égard les termes de la déclaration relative aux principes du droit international touchant aux relations amicales et à la coopération entre les États conformément à la charte des Nations unies, approuvée par la résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU, du 24 octobre 1970, selon laquelle « [l]e territoire d’une colonie ou d’un autre territoire non autonome possède, en vertu de la [charte des Nations unies], un statut séparé et distinct de celui du territoire de l’État qui l’administre » et selon laquelle « ce statut séparé et distinct en vertu de la[dite] charte existe aussi longtemps que le peuple de la colonie ou du territoire non autonome n’exerce pas son droit à disposer de lui-même conformément à la charte [des Nations unies] et, plus particulièrement, à ses buts et principes ». Il en découle, selon la Commission, qu’un territoire non autonome ne fait pas partie de la puissance l’administrant, mais possède un statut distinct au regard du droit international. Les accords internationaux conclus par la puissance administrant un territoire non autonome ne s’appliqueraient pas sur ce territoire, sauf extension expresse. La Commission fait ainsi valoir que, en l’espèce, en l’absence d’une telle extension, l’accord d’association avec le Maroc ne s’applique qu’aux produits originaires du Royaume du Maroc, État qui, en droit international, ne comprend pas le Sahara occidental.

76 Le Front Polisario rétorque que le Royaume du Maroc n’administre pas le Sahara occidental en vertu de l’article 73 de la charte des Nations unies, mais l’occupe militairement. Du point de vue de l’ONU, le Royaume d’Espagne serait toujours la puissance exerçant l’administration du Sahara occidental. Le Royaume du Maroc serait une puissance occupante, au sens du droit international humanitaire.

77 Le Front Polisario ajoute que le Royaume du Maroc appliquerait au Sahara occidental les accords conclus avec l’Union, y compris l’accord d’association avec le Maroc. Il s’agirait d’un fait notoire, connu tant du Conseil que de la Commission. Le Front Polisario invoque plusieurs éléments à l’appui de cette affirmation.

78 Premièrement, il invoque la réponse commune donnée par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-présidente de la Commission, Mme Catherine Ashton, au nom de la Commission aux questions écrites posées par les députés au Parlement et portant les références E-001004/11, P-001023/11 et E-002315/11 (JO 2011, C 286 E, p. 1).

79 Deuxièmement, il fait valoir que, comme l’indiquent plusieurs documents disponibles sur le site Internet de la direction générale (DG) « Santé et sécurité alimentaire » de la Commission, après la conclusion de l’accord d’association avec le Maroc, l’Office alimentaire et vétérinaire, qui relève de cette DG, a effectué plusieurs visites au Sahara occidental pour s’assurer du respect par les autorités marocaines des normes sanitaires établies par l’Union.

80 Troisièmement, il fait valoir que la liste des exportateurs marocains agréés au titre de l’accord d’association avec le Maroc, publiée sur le site Internet de la Commission, comporte, au total, 140 entreprises qui sont implantées au Sahara occidental.

81 Invité, dans le cadre d’une mesure d’organisation de la procédure, à présenter ses observations sur les allégations susvisées du Front Polisario, le Conseil a relevé qu’il soutenait pleinement les efforts de l’ONU aux fins de trouver une solution stable et durable à la question du Sahara occidental et qu’aucune institution de l’Union n’avait jamais reconnu ni de facto ni de jure une quelconque souveraineté marocaine sur le territoire du Sahara occidental.

[hakimcasa]

Quelques passages de l'arrêt, bon à rappeler

On s'en tape de l'arrêt ! C'est le baratin classique.

Le cas de l'accord de pêche était beaucoup plus compliqué parce que l'UE a carrément refusé de le renouveler pour les mêmes raisons. Et au final, l'accord a été signé !!!

Et c'est l'UE européenne qui a couru derrière la signature alors qu'au Maroc, on ne voulait plus entendre parler d'un accord qui était avantageux pour l'Europe !!!!

Et même aujourd'hui, je suis personnellement contre cet accord de pêche qui ne rapporte pas grand chose au Maroc.

[houari16]

posté par @hakimcasa

Et même aujourd'hui, je suis personnellement contre cet accord de pêche qui ne rapporte pas grand chose au Maroc.

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ces propos ne peuvent justifier cet acte considérable qui jouera un grand role énorme à l assemble général et au CS ( ONU )

Un acte politique qui a son poids , surement ce jugement va renforcer le dossier de Ban Ki Moon contre le Maroc

[hakimcasa]

@El Hour

Je veux une source qui n'est pas du Maroc...

Pas de problème. Voici le site de l'UE (action extérieure):

http://eeas.europa.eu/statements-eea...1211_01_fr.htm

""Le Maroc et l'Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le pays.

L'UE a pris note de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne concernant la décision du Conseil de l’UE portant sur l’accord agricole entre l’UE et le Maroc.

Les institutions européennes sont en train d'examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel.

L'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause. Elle confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud.""

[houari16]

L'ue considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause

Par Le360 (avec MAP)

Une nouveauté !!
Pourquoi la France n avait pas intervenu pour bloquer le jugement ???

[houari16]

posté par @hakimcasa

""Le Maroc et l'Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le pays.

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Maidoum Ghir Assah

Rappel

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...0&postcount=13

http://www.algerie-dz.com/forums/sho...2&postcount=21

[Serpico]

Au delà, le Polisario veille au grain.
Jawzia

[copyrox]

Hakim

Pas de problème. Voici le site de l'UE (action extérieure):

je ne me casse pas la tete avec el hour c'est un houari bis. meme si tu lui donne pokemon en vidéo il te dira qu'il veut une autre source.

[Serpico]

Quelques passages de l'arrêt, bon à rappeler :

Le Front Polisario rétorque que le Royaume du Maroc n’administre pas le Sahara occidental en vertu de l’article 73 de la charte des Nations unies, mais l’occupe militairement.

Jawzia

C'est supposé être une vérité ??