Événements de 2015
En 2015, le bilan du Maroc en matière de droits humains a été marqué par un recul dans plusieurs domaines, et des progrès dans quelques autres domaines. Les restrictions imposées aux groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains ont été renforcées ; au moins deux Marocains ont passé l'année en prison pour dénonciation « calomnieuse » de la torture, et nombreux sont ceux qui ont continué à purger de longues peines après des procès inéquitables pour des délits de nature politique. Les autorités ont souvent toléré les manifestations de protestation, sauf au Sahara occidental où les rassemblements en faveur de l'autodétermination du territoire contesté ont été systématiquement interdits.
Dans une perspective plus positive, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur, et pour la première fois, les autorités ont octroyé une reconnaissance légale à une organisation de défense des droits humains au Sahara occidental dirigée par des personnes critiques à l’égard de la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de migrants économiques, en attendant une révision de ses lois sur le droit d’asile et le statut des étrangers sur le sol marocain.
Liberté d'expression
Les lois qui pénalisent des actes considérés comme portant atteinte au roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l'expression, la réunion et l’association pacifiques.
Les médias imprimés et en ligne indépendants ont continué de critiquer et d'enquêter sur les membres du gouvernement et leurs politiques, mais ont été confrontés à des poursuites et à du harcèlement s’ils critiquaient le roi ou ses conseillers. La loi sur la presse prévoit des peines de prison pour diffusion « de mauvaise foi » de « fausses informations » susceptibles, selon les autorités, de troubler l'ordre public, ou pour des propos jugés diffamatoires.
Les autorités ont arbitrairement imposé des obstacles administratifs au journaliste Ali Lmrabet afin de l'empêcher de lancer un nouvel hebdomadaire satirique à l'issue de sa peine de 10 ans d’interdiction d’exercice de sa profession de journaliste au Maroc. Le 16 février dernier, la police de Rabat a confisqué les enregistrements de deux journalistes de télévision français et les a expulsés du pays, au motif qu’ils avaient filmé au Maroc sans autorisation.
La télévision d'État marocaine offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions clés.
Liberté de réunion et d'association
Les autorités ont toléré de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions du gouvernement, mais elles ont dispersé par la force certains rassemblements pacifiques. Au Sahara occidental, les autorités ont interdit tout rassemblement public considéré comme hostile à la souveraineté contestée du Maroc sur ce territoire, recourant à de larges déploiements policiers qui bloquaient l’accès aux lieux des manifestations avant même que les manifestants aient même pu se rassembler.
Les autorités continuent de manière arbitraire d’entraver de nombreuses associations ou de les empêcher d'obtenir une reconnaissance légale, alors même que la constitution de 2011 garantit la liberté d’association. Cependant, les autorités marocaines ont autorisé l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc (ASVDH) à s’enregistrer légalement en 2015, neuf ans après que cette organisation a déposé sa demande, et huit ans après qu’un tribunal a jugé que le gouvernement l’avait illégalement empêchée de s’enregistrer.
Le Maroc a également autorisé l’enregistrement de plusieurs associations, mais pas toutes, créées pour défendre les droits des migrants au Maroc. En juillet dernier, un tribunal de première instance à Tiznit a ordonné la dissolution de l'association Mémoire et droits d’Ifni, en partie au motif que cette dernière avait porté préjudice à « l'intégrité territoriale » du Maroc en affirmant les droits et l'identité de la population de la région d'Ifni.
Parmi les nombreuses associations qui se sont vu refuser une inscription légale se trouvent un grand nombre d'associations caritatives, culturelles et éducatives dont les dirigeants comprennent des membres d'Al-Adl wal-Ihsan (« Justice et spiritualité »), un mouvement national qui milite pour un État islamique et conteste l’autorité spirituelle du roi.
Les autorités ont interdit des dizaines d’activités préparées par des associations de défense des droits humains reconnues légalement, notamment l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) et ses différentes sections. Au cours de ces 25 dernières années, les chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch ont pu travailler sans que le gouvernement marocain ne dresse d’obstacles significatifs sur leur route. Mais après avoir expulsé en juin dernier deux chercheurs d’Amnesty International, les autorités ont réclamé en septembre la suspension des activités de Human Rights Watch au Maroc dans l'attente d'un rendez-vous entre des représentants du gouvernement et l'organisation afin de discuter de son « parti-pris ». Au moment de la rédaction du présent rapport, les autorités marocaines n'avaient pas encore répondu aux propositions de rendez-vous formulées par Human Rights Watch.
En octobre dernier, l'historien Maâti Monjib, Hicham Mansouri, et trois autres militants associatifs ont été accusés par les autorités d’avoir reçu des financements étrangers afin d’« atteindre à la sûreté intérieure de l’État » et ils encourent jusqu'à cinq ans d’emprisonnement. Ils seront jugés en 2016 pour avoir formé des personnes à l’utilisation d'une application de « journalisme citoyen » pour smartphone, dans le cadre d’un projet financé par une organisation étrangère.
Le Maroc a expulsé plusieurs ressortissants étrangers qui se trouvaient au Sahara occidental dans le cadre de missions d'enquête, pour la plupart des citoyens européens qui soutenaient ouvertement l'autodétermination sahraouie.
Comportement policier, torture et système pénal
En juillet dernier, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur. Mbarek Daoudi, un militant sahraoui en attente de procès devant un tribunal militaire pour un délit mineur de possession d'armes depuis septembre 2013, a vu son procès transféré au tribunal de première instance de Guelmim, qui l’a condamné en mars à une peine de trois mois d’emprisonnement. Il a resté en détention jusqu'à un deuxième procès devant un tribunal d'Agadir qui l’a jugé coupable le 3 décembre et l’a condamné à cinq ans d'emprisonnement.
Vingt-deux autres Sahraouis ont continué à purger des peines de prison imposées en 2013 par un tribunal militaire, qui s'échelonnent entre vingt ans d'emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Ces hommes, dont quelques militants connus, avaient été condamnés en lien avec les violences qui avaient éclaté le 8 novembre 2010, lorsque les autorités ont démantelé un camp de protestataires à Gdeim Izik, au Sahara occidental. Onze agents des forces de sécurité avaient été tués au cours de ces violences. Le tribunal militaire n'a pas enquêté sur les allégations faites par les accusés selon lesquelles les policiers les auraient torturés ou forcés à signer de faux aveux, en se basant presque uniquement sur ces aveux pour les condamner. Ces accusés n'ont pas bénéficié rétroactivement de la nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils.
En novembre 2014, le Maroc a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (PFCT). Au moment de la rédaction du présent rapport, il n'avait pas désigné le Mécanisme de protection nationale envisagé dans le cadre du PFCT pour l'inspection des lieux de détention.
Les tribunaux n'ont pas respecté le droit des accusés à bénéficier d'un procès équitable dans les affaires de connotation politique ou sécuritaire. Les autorités ont continué de maintenir en détention des centaines d’islamistes soupçonnés de violences arrêtés au lendemain des attentats de Casablanca de mai 2003. Un grand nombre d’entre eux ont été condamnés lors de procès inéquitables après avoir été maintenus pendant des mois en détention secrète et soumis à de mauvais traitements et, dans certains cas, à la torture.
La police a arrêté des centaines d’autres suspects suite à d'autres attaques terroristes en 2007 et 2011. Les tribunaux ont condamné un grand nombre d'entre eux sur des accusations d'appartenance à un « réseau terroriste », de recrutement, de formation militaire, ou de préparation pour rejoindre des combattants islamistes en Irak, en Syrie ou ailleurs. La loi marocaine de 2003 sur la lutte contre le terrorisme contient une définition excessivement vague du « terrorisme » et autorise jusqu’à douze jours de détention en garde à vue.
Les tribunaux marocains continuent d'imposer la peine de mort, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 1990.
Le problème de la surpopulation carcérale est aggravé du fait que les tribunaux ont souvent recours à la détention provisoire des suspects dans l’attente de leur procès. Selon l'administration pénitentiaire, au 31 août, la population carcérale avait atteint 76 794 personnes, dont 41% en détention préventive, soit 31 334 personnes.
La militante de gauche Wafae Charaf a continué à purger une peine de deux ans de prison pour calomnie et « allégation mensongère » de délit, suite à une plainte qu’elle a déposée et selon laquelle des inconnus l’auraient enlevée et torturée à la fin d’une manifestation de travailleurs au mois d’avril 2014 à Tanger.
Oussama Husn, un militant du mouvement de jeunesse dit « du 20 Février », purgeait une peine de trois ans de prison prononcée en 2014 sur des chefs d’accusation semblables, après avoir mis en ligne une vidéo où il raconte avoir été enlevé et torturé par des inconnus. Les peines dans ces deux cas pourraient avoir un effet dissuasif sur les personnes souhaitant déposer plainte pour des abus commis par les forces de sécurité.
En 2015, le bilan du Maroc en matière de droits humains a été marqué par un recul dans plusieurs domaines, et des progrès dans quelques autres domaines. Les restrictions imposées aux groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains ont été renforcées ; au moins deux Marocains ont passé l'année en prison pour dénonciation « calomnieuse » de la torture, et nombreux sont ceux qui ont continué à purger de longues peines après des procès inéquitables pour des délits de nature politique. Les autorités ont souvent toléré les manifestations de protestation, sauf au Sahara occidental où les rassemblements en faveur de l'autodétermination du territoire contesté ont été systématiquement interdits.
Dans une perspective plus positive, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur, et pour la première fois, les autorités ont octroyé une reconnaissance légale à une organisation de défense des droits humains au Sahara occidental dirigée par des personnes critiques à l’égard de la souveraineté du Maroc sur ce territoire. Le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de migrants économiques, en attendant une révision de ses lois sur le droit d’asile et le statut des étrangers sur le sol marocain.
Liberté d'expression
Les lois qui pénalisent des actes considérés comme portant atteinte au roi, à la monarchie, à l’islam, ou à la revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ont limité les droits à l'expression, la réunion et l’association pacifiques.
Les médias imprimés et en ligne indépendants ont continué de critiquer et d'enquêter sur les membres du gouvernement et leurs politiques, mais ont été confrontés à des poursuites et à du harcèlement s’ils critiquaient le roi ou ses conseillers. La loi sur la presse prévoit des peines de prison pour diffusion « de mauvaise foi » de « fausses informations » susceptibles, selon les autorités, de troubler l'ordre public, ou pour des propos jugés diffamatoires.
Les autorités ont arbitrairement imposé des obstacles administratifs au journaliste Ali Lmrabet afin de l'empêcher de lancer un nouvel hebdomadaire satirique à l'issue de sa peine de 10 ans d’interdiction d’exercice de sa profession de journaliste au Maroc. Le 16 février dernier, la police de Rabat a confisqué les enregistrements de deux journalistes de télévision français et les a expulsés du pays, au motif qu’ils avaient filmé au Maroc sans autorisation.
La télévision d'État marocaine offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions clés.
Liberté de réunion et d'association
Les autorités ont toléré de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions du gouvernement, mais elles ont dispersé par la force certains rassemblements pacifiques. Au Sahara occidental, les autorités ont interdit tout rassemblement public considéré comme hostile à la souveraineté contestée du Maroc sur ce territoire, recourant à de larges déploiements policiers qui bloquaient l’accès aux lieux des manifestations avant même que les manifestants aient même pu se rassembler.
Les autorités continuent de manière arbitraire d’entraver de nombreuses associations ou de les empêcher d'obtenir une reconnaissance légale, alors même que la constitution de 2011 garantit la liberté d’association. Cependant, les autorités marocaines ont autorisé l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme commises par l’État du Maroc (ASVDH) à s’enregistrer légalement en 2015, neuf ans après que cette organisation a déposé sa demande, et huit ans après qu’un tribunal a jugé que le gouvernement l’avait illégalement empêchée de s’enregistrer.
Le Maroc a également autorisé l’enregistrement de plusieurs associations, mais pas toutes, créées pour défendre les droits des migrants au Maroc. En juillet dernier, un tribunal de première instance à Tiznit a ordonné la dissolution de l'association Mémoire et droits d’Ifni, en partie au motif que cette dernière avait porté préjudice à « l'intégrité territoriale » du Maroc en affirmant les droits et l'identité de la population de la région d'Ifni.
Parmi les nombreuses associations qui se sont vu refuser une inscription légale se trouvent un grand nombre d'associations caritatives, culturelles et éducatives dont les dirigeants comprennent des membres d'Al-Adl wal-Ihsan (« Justice et spiritualité »), un mouvement national qui milite pour un État islamique et conteste l’autorité spirituelle du roi.
Les autorités ont interdit des dizaines d’activités préparées par des associations de défense des droits humains reconnues légalement, notamment l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) et ses différentes sections. Au cours de ces 25 dernières années, les chercheurs d’Amnesty International et de Human Rights Watch ont pu travailler sans que le gouvernement marocain ne dresse d’obstacles significatifs sur leur route. Mais après avoir expulsé en juin dernier deux chercheurs d’Amnesty International, les autorités ont réclamé en septembre la suspension des activités de Human Rights Watch au Maroc dans l'attente d'un rendez-vous entre des représentants du gouvernement et l'organisation afin de discuter de son « parti-pris ». Au moment de la rédaction du présent rapport, les autorités marocaines n'avaient pas encore répondu aux propositions de rendez-vous formulées par Human Rights Watch.
En octobre dernier, l'historien Maâti Monjib, Hicham Mansouri, et trois autres militants associatifs ont été accusés par les autorités d’avoir reçu des financements étrangers afin d’« atteindre à la sûreté intérieure de l’État » et ils encourent jusqu'à cinq ans d’emprisonnement. Ils seront jugés en 2016 pour avoir formé des personnes à l’utilisation d'une application de « journalisme citoyen » pour smartphone, dans le cadre d’un projet financé par une organisation étrangère.
Le Maroc a expulsé plusieurs ressortissants étrangers qui se trouvaient au Sahara occidental dans le cadre de missions d'enquête, pour la plupart des citoyens européens qui soutenaient ouvertement l'autodétermination sahraouie.
Comportement policier, torture et système pénal
En juillet dernier, une nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils est entrée en vigueur. Mbarek Daoudi, un militant sahraoui en attente de procès devant un tribunal militaire pour un délit mineur de possession d'armes depuis septembre 2013, a vu son procès transféré au tribunal de première instance de Guelmim, qui l’a condamné en mars à une peine de trois mois d’emprisonnement. Il a resté en détention jusqu'à un deuxième procès devant un tribunal d'Agadir qui l’a jugé coupable le 3 décembre et l’a condamné à cinq ans d'emprisonnement.
Vingt-deux autres Sahraouis ont continué à purger des peines de prison imposées en 2013 par un tribunal militaire, qui s'échelonnent entre vingt ans d'emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Ces hommes, dont quelques militants connus, avaient été condamnés en lien avec les violences qui avaient éclaté le 8 novembre 2010, lorsque les autorités ont démantelé un camp de protestataires à Gdeim Izik, au Sahara occidental. Onze agents des forces de sécurité avaient été tués au cours de ces violences. Le tribunal militaire n'a pas enquêté sur les allégations faites par les accusés selon lesquelles les policiers les auraient torturés ou forcés à signer de faux aveux, en se basant presque uniquement sur ces aveux pour les condamner. Ces accusés n'ont pas bénéficié rétroactivement de la nouvelle loi mettant fin aux procès militaires d’accusés civils.
En novembre 2014, le Maroc a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (PFCT). Au moment de la rédaction du présent rapport, il n'avait pas désigné le Mécanisme de protection nationale envisagé dans le cadre du PFCT pour l'inspection des lieux de détention.
Les tribunaux n'ont pas respecté le droit des accusés à bénéficier d'un procès équitable dans les affaires de connotation politique ou sécuritaire. Les autorités ont continué de maintenir en détention des centaines d’islamistes soupçonnés de violences arrêtés au lendemain des attentats de Casablanca de mai 2003. Un grand nombre d’entre eux ont été condamnés lors de procès inéquitables après avoir été maintenus pendant des mois en détention secrète et soumis à de mauvais traitements et, dans certains cas, à la torture.
La police a arrêté des centaines d’autres suspects suite à d'autres attaques terroristes en 2007 et 2011. Les tribunaux ont condamné un grand nombre d'entre eux sur des accusations d'appartenance à un « réseau terroriste », de recrutement, de formation militaire, ou de préparation pour rejoindre des combattants islamistes en Irak, en Syrie ou ailleurs. La loi marocaine de 2003 sur la lutte contre le terrorisme contient une définition excessivement vague du « terrorisme » et autorise jusqu’à douze jours de détention en garde à vue.
Les tribunaux marocains continuent d'imposer la peine de mort, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 1990.
Le problème de la surpopulation carcérale est aggravé du fait que les tribunaux ont souvent recours à la détention provisoire des suspects dans l’attente de leur procès. Selon l'administration pénitentiaire, au 31 août, la population carcérale avait atteint 76 794 personnes, dont 41% en détention préventive, soit 31 334 personnes.
La militante de gauche Wafae Charaf a continué à purger une peine de deux ans de prison pour calomnie et « allégation mensongère » de délit, suite à une plainte qu’elle a déposée et selon laquelle des inconnus l’auraient enlevée et torturée à la fin d’une manifestation de travailleurs au mois d’avril 2014 à Tanger.
Oussama Husn, un militant du mouvement de jeunesse dit « du 20 Février », purgeait une peine de trois ans de prison prononcée en 2014 sur des chefs d’accusation semblables, après avoir mis en ligne une vidéo où il raconte avoir été enlevé et torturé par des inconnus. Les peines dans ces deux cas pourraient avoir un effet dissuasif sur les personnes souhaitant déposer plainte pour des abus commis par les forces de sécurité.
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