Dans son intervention, le Rapporteur a souligné que le statut du Sahara occidental se pose en corrélation avec la question du respect des droits de l'homme, et que suite à l’annulation, par la Cour de justice européenne, le 10 décembre 2015, de l'Accord UE-Maroc, relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits transformés, du poisson et de produits de pêche, « il est nécessaire de temporiser et d’attendre les clarifications qui s’imposent sur les conséquences juridiques de cet arrêt ».
Malgré le forcing du président de cette Commission, l'eurodéputé français, M. Alain Cadec, les députés européens ont considéré que la question du Sahara occidental occupé est une question clef pour la poursuite de l'examen de cet accord avec le Maroc sur la protection des indications géographiques.
Dans cet esprit, les eurodéputés ont fortement insisté et avec un tonalité ferme sur « la nécessité de prendre en compte la dimension droits de l'homme dans la conclusion de tout accord avec le Maroc, pour être en phase avec le droit international, notamment en ce qui concerne l’impact sur la population sahraouie, et ce afin d’éviter d’éventuelles procédures judiciaires et autres recours en annulation ». La nouvelle décision prise au sein de l'UE constitue, ont affirmé des observateurs, « un nouveau camouflet pour le Maroc en tant que puissance occupante qui constate avec amertume et affolement que la légalité internationale le rattrape dans les travées du Parlement européen et dans les instances judiciaires européennes ».
Source: El Moudjahid
Malgré le forcing du président de cette Commission, l'eurodéputé français, M. Alain Cadec, les députés européens ont considéré que la question du Sahara occidental occupé est une question clef pour la poursuite de l'examen de cet accord avec le Maroc sur la protection des indications géographiques.
Dans cet esprit, les eurodéputés ont fortement insisté et avec un tonalité ferme sur « la nécessité de prendre en compte la dimension droits de l'homme dans la conclusion de tout accord avec le Maroc, pour être en phase avec le droit international, notamment en ce qui concerne l’impact sur la population sahraouie, et ce afin d’éviter d’éventuelles procédures judiciaires et autres recours en annulation ». La nouvelle décision prise au sein de l'UE constitue, ont affirmé des observateurs, « un nouveau camouflet pour le Maroc en tant que puissance occupante qui constate avec amertume et affolement que la légalité internationale le rattrape dans les travées du Parlement européen et dans les instances judiciaires européennes ».
Source: El Moudjahid
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