Attentats de Paris : le père d'une victime attaque Google, Facebook, Twitter

[nacer-eddine06]

Il accuse ces plateformes d'avoir "sciemment permis" l'organisation des attaques qui ont tué 130 personnes, le vendredi 13 novembre.

Publié le 16/06/2016 à 20:32 | Le Point.fr

La vie de Reynaldo Gonzalez a basculé le 13 novembre dernier. Ce soir-là des terroristes ont pris la vie de sa fille Noémi alors qu'elle buvait un verre avec des amis à la terrasse du Carillon, au croisement des rues Bichat et Alibert. Âgée de 23 ans, la jeune Américaine effectuait un semestre à l'étranger à l'école de design de Strate, à Sèvres.
Aujourd'hui, le père de la jeune fille réclame justice. Selon les informations de l'agence de presse Associated Press, l'homme a porté plainte aux États-Unis contre Google, Facebook et Twitter. Il les accuse d'avoir "sciemment permis", l'organisation de ces attentats qui ont tué 130 personnes.
Des vidéos de Daech sur les réseaux sociaux

Selon lui, les membres de Daech peuvent facilement communiquer et planifier leurs attaques via ces plateformes. 46 000 comptes twitter auraient d'ailleurs été utilisés par des partisans de Daech entre septembre et décembre 2014. "Sans le support de Google, Facebook et Twitter, la croissance explosive de l'État islamique, devenu le groupe terroriste le plus redouté dans le monde, n'aurait pas été possible ces dernières années", rapporte la plainte déposée par le père de famille et révélée par CBS News.
Et de pointer du doigt les vidéos et les photos de décapitation qui circulent sur la toile. Reynaldo Gonzalez estime d'ailleurs que ces grands groupes américains tolèrent la propagande terroriste dans un but financier. "Il n'y a pas de liberté d'expression en ce qui concerne le terrorisme", tance de son côté Altman, l'avocat de Reynaldo Gonzalez, cité par Le Parisien.
Face à ces accusations, les trois entreprises mises en cause se défendent. Elles jugent cette procédure sans fondement et réaffirment leur implication dans la lutte contre la propagande extrémiste. Au début du mois, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft ont d'ailleurs signé un code de bonne conduite contre les propos haineux sur Internet, avec la Commission européenne. Début mai, le gouvernement a également dévoilé un plan d'action avec les géants du web pour lutter contre le terrorisme. L'Etat souhaite notamment s'en prendre à "l'enfermement algorithmique" qui permet la suggestion de contenus extrémistes à des personnes qui se radicalisent.

[Bachi]

il n'a pas du tout tort...

[Cell]

Qu'il porte plainte aussi contre Renault et seat. .... vu que ces voitures ont permis au terroristes de se déplacer ......Et pourquoi pas contre iphone Samsung ou huawei ..... l'OS Android ..... l'inventeur de la 4G et de la 3G et plus globalement du réseau Internet .... les fabricants de fertilisants ( base de fabrication des bombes artisanales ) des circuits imprimés et des attaches pour vestes explosives ......

[m.rico]

Il aurait pu avoir gain dz cause s'il s'attaquait aux editeurs du st coran ou directement à allah mais face à ces mastodontes, aucune chance même dans un juugement philosophique symbolique

[GLP]

Sahit Cell et saha ftorkoum,

tu mélange le passif avec l'actif.

Google, facebook et twitter ont un pouvoir actif, continuel et total sur l'utilisation de leurs services, un pouvoir quasi parfait par définition: ils vivent de ce pouvoir de l'information. les 60 milliards de $ de Google (budjet de beaucoup d'états) doivent avoir une contre partie de responsabilité, au moins un minimum.

Renault ne contrôle pas qui utilise ses voitures: celles ci changent de propriétaire dés l'achat.

Les autres ne tiennent pas de livre de traçabilité de leurs produits sortis d'usines.

Autrement dit, s'ils en avaient les moyens d’empêcher les terro d'utiliser leurs produits pour mener leur attentats, et qu'ils aient conscience de cela sans rien faire, ils seront autant condamnables que tout autre complice.

Il y a par là donc une différence à faire entre un outil et un moyen mis consciemment à disposition des terro, ainsi:

Il aurait pu avoir gain dz cause s'il s'attaquait aux editeurs du st coran ou directement à allah mais face à ces mastodontes

Le Coran est un outil dans cette affaire, comme la renault.

[Cell]

Sahit Cell et saha ftorkoum,

Barakallahou fik ssi GLP .......

Google, facebook et twitter ont un pouvoir actif, continuel et total sur l'utilisation de leurs services, un pouvoir quasi parfait par définition

Ahhhhh ça c'est pas sur qu'un juge soit d'accord avec toi . Surtout si tu lis les conditions générales d'utilisation de ces services ..... tu sais les 40 pages que tout le monde faut dérouler sans lire pour appuyer sur 'accepter'.

Les autres ne tiennent pas de livre de traçabilité de leurs produits sortis d'usines.

Et ils les ouvrent lorsque on leur faut gentimment la demande ....... enfin quand ellë provient de langley.

Autrement dit, s'ils en avaient les moyens d’empêcher les terro d'utiliser leurs produits pour mener leur attentats, et qu'ils aient conscience de cela sans rien faire, ils seront autant condamnables que tout autre complice.

A démontrer à un juge ........

Il y a par là donc une différence à faire entre un outil et un moyen mis consciemment à disposition des terro,

Ben sincerement je ne vois AUCUNE difference ..... sauf à à empêcher toute personne musulmane ou ayant un nom à consonance musulmane d'ouvrir un compte Facebook ( auquel cas ils seraient réelement condamnables ) ; je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire ....

[m.rico]

Glp

Tu peut le voir comme outil, un autre le verrait comme guide d'utilisation de l'outil qu'est l'humain ou un autre comme support de haine ou pour un autre comme guide de droiture....

[nacer-eddine06]

Peut-on porter plainte contre les GAFA après un attentat?

Paul LoubièrePar Paul Loubière

Le père d'une victime des attentats de Paris poursuit Facebook, Google et Twitter
Le père d'une étudiante californienne tuée lors des attentats de novembre 2015 à Paris poursuit en justice Twitter, Facebook et Google (Youtube), affirmant que ces réseaux sociaux ont permis aux groupes djihadistes de diffuser leur idéologie et de recruter des membres. Nohemi Gonzalez, 23 ans, une étudiante originaire d'El Monte en Californie (sud-ouest des Etats-Unis), est la seule victime Américaine parmi les 130 personnes abattues par un commando. Elle est a été tuée pendant qu'elle dinaît au restaurant La Belle Equipe. Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC explique ce que dit le droit français.

Une telle plainte est apparemment recevable selon le droit américain. Mais qu’en est-il en droit français?

Apporter son soutien à un délit ou un crime est qualifié de complicité. Or, en droit français, la complicité doit être active, volontaire ou consciente. Je pense donc qu’une telle accusation ne serait pas admise en tant que telle par les juges en France car les réseaux sociaux ont eu un rôle passif dans la propagation de l’idéologie djihadiste. Il faudrait passer par la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique).

Plus généralement, peut-on légalement poursuivre Twitter, Facebook et Google (Youtube) à la suite d’un attentat terroriste au motif que ces réseaux sociaux ont permis aux djihadistes de diffuser leur idéologie et de recruter des membres?

Il existe depuis la loi du 13 novembre 2014 un fondement légal réprimant spécifiquement l’apologie du terrorisme et l’incitation au terrorisme, l’article 421-2-5 du Code pénal: "le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables." Mais les réseaux sociaux et Youtube ne diffusent pas "directement" de tels contenus, ils ne se rendent donc jamais coupables d’une telle infraction. Ils ne font que l’héberger et n’exercent pas un contrôle à priori sur les publications.

Ils n’ont pas de responsabilité?

Si, mais leur responsabilité est assez limitée en vertu de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui dispose que les hébergeurs "ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible". Pour engager leur responsabilité, il faut prouver que les responsables de traitement ont eu connaissance par eux-mêmes ou suite aux plaintes d’internautes du contenu illicite diffusé sur leur plateforme et qu’ils n’ont pas réagit promptement pour supprimer ce contenu.

On peut poursuivre les réseaux sociaux ou pas?

Oui, on peut légalement poursuivre Twitter, Facebook et Google mais seulement à la condition d’apporter la preuve de leur inaction, de leur négligence face à la publication d’un contenu illicite.

Et qu’en est-il des juridictions européennes?

Google a bien été bousculé par les autorités européennes et nationales depuis 2 ans concernant le référencement des personnes physiques au sein du moteur de recherches. Dans l’affaire dite "Google Spain" de 2014, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a condamné le géant mondial de l’internet à retirer les résultats "inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs" référençant le nom de personnes qui ne le souhaitaient pas ou plus et en ont formulé la demande. Elle a également eu l’occasion d’évaluer la responsabilité d’Ebay au regard des produits contrefaisants vendus sur sa plateforme. Cela met en lumière que la CJUE est réceptive aux plaintes des particuliers contre les opérateurs de l’internet, même en l’absence de texte communautaire spécifique. Or l’article 6,I,2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique que j’ai citée au début de l’entretien est le fruit d’une transposition littérale de la directive 2000/31/CE, ce qui rend d’autant plus recevable une plainte à l’encontre de Facebook, Twitter et Youtube sur ce fondement.
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