Par Geoffrey Bonnefoy
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Chez Les Républicains comme au Front national, des voix s'élèvent pour demander une législation sur le port de cette tenue de bain intégrale.
Après des semaines de polémique, le Conseil d'Etat vient donc de suspendre, ce vendredi, l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Une décision qui risque de faire jurisprudence et d'affecter les trente autres communes de France qui ont pris cet été des dispositions pour interdire sur leurs plages ce vêtement de bain islamique.
Un arrêté qui porte atteinte aux libertés fondamentales
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative française explique que l'arrêté porte une atteinte "grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales" comme "la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".
Un argumentaire qui ne convainc pourtant ni la droite, ni l'extrême droite. Quelques minutes après l'annonce du Conseil d'Etat, plusieurs ténors du parti Les Républicains comme du Front national sont montés au créneau pour dénoncer cette décision. Et appellent à prolonger le débat devant le Parlement dès la rentrée.
A droite, l'union nationale
Sur Twitter, sur leur blog ou face aux caméras, Jean-François Copé, candidat à la primaire de la droite, Eric Woerth, ou encore l'ancien maire de Nice Christian Estrosi ont réclamé une loi pour interdire le burkini, tout comme Nicolas Sarkozy l'avait fait dès mercredi, lors de son passage au JT de TF1.
A l'extrême droite, Gilbert Collard notamment, député du Gard proche du Front national, appelle lui aussi à une législation sur le sujet, qui viserait à interdire le port du burkini.
Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout la France, a quant à lui dénoncé la décision du Conseil d'Etat dans un tweet où il établit un lien entre le vêtement et la loi islamique: "Si on accepte le burkini aujourd'hui, on finira avec la charia demain !"
Le très étroit chemin législatif
Légiférer sur le burkini, l'idée a été balayée la semaine dernière par Manuel Valls. Dans une interview à La Provence, il a apporté son soutien aux maires de France qui avait pris des arrêtés anti-burkini tout en excluant la possibilité d'une loi sur le sujet.
Mais peu importe l'avis du Premier ministre. La droite et l'extrême droite semblent décidées à faire front commun contre le maillot de bain islamique. Si les décisions du Conseil d'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'appel, les députés peuvent techniquement contourner l'ordonnance par la voie législative.
Problème: tout dépendra de la manière dont sera rédigée l'éventuelle proposition de loi. Car le chemin est très étroit. En l'état, le burkini n'est pas illégal en France puisqu'il laisse apparaître l'oval du visage, comme le foulard islamique, et ne contrevient donc pas à la loi de 2010 qui interdit le port de la burqa dans l'espace public. Outre que son interdiction risquerait de se télescoper avec le port du voile, le Conseil constitutionnel pourrait considérer, comme le Conseil d'Etat, que la loi n'est pas conforme à la Constitution car elle porte atteinte aux valeurs fondamentales. Et la retoquer.
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Chez Les Républicains comme au Front national, des voix s'élèvent pour demander une législation sur le port de cette tenue de bain intégrale.
Après des semaines de polémique, le Conseil d'Etat vient donc de suspendre, ce vendredi, l'arrêté anti-burkini de Villeneuve-Loubet. Une décision qui risque de faire jurisprudence et d'affecter les trente autres communes de France qui ont pris cet été des dispositions pour interdire sur leurs plages ce vêtement de bain islamique.
Un arrêté qui porte atteinte aux libertés fondamentales
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative française explique que l'arrêté porte une atteinte "grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales" comme "la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle".
Un argumentaire qui ne convainc pourtant ni la droite, ni l'extrême droite. Quelques minutes après l'annonce du Conseil d'Etat, plusieurs ténors du parti Les Républicains comme du Front national sont montés au créneau pour dénoncer cette décision. Et appellent à prolonger le débat devant le Parlement dès la rentrée.
A droite, l'union nationale
Sur Twitter, sur leur blog ou face aux caméras, Jean-François Copé, candidat à la primaire de la droite, Eric Woerth, ou encore l'ancien maire de Nice Christian Estrosi ont réclamé une loi pour interdire le burkini, tout comme Nicolas Sarkozy l'avait fait dès mercredi, lors de son passage au JT de TF1.
A l'extrême droite, Gilbert Collard notamment, député du Gard proche du Front national, appelle lui aussi à une législation sur le sujet, qui viserait à interdire le port du burkini.
Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout la France, a quant à lui dénoncé la décision du Conseil d'Etat dans un tweet où il établit un lien entre le vêtement et la loi islamique: "Si on accepte le burkini aujourd'hui, on finira avec la charia demain !"
Le très étroit chemin législatif
Légiférer sur le burkini, l'idée a été balayée la semaine dernière par Manuel Valls. Dans une interview à La Provence, il a apporté son soutien aux maires de France qui avait pris des arrêtés anti-burkini tout en excluant la possibilité d'une loi sur le sujet.
Mais peu importe l'avis du Premier ministre. La droite et l'extrême droite semblent décidées à faire front commun contre le maillot de bain islamique. Si les décisions du Conseil d'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'appel, les députés peuvent techniquement contourner l'ordonnance par la voie législative.
Problème: tout dépendra de la manière dont sera rédigée l'éventuelle proposition de loi. Car le chemin est très étroit. En l'état, le burkini n'est pas illégal en France puisqu'il laisse apparaître l'oval du visage, comme le foulard islamique, et ne contrevient donc pas à la loi de 2010 qui interdit le port de la burqa dans l'espace public. Outre que son interdiction risquerait de se télescoper avec le port du voile, le Conseil constitutionnel pourrait considérer, comme le Conseil d'Etat, que la loi n'est pas conforme à la Constitution car elle porte atteinte aux valeurs fondamentales. Et la retoquer.
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