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La Cour suprême des Etats-Unis a confirmé mercredi le paiement de près de deux milliards de dollars aux familles des victimes des attentats de l’an 1983.
L'Iran va devoir s'acquitter de près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux Etats-Unis, réclamées par plus de 1.000 victimes américaines des attentats de 1983.
Ces rescapés d'attaques et ces représentants d'Américains tués demandent le versement de ces fonds actuellement gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la Banque centrale d'Iran.
La décision de la plus haute juridiction américaine, prise à 6 voix contre 2, conforte un décret pris début 2012 par le président américain Barack Obama, bloquant le transfert des fonds ainsi que le vote, quelques mois plus tard par le Congrès, d'une loi pour rendre exécutoire leur saisie.
Après l'action prise par l'exécutif américain puis par le Congrès, la Banque centrale iranienne avait saisi la Cour suprême en affirmant que le Congrès avait outrepassé son rôle et violé la séparation des pouvoirs en adoptant une loi visant spécifiquement à intervenir dans un dossier pénal.
L’Iran rejette catégoriquement toute implication dans une explosion qui s’est produite en 1983 dans une base de la force navale des Etats-Unis à Beyrouth, qui a fait 241 morts parmi les soldats américains.
presstv.ir
L'Iran va devoir s'acquitter de près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux Etats-Unis, réclamées par plus de 1.000 victimes américaines des attentats de 1983.
Ces rescapés d'attaques et ces représentants d'Américains tués demandent le versement de ces fonds actuellement gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la Banque centrale d'Iran.
La décision de la plus haute juridiction américaine, prise à 6 voix contre 2, conforte un décret pris début 2012 par le président américain Barack Obama, bloquant le transfert des fonds ainsi que le vote, quelques mois plus tard par le Congrès, d'une loi pour rendre exécutoire leur saisie.
Après l'action prise par l'exécutif américain puis par le Congrès, la Banque centrale iranienne avait saisi la Cour suprême en affirmant que le Congrès avait outrepassé son rôle et violé la séparation des pouvoirs en adoptant une loi visant spécifiquement à intervenir dans un dossier pénal.
L’Iran rejette catégoriquement toute implication dans une explosion qui s’est produite en 1983 dans une base de la force navale des Etats-Unis à Beyrouth, qui a fait 241 morts parmi les soldats américains.
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