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1767 : le Roi d’Espagne Carlos III et le Roi du Maroc signent le Traité de Marrakech par lequel ce dernier reconnaît que son autorité et son pouvoir ne dépassent pas « Oued-Noun ». Cette disposition est confirmée dans le Traité de Meknès signé entre les deux parties en 1789.
1884 : la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre les puissances coloniales ; l’Espagne occupe le Sahara Occidental. La résistance anti-coloniale est réprimée en 1934 avec l’aide de l’armée française.
1886 : l’Espagne et la France signent le Traité de Muni (ratifié en octobre 1904) qui précise les limites de l’occupation espagnole : le Rio de Oro depuis le Cap Blanc jusqu’au 26° parallèle, la Saguia El Hamra depuis le 26° parallèle jusqu’au 27°40’ et la zone allant de Tarfaya jusqu’au Oued Draa. Ces frontières sont fixées de manière définitive dans un accord signé entre la l’Espagne et la France en 1912.
1957-1958 : la résistance est de nouveau réprimée par les armées espagnole et française.
1965-1966 : l’Assemblée Générale de l’ONU adopte ses premières résolutions (2072 à 2229 ) appelant à la décolonisation du territoire et à l’autodétermination au moyen d’un référendum .
1967 : le Mouvement de Libération de la Saguia El Hamera et de Rio de Oro (MLS) est né. Il est dirigé par Mohamed Sid Brahim Bassiri. Il se trace pour objectif la lutte contre l’entreprise d’assimilation mise en œuvre par l’Espagne et contre les revendications territoriales marocaines.
1970 (17 juin) : le MLS organise une importante manifestation à Zemla qui fut sévèrement réprimée. Le leader du MLS, Mohamed Sid Brahim Bassiri , est arrêté .
1973 (20 mai) : naissance du Front Polisario.
1974 : l’Espagne annonce son intention d’organiser un référendum d’autodétermination sous les auspices de l’ONU et procède dans cette perspective à un recensement.
1975 ( 16 octobre ) : la CIJ rend un avis consultatif dans lequel elle statue que « les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».
1975 (06 novembre) : le Maroc organise la « marche verte » et le Conseil de Sécurité lui demande le même jour de retirer immédiatement du Sahara Occidental tous les participants à la marche.
1975 (14 novembre) : l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent les Accords de Madrid cédant les 2/3 du nord au Maroc et le 1/3 du sud à la Mauritanie.
1976 (26 février) : l’Espagne quitte le Sahara Occidental.
1976 (27 février) : Le Front Polisario proclame la RASD.
1976 (avril) : le territoire du Sahara Occidental est partagé entre le Maroc et la Mauritanie qui signent une convention assortie d’une carte séparant leurs possessions du territoire du Sahara Occidental. Le tracé part du point d’intersection de la côte atlantique avec le 24° parallèle et se dirige vers le point d’intersection du 23° parallèle nord avec le 13° méridien ouest. L’intersection de cette ligne droite avec l’actuelle frontière de la Mauritanie constitue la limite sud de la zone d’occupation marocaine.
1979 (10 août) : la Mauritanie renonce à ses revendications sur le Sahara Occidental et signe avec le Front Polisario les Accords d’Alger.
1980 : le Maroc entame la construction de « murs de défense ».
1981 : le Maroc annonce lors du sommet de l’OUA de Nairobi son acceptation d’un référendum au Sahara Occidental.
1983 (12 juin) : le 19° sommet de l’OUA adopte à l’unanimité à Addis-abeba et en présence du Maroc la résolution 104 par laquelle il invite les parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, à entreprendre des négociations directes en vue d’aboutir à un cessez-le-feu pour créer les conditions nécessaires à un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, qui soit juste et sans contraintes administratives ou militaires, sous les auspices de l’OUA et de l’ONU.
1984 : la RASD est admise à l’OUA et le Maroc se retire.
1988 : l’ONU prend en charge avec la collaboration de l’OUA le référendum et élabore un plan de règlement.
1988 (août) : le Maroc et le Polisario approuvent ce plan de règlement.
1990 (juin) : le Conseil de Sécurité adopte le plan de règlement sur proposition de Perez de Cuellar.
Contenu du Plan de Règlement :
· Le concept de référendum est précisé, il s’agit d’un référendum d’autodétermination organisé par l’ONU et l’OUA où les électeurs sahraouis auront à choisir sans contrainte entre l’indépendance totale ou l’intégration au Maroc.
· Une commission d’identification des électeurs est créée, sa mission consiste à établir la liste des votants sur la base du recensement espagnol de 1974.
· La MINURSO est créée et son déploiement approuvé par le Conseil de Sécurité (avril 1991). Sa mission consiste à surveiller le cessez-le-feu, veiller à la consignation des troupes marocaines (devant être réduites) et du Polisario, organiser un référendum libre et équitable.
· Un cessez-le-feu doit être proclamé.
· Une période de transition doit commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer au moment de la proclamation des résultats du référendum (prévue à l’origine en janvier 1992).
1991 (06 septembre) : le cessez-le-feu est proclamé.
1991 : apparition des difficultés pour la définition du corps électoral, le travail de la commission d’identification est paralysé.
Le Polisario maintient qu’en application du plan de règlement, seules les 74.000 personnes énumérées dans le recensement espagnol de 1974 sont habilitées à participer au référendum. Le Maroc estime quant à lui qu’il y a d’autres milliers de personnes devant également voter , y compris ceux qui se trouvaient au Sahara Occidental pendant le recensement et qui , selon lui , n’avaient pas été recensées , ceux qui « s’étaient enfuis » précédemment au Maroc et enfin ceux qui étaient originaires de régions faisant autrefois partie du Sahara Occidental et rétrocédées au Maroc par l’Espagne dans les années 1950 et 1960 .
1991 (décembre) : Perez De Cuellar présente un rapport où il introduit cinq critères pour l’identification des électeurs, ce qui constitue un écart par rapport au plan de règlement qui retient comme référence le recensement espagnol de 1974 pour l’identification des votants.
Les cinq critères :
· Les personnes dont les noms figurent sur la liste révisée du recensement espagnol de 1974.
· Les personnes qui résidaient au Sahara Occidental comme membres d’une tribu sahraouie, mais non recensées en 1974.
· Les membres de la famille proche, de ces deux premiers groupes ; père, mère et enfants.
· Les enfants de père sahraoui nés au Sahara Occidental.
· Les personnes, membres de tribus sahraouies, ayant résidé au Sahara Occidental pendant six années consécutives.
1993 (17-19 juillet) : M. Sahabzada Yacoub-Khan, Représentant spécial du SG de l’ONU M. Boutros Ghali, organise à El-Aaiun pour la première fois des pourparlers directs entre le Maroc et le Polisario.
1993 (25 octobre) : la tentative d’organiser un deuxième round de pourparlers directs à New-York échoue en raison de l’insistance du Maroc d’intégrer dans sa délégation d’anciens représentants du Polisario.
1994 : le Polisario accepte les cinq critères et le processus d’identification reprend.
1995 (décembre) : le processus d’identification est de nouveau bloqué en raison du statut des « tribus contestées » vivant au sud du Maroc (tribus del Norte et Costeras del Sur connues sous l’appellation H41, H61 et J/51/52 ; classification espagnole de tribus ne résidant pas au Sahara Occidental lors du recensement : environ 65.000 personnes) et que celui-ci exige d’intégrer dans la liste des électeurs
1996 (juillet) : une rencontre secrète est organisée à Genève entre le Polisario et le Maroc sans ordre du jour préétabli. Elle débouche sur un accord pour organiser une autre rencontre en septembre 1996 au Maroc.
1996 (début septembre) : la rencontre convenue à Genève se tient effectivement au Maroc. Le principe d’une rencontre avec le Roi du Maroc pour la fin du mois de septembre est arrêté.
1996 (fin septembre) : la rencontre entre les représentants du Polisario et le Roi du Maroc ne se tient pas en raison de l’exigence marocaine de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental comme condition préalable à l’examen de toute proposition et à toute discussion.
1884 : la conférence de Berlin répartit l’Afrique entre les puissances coloniales ; l’Espagne occupe le Sahara Occidental. La résistance anti-coloniale est réprimée en 1934 avec l’aide de l’armée française.
1886 : l’Espagne et la France signent le Traité de Muni (ratifié en octobre 1904) qui précise les limites de l’occupation espagnole : le Rio de Oro depuis le Cap Blanc jusqu’au 26° parallèle, la Saguia El Hamra depuis le 26° parallèle jusqu’au 27°40’ et la zone allant de Tarfaya jusqu’au Oued Draa. Ces frontières sont fixées de manière définitive dans un accord signé entre la l’Espagne et la France en 1912.
1957-1958 : la résistance est de nouveau réprimée par les armées espagnole et française.
1965-1966 : l’Assemblée Générale de l’ONU adopte ses premières résolutions (2072 à 2229 ) appelant à la décolonisation du territoire et à l’autodétermination au moyen d’un référendum .
1967 : le Mouvement de Libération de la Saguia El Hamera et de Rio de Oro (MLS) est né. Il est dirigé par Mohamed Sid Brahim Bassiri. Il se trace pour objectif la lutte contre l’entreprise d’assimilation mise en œuvre par l’Espagne et contre les revendications territoriales marocaines.
1970 (17 juin) : le MLS organise une importante manifestation à Zemla qui fut sévèrement réprimée. Le leader du MLS, Mohamed Sid Brahim Bassiri , est arrêté .
1973 (20 mai) : naissance du Front Polisario.
1974 : l’Espagne annonce son intention d’organiser un référendum d’autodétermination sous les auspices de l’ONU et procède dans cette perspective à un recensement.
1975 ( 16 octobre ) : la CIJ rend un avis consultatif dans lequel elle statue que « les éléments et renseignements portés à sa connaissance n'établissent l'existence d'aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d'une part, le Royaume du Maroc ou l'ensemble mauritanien d'autre part. La Cour n'a donc pas constaté l'existence de liens juridiques de nature à modifier l'application de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l'application du principe d'autodétermination grâce à l'expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».
1975 (06 novembre) : le Maroc organise la « marche verte » et le Conseil de Sécurité lui demande le même jour de retirer immédiatement du Sahara Occidental tous les participants à la marche.
1975 (14 novembre) : l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent les Accords de Madrid cédant les 2/3 du nord au Maroc et le 1/3 du sud à la Mauritanie.
1976 (26 février) : l’Espagne quitte le Sahara Occidental.
1976 (27 février) : Le Front Polisario proclame la RASD.
1976 (avril) : le territoire du Sahara Occidental est partagé entre le Maroc et la Mauritanie qui signent une convention assortie d’une carte séparant leurs possessions du territoire du Sahara Occidental. Le tracé part du point d’intersection de la côte atlantique avec le 24° parallèle et se dirige vers le point d’intersection du 23° parallèle nord avec le 13° méridien ouest. L’intersection de cette ligne droite avec l’actuelle frontière de la Mauritanie constitue la limite sud de la zone d’occupation marocaine.
1979 (10 août) : la Mauritanie renonce à ses revendications sur le Sahara Occidental et signe avec le Front Polisario les Accords d’Alger.
1980 : le Maroc entame la construction de « murs de défense ».
1981 : le Maroc annonce lors du sommet de l’OUA de Nairobi son acceptation d’un référendum au Sahara Occidental.
1983 (12 juin) : le 19° sommet de l’OUA adopte à l’unanimité à Addis-abeba et en présence du Maroc la résolution 104 par laquelle il invite les parties au conflit, le Maroc et le Front Polisario, à entreprendre des négociations directes en vue d’aboutir à un cessez-le-feu pour créer les conditions nécessaires à un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, qui soit juste et sans contraintes administratives ou militaires, sous les auspices de l’OUA et de l’ONU.
1984 : la RASD est admise à l’OUA et le Maroc se retire.
1988 : l’ONU prend en charge avec la collaboration de l’OUA le référendum et élabore un plan de règlement.
1988 (août) : le Maroc et le Polisario approuvent ce plan de règlement.
1990 (juin) : le Conseil de Sécurité adopte le plan de règlement sur proposition de Perez de Cuellar.
Contenu du Plan de Règlement :
· Le concept de référendum est précisé, il s’agit d’un référendum d’autodétermination organisé par l’ONU et l’OUA où les électeurs sahraouis auront à choisir sans contrainte entre l’indépendance totale ou l’intégration au Maroc.
· Une commission d’identification des électeurs est créée, sa mission consiste à établir la liste des votants sur la base du recensement espagnol de 1974.
· La MINURSO est créée et son déploiement approuvé par le Conseil de Sécurité (avril 1991). Sa mission consiste à surveiller le cessez-le-feu, veiller à la consignation des troupes marocaines (devant être réduites) et du Polisario, organiser un référendum libre et équitable.
· Un cessez-le-feu doit être proclamé.
· Une période de transition doit commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer au moment de la proclamation des résultats du référendum (prévue à l’origine en janvier 1992).
1991 (06 septembre) : le cessez-le-feu est proclamé.
1991 : apparition des difficultés pour la définition du corps électoral, le travail de la commission d’identification est paralysé.
Le Polisario maintient qu’en application du plan de règlement, seules les 74.000 personnes énumérées dans le recensement espagnol de 1974 sont habilitées à participer au référendum. Le Maroc estime quant à lui qu’il y a d’autres milliers de personnes devant également voter , y compris ceux qui se trouvaient au Sahara Occidental pendant le recensement et qui , selon lui , n’avaient pas été recensées , ceux qui « s’étaient enfuis » précédemment au Maroc et enfin ceux qui étaient originaires de régions faisant autrefois partie du Sahara Occidental et rétrocédées au Maroc par l’Espagne dans les années 1950 et 1960 .
1991 (décembre) : Perez De Cuellar présente un rapport où il introduit cinq critères pour l’identification des électeurs, ce qui constitue un écart par rapport au plan de règlement qui retient comme référence le recensement espagnol de 1974 pour l’identification des votants.
Les cinq critères :
· Les personnes dont les noms figurent sur la liste révisée du recensement espagnol de 1974.
· Les personnes qui résidaient au Sahara Occidental comme membres d’une tribu sahraouie, mais non recensées en 1974.
· Les membres de la famille proche, de ces deux premiers groupes ; père, mère et enfants.
· Les enfants de père sahraoui nés au Sahara Occidental.
· Les personnes, membres de tribus sahraouies, ayant résidé au Sahara Occidental pendant six années consécutives.
1993 (17-19 juillet) : M. Sahabzada Yacoub-Khan, Représentant spécial du SG de l’ONU M. Boutros Ghali, organise à El-Aaiun pour la première fois des pourparlers directs entre le Maroc et le Polisario.
1993 (25 octobre) : la tentative d’organiser un deuxième round de pourparlers directs à New-York échoue en raison de l’insistance du Maroc d’intégrer dans sa délégation d’anciens représentants du Polisario.
1994 : le Polisario accepte les cinq critères et le processus d’identification reprend.
1995 (décembre) : le processus d’identification est de nouveau bloqué en raison du statut des « tribus contestées » vivant au sud du Maroc (tribus del Norte et Costeras del Sur connues sous l’appellation H41, H61 et J/51/52 ; classification espagnole de tribus ne résidant pas au Sahara Occidental lors du recensement : environ 65.000 personnes) et que celui-ci exige d’intégrer dans la liste des électeurs
1996 (juillet) : une rencontre secrète est organisée à Genève entre le Polisario et le Maroc sans ordre du jour préétabli. Elle débouche sur un accord pour organiser une autre rencontre en septembre 1996 au Maroc.
1996 (début septembre) : la rencontre convenue à Genève se tient effectivement au Maroc. Le principe d’une rencontre avec le Roi du Maroc pour la fin du mois de septembre est arrêté.
1996 (fin septembre) : la rencontre entre les représentants du Polisario et le Roi du Maroc ne se tient pas en raison de l’exigence marocaine de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental comme condition préalable à l’examen de toute proposition et à toute discussion.
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