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Le verdict est tombé aujourd’hui. Le Sahara occidental ne fait pas partie du Maroc, confirme la Cour de justice de l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne, a tranché également sur l’accord commercial de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc. Contrairement au tribunal de première instance de l’UE, la Cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord. Ce dernier n’est pas applicable au Sahara occidental. Une nouvelle défaite diplomatique pour le Maroc que n'a pu lui éviter ses alliés au sein de cette institution de L’UE.
Pour rappel, la justice européenne avait annulé en décembre 2015 l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.
Des parlementaires européens ont appelé, par ailleurs, en juin dernier, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international sur l’affaire de l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc. Ils se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE. Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué l'indignation du Maroc, qui avait menacé de rompre ses relations diplomatiques avec l'UE. Afin d'apaiser la situation, le Conseil de l’Union européenne avait introduit un pourvoi devant la CJUE, réclamant l’annulation de la décision. Le Maroc revendique en effet la souveraineté sur le Sahara occidental qu’il occupe depuis 40 ans.
Une fois le verdict tombé, l’ONG Western Sahara Ressources Wacth (WSRW) a exprimé sa joie quant au règlement de cette affaire. C’est une «merveilleuse victoire» pour le peuple sahraoui car il «protège» le Sahara Occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain. «Ceci est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour tous ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara Occidental», lit-on dans le communiqué rendu public.
Lynda.M
La Cour de justice de l’Union européenne, a tranché également sur l’accord commercial de libre-échange conclu en 2012 entre l’Union européenne et le Maroc. Contrairement au tribunal de première instance de l’UE, la Cour s’est prononcée contre l’annulation de l’accord. Ce dernier n’est pas applicable au Sahara occidental. Une nouvelle défaite diplomatique pour le Maroc que n'a pu lui éviter ses alliés au sein de cette institution de L’UE.
Pour rappel, la justice européenne avait annulé en décembre 2015 l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc sur les mesures de libéralisation réciproque en matière de produits agricoles et de la pêche. Les juges ont estimé illégale l’application de cet accord sur le territoire du Sahara occidental occupé par le Maroc.
Des parlementaires européens ont appelé, par ailleurs, en juin dernier, l’Union européenne (UE) à respecter le droit international sur l’affaire de l’annulation de l’accord agricole UE-Maroc. Ils se sont interrogés sur les mesures prises par les institutions européennes pour exécuter cette décision de justice.
La Cour de Luxembourg se range ainsi au raisonnement juridique de son avocat général, qui avait suggéré en septembre d'invalider un arrêt du tribunal de l'UE. Cet arrêt rendu le 10 décembre 2015 avait provoqué l'indignation du Maroc, qui avait menacé de rompre ses relations diplomatiques avec l'UE. Afin d'apaiser la situation, le Conseil de l’Union européenne avait introduit un pourvoi devant la CJUE, réclamant l’annulation de la décision. Le Maroc revendique en effet la souveraineté sur le Sahara occidental qu’il occupe depuis 40 ans.
Une fois le verdict tombé, l’ONG Western Sahara Ressources Wacth (WSRW) a exprimé sa joie quant au règlement de cette affaire. C’est une «merveilleuse victoire» pour le peuple sahraoui car il «protège» le Sahara Occidental de l’exploitation de ses richesses par l’occupant marocain. «Ceci est une merveilleuse victoire pour le peuple sahraoui et pour tous ceux qui prônent le respect du droit international au Sahara Occidental», lit-on dans le communiqué rendu public.
Lynda.M
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