Accord agricole: Le polisario condamné à assumer les frais de la procédure

[Mjid]

t as reçu encore un e-mail du polisario?

[Mjid]

Non. En revanche, j'attends impatiemment le reflet sur papier écrit et signé (seul faisant foi) du verdict de la décision rendue le 21 décembre 2016 dans l'affaire Polisario C/ Union européenne relatif à l'Accord agricole.

Ce relief devrait me parvenir à mi-janvier 2017.

donc c'est toi l'avocat qui ruiné le polizbel!

[ithrinarif]

Il faut vraiment débarrasser le Maghreb de la vermine qui entretient les conflits créés par le colon...

[rago]

@Mjid: " donc c'est toi l'avocat qui ruiné le polizbel!"

Je me suis jamais targué d'être avocat. Un juriste n'est pas un avocat car ce dernier possède un brevet.

En revanche, je réitère être un propagandiste des causes légitimes sahraouie et palestinienne.

[rago]

En revanche, on peut se demander si cette coopérative agricole marocaine- défenderesse en dernières minutes- fut bien inspirée de jouer l'alibi?

141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

[maroko59]

Comme dans tout les procès !!! Tu dois payer des frais avant de réclamer la réparation pour préjudice subi

exact et c'est surement ce que va faire l'ue avec le polisario,

à cause de son recours irrecevable , l'ue a subi un préjudice que la partie adverse va devoir payer

[Bachi]

A assumer seulement ses frais, pas ceux des autres parties. Chacun assume ses dépens, tel était le verdict.

[m.rico]

A assumer seulement ses frais, pas ceux des autres parties. Chacun assume ses dépens, tel était le verdict.

t'as raté une occasion pour te cacher

Par ces motifs, la Cour (grande chambre) déclare et arrête :

1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T‑512/12, EU:T:2015:953), est annulé.

2) Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) est rejeté comme irrecevable.

3) Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

4) Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) supportent leurs propres dépens.

[copyrox]

Spoutnik

J'aimerais bien savoir quel est le montant de ces frais que l'Alg...euh le Polisario devra débourser !

Les frais d'avocat vont être très élevés, vu le temps que ca a prit et le travail de plusieurs avocats sur l'affaire mais je me demande avec quoi la junte va payer puisque les caisses sont vides.

[rago]

@copyrox: "Les frais d'avocat vont être très élevés, vu le temps que ca a prit et le travail de plusieurs avocats sur l'affaire mais je me demande avec quoi la junte va payer puisque les caisses sont vides."

Comme je l'ai mentionné dans un autre post relatif à la question, c'est l'Union africaine qui se chargera d'honorer les frais de dépens auxquels est condamné le Polisario.

[hassourch]

Comme je l'ai mentionné dans un autre post relatif à la question, c'est l'Union africaine qui se chargera d'honorer les frais de dépens auxquels est condamné le Polisario.

L'argent qui aurait servi à construire des écoles ou raccordé des centaines de villages au réseau d'eau potable. Mais non il servira à payer des frais car ces cons n'ont pas pris le temps de lire les termes de l'accord.
J’espère au moins que les avocats soient africains

[m.rico]

Comme je l'ai mentionné dans un autre post relatif à la question, c'est l'Union africaine qui se chargera d'honorer les frais de dépens auxquels est condamné le Polisario.

parce que rago en a decidé ainsi, les puissances qui financent ton UA et qui ne reconnaissent pas votre rasd vont aimer

des ragots quoi

[rago]

@m.rico: Acceptez la vérité. De plus en quoi cela vous dérange que l'Union africaine endosse des frais de dépens dispensés à l'un de ses membres?

[copyrox]

Comme je l'ai mentionné dans un autre post relatif à la question, c'est l'Union africaine qui se chargera d'honorer les frais de dépens auxquels est condamné le Polisario.

tu as recu un email dans ce sens???

tu es conscient de ce que tu avances?

dans ce cas tous les pays de l'UA vont se permettre des bourdes et demander a l'UA de payer les frais.

le president de l'unité fantoche va porter plainte contre le Roi d'Espagne, c'est l'UA qui va encore payer les avocats??

[m.rico]

@m.rico: Acceptez la vérité. De plus en quoi cela vous dérange que l'Union africaine endosse des frais de dépens dispensés à l'un de ses membres?

il faut prouver avant de parler de verité

c'est un minimum