Verdict de la Cour européenne sur l'Accord agricole: ni vainqueur ni vaincu et analyse

[rago]

Nombreux journaux (notamment algériens et marocains) se sont targués d'articles souvent nuancés et démontrant leur incapacité de procéder à une synthèse idoine du relief du jugement final de concert au dilemme opposant le Font du Polisario (demanderesse) et l'Union européenne (défenderesse).

D'où il serait sain, à la lecture de l'Arrêt infra, de prêter analyse dépassionnée quant aux considérants de la Cour européenne de justice.

http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

[El_Hour1]

Hier je ne savais pas mais aujourd'hui le RASD n'a rien perdu.

[fido1]

Effectivement la RASD n'a rien perdu. puisque c'est pas elle qui paie les avocats, les frais de jugement, les frais de consultants et lobbying, ce sont les diplomates Bac -10 qui perdent leur temps et effort pour rien.
Quelqu'un qui porte plainte pour annuler un accord, et finalement la Cours annule tout et maintient cet accord entre l'UE et le Maroc.
Finalement l'accord restera en vigueur et les échanges commerciaux continueront. la RASD ne perd rien puisqu'elle ne commercialise rien, elle ne produit rien, le Maroc est gagnant puisque ses produits agricoles, halieutiques et minerais continueront à être commercialisés.
Le grand perdant c'est celui qui paie les frais, les coût du travail de sa diplomatie sans rien avoir. Devinez Qui

[copyrox]

Le grand perdant c'est celui qui paie les frais, les coût du travail de sa diplomatie sans rien avoir. Devinez Qui

Attends stp ne nous bouscule pas et laisse nous deviner ca demande bcp de reflexions

[hakimcasa]

Les mercenaires ou plus exactement le Trésor Public algérien paiera non seulement les honoraires de l'avocat des mercenaires mais aussi les dépenses occasionnées pour l'UE.

Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

Ça va coûter bonbon.

D'autre part, il est strictement impossible que cet avocat n'aie pas auparavant potassé à fond les termes de l'accord Maroc-UE. Il se doutait très bien de l'issue du "procès" mais, comme tout avocat qui "se respecte", il n'a rien dit à ses clients. Bizness is biznees.

[rago]

141 En l’espèce, il y a lieu de décider que la Comader supportera ses propres dépens.

source:
http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

[rago]

@El Hour1: " Hier je ne savais pas mais aujourd'hui le RASD n'a rien perdu."

Et pour cause qu'il ne faut jamais porter un jugement précipité sans prendre lecture des considérants d'une décision.

[rago]

123 En outre, une prétendue volonté de l’Union traduite par une pratique ultérieure et consistant à considérer désormais les accords d’association et de libéralisation comme étant juridiquement applicables au territoire du Sahara occidental aurait nécessairement impliqué d’admettre que l’Union entendait exécuter ces accords d’une manière incompatible avec les principes d’autodétermination et de l’effet relatif des traités, alors même que cette dernière rappelait de façon réitérée la nécessité de respecter ces principes, ainsi que le souligne la Commission.

124 Or, une telle exécution serait nécessairement inconciliable avec le principe d’exécution des traités de bonne foi, qui constitue pourtant un principe obligatoire du droit international général applicable aux sujets de ce droit qui sont parties contractantes à un traité (voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 1998, Racke, C‑162/96, EU:C:1998:293, point 49, ainsi que du 23 janvier 2014, Manzi et Compagnia Naviera Orchestra, C‑537/11, EU:C:2014:19, point 38).

125 Il s’ensuit que le Tribunal a également commis une erreur de droit en considérant que la pratique ultérieure évoquée aux points 99 et 102 de l’arrêt attaqué justifiait d’interpréter lesdits accords en ce sens qu’ils s’appliquaient juridiquement au territoire du Sahara occidental.

126 Le Tribunal ayant donc jugé à tort que l’accord de libéralisation devait être interprété en ce sens qu’il s’appliquait juridiquement au territoire du Sahara occidental, avant de prendre cette conclusion comme prémisse de son analyse de la qualité pour agir du Front Polisario, ainsi que cela a été indiqué aux points 43, 44 et 74 du présent arrêt, il convient d’accueillir le pourvoi, sans qu’il y ait lieu d’examiner de surcroît les autres moyens et arguments du Conseil et de la Commission.


Source: http://curia.europa.eu/juris/documen...t=1&cid=522005

[rago]

Surprenant que lorsque des preuves irréfutables sont apportées aux subordonnés de Mustapha El Khalfi, ceux-ci se complaisent dans le mutisme?

C'est tout dire!

[Spoutnik]

Independamment de l'aspect financier, le Polisario perd aussi politiquement vis-a-vis de l'Europe. Porter plainte contre ses principaux donateurs, les poids lourds de l'Europe et les enquiquiner devant leur propre justice pour ensuite voir sa plainte rejetée, ne laissera pas ses sponsors sans réactions.

Il ne faut jamais mordre la main qui vous nourrit... oeilfermé

[neiregla]

Effectivement la RASD n'a rien perdu. puisque c'est pas elle qui paie les avocats, les frais de jugement, les frais de consultants et lobbying, ce sont les diplomates Bac -10 qui perdent leur temps et effort pour rien.
Quelqu'un qui porte plainte pour annuler un accord, et finalement la Cours annule tout et maintient cet accord entre l'UE et le Maroc.
Finalement l'accord restera en vigueur et les échanges commerciaux continueront. la RASD ne perd rien puisqu'elle ne commercialise rien, elle ne produit rien, le Maroc est gagnant puisque ses produits agricoles, halieutiques et minerais continueront à être commercialisés.



Et ça doit coûter un pont vu le salaire horaire du personnel du l'Union Européenne. Ce n'ai pas le salaire d'un avocat du fond de la rue à Beb Elwad.

[rago]

@Neiregla: Effectivement la RASD n'a rien perdu. puisque c'est pas elle qui paie les avocats, les frais de jugement, les frais de consultants et lobbying, ce sont les diplomates Bac -10 qui perdent leur temps et effort pour rien."

C'est l'Union africaine qui paie tous les frais occasionnés par les procédures judiciaires engagées par la RASD.
A ce stade, on peut que regretter que la Palestine n'appartienne pas à l'UA car elle bénéficierait aussi de l'identique solidarité du continent puisque son conflit est réciproque à celui sahraoui.

Quant à la diplomatie sahraouie, il est reconnu qu'elle l'une des meilleures au monde comme celle de Cuba ou anciennement celle d'Algérie: car ce sont pays qui ont appris à se battre.

Preuve ci-dessous:

A la fin de l’été, le Front Polisario, qui conteste le droit du Maroc à exercer son emprise sur le territoire du Sahara occidental, a annoncé qu’il avait formellement adhéré aux Conventions de Genève. Une première pour un mouvement armé. Rabat n’a pas du tout apprécié que la Suisse, Etat dépositaire des Conventions, entérine une démarche qui renforce la légitimité et la représentativité des Sahraouies au sein des instances internationales.

Mhamed Khadad, coordinateur du Front Polisario avec l’ONU, est l’un des artisans de ce succès diplomatique.

Source: 24 heures.ch

[m.rico]

C'est l'Union africaine qui paie tous les frais occasionnés par les procédures judiciaires engagées par la RASD.

la preuve?

[neiregla]

Quant à la diplomatie sahraouie, il est reconnu qu'elle l'une des meilleures au monde comme celle de Cuba ou anciennement celle d'Algérie: car ce sont pays qui ont appris à se battre.
Rago

Si tu le dis
Et tu reconnais que la diplomatie algérienne n'est plus au top.
Cite moi des exploits des deux diplomaties cubaine et rasdienne?

[rago]

Il faut reconnaître que selon le raisonnement entrepris par la Cour européenne de justice (raisonnement que l'on peut contester), il n'y avait pas d'autre issue que celle de déclarer le Front du Polisario inhabilité à prendre part au dilemme. D'où son déboutement.

Dès lors que l'Accord agricole entre l'Union européenne n'inclut pas le Sahara Occidental, il ne saurait être demanderesse (par ab absurdo, à l'exemple que le Maroc ne saurait dénoncer des avatars par l'Espagne à Ceuta et Mellila puisque ces territoires ne lui appartiennent pas car il est "étranger" à ces territoires reconnus internationalement comme ibériques).

131 En l’espèce, il convient de constater d’emblée que l’argumentation avancée par le Front Polisario afin d’établir qu’il a qualité pour agir en annulation de la décision attaquée repose sur l’affirmation selon laquelle l’accord de libéralisation, dont ladite décision a approuvé la conclusion, est en pratique appliqué, dans certains cas, au Sahara occidental alors que celui-ci ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc.


132 Ainsi qu’il découle des motifs exposés aux points 83 à 125 du présent arrêt, l’accord de libéralisation doit toutefois être interprété, conformément aux règles pertinentes de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, en ce sens qu’il ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.


133 Dès lors, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus de l’argumentation par laquelle le Conseil et la Commission contestent la recevabilité du recours, il doit être considéré que le Front Polisario ne peut en tout état de cause pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir en annulation de la décision attaquée.