La Cour de justice de l’UE invalide l’accord de pêche avec le Maroc

[azouz75]

Coup dur pour le Maroc. La Cour de justice de l’Union européenne a invalidé, ce mercredi 10 janvier, l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc. « Selon l’avocat général Wathelet, l’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes ».


TSA

[rago]

Une information à prendre avec expectative. La CJUE n'a pas rendu sa décison définitive envers ce litige.

Toutefois, il se pourrait bien que l'Union européenne risque fort de perdre ce duel face à la RASD.

Donc: wait and see.

[Cell]

et c'est parti pour un tour .......... !!!!


à tout hasard , je table sur 5-6 posts et contre-posts par jour pendant 1 semaine .


PS : c'est pas un arret de la cour , mais un avis de l'avocat général , le même qui avait débouté le polisario il y a 2 ans .

[rago]

-Dans un avis rendu ce mercredi devant la Cour européenne de justice, l’avocat général Melchior Wathelet a déclaré que « le peuple du Sahara occidental avait le droit à l’autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles ». Il a affirmé que l’UE pêchant dans les eaux au large du Sahara Occidental « ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l’autodétermination ».

Bien qu’elle ne soit pas tenue de les suivre, la Cour de Justice Européenne (CJUE) approuve généralement les avis juridiques de l’avocat général dans la plupart des cas-.


Le Desk

[rago]

Il se pourrait que le déboutement vraisemblable de l'Union européenne dans cette affaire constitue également un élément de fâcherie du narcotrafiquant et addictif à la coke M6 qui l'a amené à annuler la visite de Felipe VI ainsi qu'à laisser "s'échapper" 200 clandestins afin d'atteindre le sol des territoires espagnols en Afrique du Nord.

[rago]

Pour rappel:

Quel avenir l’analyse juridique laisse-t-elle prédire au recours en annulation contre la décision du Conseil européen du 16 décembre 2013 approuvant le protocole entre l’Union européenne (UE) et le Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche?

Ce recours en annulation a été porté par le “Front Polisario“ (FP) le 14 mars 2014 devant le Tribunal de l’UE à Luxembourg (TUE), puis publié au Journal officiel de l’UE (JOUE) du 16 juin 2014 sous la référence T-180/14. A ce jour, il n’est pas jugé.

Après avoir mené cette analyse, j’en conclus, avec un degré raisonnable de certitude, que le risque d’un jugement d’annulation par le TUE du protocole à l’accord de pêche est faible.

Sur le plan procédural, le recours en annulation du FP serait vraisemblablement écarté comme étant non-recevable. Au cas où le TUE admettrait sa recevabilité, il serait néanmoins amené, sur le plan substantiel, à le rejeter comme dépourvu de mérite et sans fondement au regard des règles pertinentes du droit international applicable à ce genre d’accord économique.

Mais avant de poursuivre sur ce que pourrait être le verdict du TUE, un constat s’impose: l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc se révèle à son étude, pourvu d’une histoire et porteur, pour ses parties, d’enjeux économique, financier et juridique.


Fathallah El-Guernaoui,Juriste internationaliste in Medias24

[rago]

Un passage intéressant de l'appréciation de l'avocat général Wathelet qui met en lumière que le Maroc occupe le Sahara Occidental comme Israël colonise les territoires palestiniens.

- L’avocat général considère également que la qualité du Maroc en tant que puissance administrante de facto ou puissance occupante du Sahara occidental n’est pas susceptible de justifier la conclusion de l’accord de pêche. D’une part, la notion de « puissance administrante de facto » n’existe pas en droit international. D’autre part, le Maroc est la puissance occupante du Sahara occidental, mais la manière dont l’accord de pêche a été conclu n’est pas conforme aux règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion, par une puissance occupante, des accords internationaux applicables sur le territoire occupé-.

[Cell]

ahhhhh Azouz , tu disparait ...... et tu reviens pour enclencher Rago .:22:

[azouz75]

ahhhhh Azouz , tu disparait ...... et tu reviens

[rago]

Selon une source marocaine ce préavis est une aberration!

Il faut savoir que ce différend ne concerne absolument pas le royaume chérifien sa voisine la RASD. Ik s'agit d'une affaire opposant une ONG anglaise contre l'Union européenne.

- Dans un avis publié ce 10 janvier, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que l’accord de pêche Maroc-UE viole "le droit du peuple du Sahara occidental" à l’autodétermination. Alors que le Maroc n’a officiellement pas réagi à cet avis, des sources proches du dossier le qualifient d’" aberration"-.
Tel Quel

[overclocker]

Toutefois, il se pourrait bien que l'Union européenne risque fort de perdre ce duel face à la RASD.

faux, l'UE ne reconnait pas de rasd,


le paragraphe du desk que t'as pas mis :

Wathelet avait remis le 13 septembre 2016 ses conclusions sur le pourvoi introduit par la Commission européenne sur le dossier de l’accord agricole. Selon lui, ni l’accord d’association Maroc- UE, ni l’accord agricole ne s’appliquent au territoire du Sahara occidental. Il avait proposé par conséquent à la Cour d’annuler l’arrêt du Tribunal ayant jugé que ces accords s’y appliquent. L’avocat avait rejeté aussi le recours du Polisario, jugé irrecevable.