Un projet de loi liberticide
Faut-il avoir peur de faire des sondages au Maroc ? Oui, bientôt il le faut. Si le projet de loi sur les sondages est adopté, le doyen du gouvernement marocain, un certain Monsieur Abdessadek Rabiî, serait à la tête de la « commission de déontologie des sondages » et aura tout pouvoir, et sans avoir à se justifier, de censurer les enquêtes d’opinions au Maroc et sanctionner sévèrement les contrevenants.
- En aucun cas une « commission déontologique » ne devrait être placée sous la tutelle d’un membre du gouvernement. Monsieur Rabii est un drôle de ministre de souveraineté : « Secrétaire général du gouvernement » il est le ministre le plus ancien du Maroc, le plus méconnu aussi en dépit de son rôle important. A ses larges prérogatives de régulation, de surveillance et de filtrage du travail gouvernemental, s’ajoute désormais la mission de contrôle des sondages ce qui fait de lui juge et partie en même temps.
- «Sont interdits les sondages d’opinion dont l’objet porte atteinte à la religion musulmane, à la forme monarchique de l’Etat, à l’unité nationale » Et voici que l’on nous reparle des fameuses lignes rouges à ne pas franchir. On croyait cette époque révolue, elle ne l’est pas. Qu’on ne s’y trompe pas : il s’agit là d’une qualification vaste, arbitraire, subjective et «fourre-tout » dont le champ d’application est indéfini. Rien ne limite le genre, on peut tout criminaliser au motif d’atteinte à la sacralité des institutions mêmes les pierres et les calendriers.
- « Sont également interdits les sondages dépourvus de tout intérêt légitime » C’est dire la haute considération que portent les rédacteurs du projet envers la maturité et l’intelligence des Marocains. Pour eux, ces derniers ne sont que des mineurs sous tutelle qu’un ministre se doit de guider et faire le tri pour eux entre ce qui est digne d’intérêt légitime et ce que ne l’est pas, ce qui est dangereux pour le bon peuple et ce qui ne l’est pas !
- « Sont également interdits les sondages dont l’objet est manifestement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public » Voilà une autre notion difficile à cerner et à interpréter. Nous n’irons pas jusqu’à demander à Monsieur Abdessadek Rabiî de nous exposer sa moralité, ses fréquentations et ses moeurs, mais nous lui saurions gré de bien vouloir nous faire un mémo sur les choses qu’il juge contraires « aux bonnes mœurs » comme ça tout le monde saura à quoi s’en tenir et s’attendre.
- « Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque commande ou effectue un sondage d’opinion ou publie les résultats d’un sondage d’opinion ou leurs commentaires en contradiction avec les recommandations de la commission déontologique des sondages ». Il n’y a pas à dire, dans l’art de l’agitation de la carotte et du bâton, le Maroc est premier de la classe. D’un côté les peines de prison dans les délits de presse seraient supprimées et de l’autre on instaure des peines d’emprisonnement pour publication et commentaire de sondage !
Si le gouvernement est dans son droit de combler le vide juridique concernant les sondages d’opinion, il n’en demeure pas moins que son projet de loi est dangereux et liberticide. Dans sa version actuelle cette loi est «fourre-tout » et n’est rien d’autre que la création de nouveaux délits d’opinion.
Faut-il avoir peur de faire des sondages au Maroc ? Oui, bientôt il le faut. Si le projet de loi sur les sondages est adopté, le doyen du gouvernement marocain, un certain Monsieur Abdessadek Rabiî, serait à la tête de la « commission de déontologie des sondages » et aura tout pouvoir, et sans avoir à se justifier, de censurer les enquêtes d’opinions au Maroc et sanctionner sévèrement les contrevenants.
- En aucun cas une « commission déontologique » ne devrait être placée sous la tutelle d’un membre du gouvernement. Monsieur Rabii est un drôle de ministre de souveraineté : « Secrétaire général du gouvernement » il est le ministre le plus ancien du Maroc, le plus méconnu aussi en dépit de son rôle important. A ses larges prérogatives de régulation, de surveillance et de filtrage du travail gouvernemental, s’ajoute désormais la mission de contrôle des sondages ce qui fait de lui juge et partie en même temps.
- «Sont interdits les sondages d’opinion dont l’objet porte atteinte à la religion musulmane, à la forme monarchique de l’Etat, à l’unité nationale » Et voici que l’on nous reparle des fameuses lignes rouges à ne pas franchir. On croyait cette époque révolue, elle ne l’est pas. Qu’on ne s’y trompe pas : il s’agit là d’une qualification vaste, arbitraire, subjective et «fourre-tout » dont le champ d’application est indéfini. Rien ne limite le genre, on peut tout criminaliser au motif d’atteinte à la sacralité des institutions mêmes les pierres et les calendriers.
- « Sont également interdits les sondages dépourvus de tout intérêt légitime » C’est dire la haute considération que portent les rédacteurs du projet envers la maturité et l’intelligence des Marocains. Pour eux, ces derniers ne sont que des mineurs sous tutelle qu’un ministre se doit de guider et faire le tri pour eux entre ce qui est digne d’intérêt légitime et ce que ne l’est pas, ce qui est dangereux pour le bon peuple et ce qui ne l’est pas !
- « Sont également interdits les sondages dont l’objet est manifestement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public » Voilà une autre notion difficile à cerner et à interpréter. Nous n’irons pas jusqu’à demander à Monsieur Abdessadek Rabiî de nous exposer sa moralité, ses fréquentations et ses moeurs, mais nous lui saurions gré de bien vouloir nous faire un mémo sur les choses qu’il juge contraires « aux bonnes mœurs » comme ça tout le monde saura à quoi s’en tenir et s’attendre.
- « Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque commande ou effectue un sondage d’opinion ou publie les résultats d’un sondage d’opinion ou leurs commentaires en contradiction avec les recommandations de la commission déontologique des sondages ». Il n’y a pas à dire, dans l’art de l’agitation de la carotte et du bâton, le Maroc est premier de la classe. D’un côté les peines de prison dans les délits de presse seraient supprimées et de l’autre on instaure des peines d’emprisonnement pour publication et commentaire de sondage !
Si le gouvernement est dans son droit de combler le vide juridique concernant les sondages d’opinion, il n’en demeure pas moins que son projet de loi est dangereux et liberticide. Dans sa version actuelle cette loi est «fourre-tout » et n’est rien d’autre que la création de nouveaux délits d’opinion.
Commentaire