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23 MARS 2018 PAR FABRICE ARFI ET KARL LASKE
L’ancien président de la République, mis en examen pour corruption, accumule les mensonges pour se défendre dans l’affaire libyenne. Faisant fi des très nombreuses autres pièces du dossier, il se focalise sur la note publiée par Mediapart en avril 2012, en maintenant qu’il s'agit d’un faux, alors que la justice lui a par deux fois donné tort. Nouveau rappel, à l’adresse de tous ceux qui pourraient se laisser berner.
Nicolas Sarkozy a menti, jeudi soir, devant 7,3 millions de téléspectateurs. Mis en examen mercredi soir pour « corruption passive », « financement illicite de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics libyens », l’ancien président, invité du 20 heures de TF1, a tenté la diversion, se présentant en victime « de la calomnie » des anciens dirigeants libyens et de l’intermédiaire qui l’a introduit auprès de Mouammar Kadhafi, Ziad Takiedddine – « une bande d’assassins et de mafieux » –, ainsi que des « allégations » de Mediapart.
Nicolas Sarkozy a brandi ce qu’il a présenté comme « un document judiciaire » visant à contester une nouvelle fois le document libyen publié par Mediapart, en 2012, évoquant le financement de sa campagne présidentielle. Il a donné lecture d’une phrase extraite d’un procès-verbal intermédiaire, du 11 décembre 2015, rédigé par l’un des gendarmes chargés des premières vérifications. « Je vous cite deux phrases, a déclaré Nicolas Sarkozy : “Il existe donc une forte probabilité pour que le document produit par Mediapart soit un faux, le rendant déontologiquement impropre à sa diffusion.” »
Pris dans son élan, l’ancien président a contesté avoir été débouté de sa plainte pour « faux » visant ce document. Or il l’a bien été à deux reprises : par l’ordonnance des juges le 30 mai 2016 (à voir ici en intégralité) et par un arrêt de la cour d’appel, le 20 novembre 2017 (à voir là), décisions judiciaires dont Mediapart avait rendu compte ici et là.
« Vous avez poursuivi Mediapart, et avez été débouté deux fois… », a relevé le journaliste de TF1 Gilles Bouleau. « Ce n’est pas vrai », a contesté Nicolas Sarkozy. Premier mensonge. « La justice, les experts français ont dit ce n’est pas un faux », a relancé le journaliste. « Non. Non, non, non », a martelé Nicolas Sarkozy. « Ils ont bénéficié d’un non-lieu parce qu’ils ont répondu qu’ils n’étaient pas au courant de la fausseté du document. » Deuxième mensonge. Et Nicolas Sarkozy de relire encore la phrase du rapport intermédiaire, en concluant « tout le monde sait que c’est un faux ».
Les juges chargés de l'expertiser ont pourtant conclu à l’inverse : « L’ensemble des investigations visant à déterminer si le document publié par Mediapart était un faux matériel c’est-à-dire, indépendamment de son contenu, un support fabriqué par montage ou tout autre moyen, ou altéré par des falsifications de toutes natures, n’a pas permis de l’établir », ont-ils noté en mai 2016.
Le rapport d’expertise du 6 novembre 2015 est catégorique : « Après de multiples calculs et l’emploi de tous les filtres utiles du logiciel Tungstene, aucune trace d’altération, et encore moins de falsification volontaire, n’a été détectée. Nous avons poussé au maximum de leurs possibilités les mathématiques dont nous disposons. Tout laisse à penser que l’image numérique contenue dans le fichier source (objet de notre expertise) a été initialement le résultat d’un processus de numérisation d’un document physique, vraisemblablement en matière papier. »
« Nous avons pu déterminer que le document, qui aurait été numérisé, présentait des caractéristiques physiques classiques et symptomatiques d’un tel objet physique, présentant un certain niveau d’usure, voire de vieillissement. Nous avons pu déterminer que différentes encres ont été utilisées vraisemblablement, à différents moments dans la vie du document physique. L’ensemble de ces résultats militent très fortement en faveur d’un document physique ayant réellement existé et qui aurait été numérisé, afin de produire une image numérique primaire. »
Conclusion : « La très grande cohérence entre l’examen et l’intuition visuelle et sémiotique, d’un côté, et les résultats de l’analyse multi-spectrale, de l’autre, nous incite à privilégier l’option d’un document authentique ayant existé sur support physique. »
Auparavant, trois experts en écritures assermentés s’étaient penchés sur la signature de Moussa Koussa, l’auteur de la note de 2006, et toutes les signatures de l’intéressé disponibles. Les experts analysent alors toutes les signatures en leur possession. Et notamment celle apposée par Moussa Koussa quelques jours plus tôt sur les pages de son procès-verbal. « Les concordances relevées tant sur le plan général que sur le plan du détail permettent de dire que les signatures “Q1” [du document de 2006 – ndlr] et “MK” [des procès-verbaux] sont de la même main », concluent les experts.
La comparaison avec les autres signatures connues de Moussa Koussa (notamment grâce à ses demandes de carte de séjour) converge elle aussi. À chaque fois, notent les experts, « la signature est effectuée en deux séquences. Inclinée par rapport à la ligne de base, elle traverse la mention tapuscrite. Le geste graphique est spontané et ample, avec une grande aisance de réalisation. Le rythme d’exécution est rapide. La dimension de l’ensemble est grande. On ne note ni hésitation, ni tremblements. De forme semi-anguleuse, la signature s’apparente à une pince. »
Une traductrice et experte en langue arabe juge aussi qu’« au vu des trois signatures et des signatures de comparaison de la main de M. Moussa Koussa », « celles-ci respectent la mouvance de l’écriture arabe qui part de droite à gauche ». La signature au bas de la note est bien « de la main de Moussa Koussa », conclut le collège d’experts.
Les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Paris avaient jugé dans un premier rapport de synthèse daté du 7 juillet 2014 que « de l'avis unanime des personnes consultées, le document publié par Mediapart présente toutes les caractéristiques de forme des pièces produites par le gouvernement libyen de l'époque, au vu de la typologie, de la datation et du style employé. De plus, le fonctionnement institutionnel libyen que suggère le document n'est pas manifestement irréaliste ».
Patrick Haimzadeh, deuxième conseiller de l’ambassade de France à Tripoli entre 2001 et 2004, devenu un spécialiste reconnu de la Libye sous Kadhafi (il est l’auteur de Au cœur de la Libye de Kadhafi [JC Lattès]), témoigne : « La couleur verte est typiquement celle de la Jamahirya libyenne ainsi que le logo et la typographie utilisée pour le corps du texte. Il s'agit de coufique en ce qui concerne le destinataire ainsi que le titre du signataire. Le document est tout de même d'une mauvaise qualité et il est difficile de lire et déchiffrer les écritures vertes. La première date est celle du calendrier grégorien avec un symbole “f” correspondant au sigle en vigueur en Libye depuis 2000 pour désigner le calendrier chrétien (Ifranji en arabe). »
Il poursuit : « La deuxième correspond au calendrier libyen en vigueur depuis 2000, c'est un calendrier solaire comprenant le même nombre de jours que le calendrier grégorien. Les numéros des mois et des jours sont donc les mêmes, seul change le numéro de l'année puisque ce calendrier débute à la mort du prophète Mohamed, d'où les deux lettres figurant après la date 1374, qui sont les abréviations “d'après la mort du prophète”. On notera que depuis l'accession au pouvoir de Kadhafi en 1969, la Libye a changé quatre fois de calendrier et qu'il semble difficile pour un non-Libyen d'avoir inventé a posteriori cette date. Je confirme que les dates sont cohérentes de par leur correspondance et l'évocation des deux calendriers. »
Selon lui, « tous les documents de ce type ne possèdent que ces deux dates. Les documents à usage interne libyens étaient systématiquement revêtus de ces deux dates, les documents adressés à des organismes étrangers ne comportant en général que la date en calendrier grégorien. Vient ensuite le numéro d'enregistrement qui me semble également cohérent ».
Un autre fonctionnaire de l’ambassade de France en Libye, Éric P., ancien premier secrétaire en charge des questions de sécurité extérieure, livre pour sa part des précisions importantes, après avoir examiné le document à la loupe, au sens premier du terme : « Le document présente les mêmes apparences caractéristiques des documents officiels libyens dans son fond mais également sur la forme. Malheureusement ma lecture reste limitée de par sa mauvaise qualité et l'absence d'en-tête. Je ne peux me prononcer sur la signature de Moussa Koussa, ne la connaissant pas. Mon attention est cependant attirée sur les mentions figurant en bas à droite du document et la présence de deux annotations. Celle du haut, que j'ai pu regarder à la loupe, paraît contenir le symbole de l'OSE caractérisé par un œil suivi des lettres W/J et un S. Celle du bas : un ordinateur suivi des lettres M/KA qui pourrait correspondre à Moussa Koussa (première lettre du prénom/première et dernière lettres du nom). »
Il continue : « Ces deux annotations pourraient être des mentions de classement et d'archivage. Sur votre demande, je ne suis pas étonné, sans parler du contenu ni du contexte, qu'un tel document puisse exister. Cela fait partie des procédés classiques de comptes-rendus de décision, chaque réunion officielle, quel que soit son niveau, était systématiquement couverte par un écrit et un rapporteur. »
Plusieurs anciens fonctionnaires libyens accréditent aussi la forme de la note. Parmi eux, le diplomate et traducteur officiel de Kadhafi, Moftah Missouri, questionné par France 2. « Ça, c’est le document de projet, d’appui ou de soutien financier à la campagne présidentielle du président Sarkozy. C’est un vrai document », affirme-t-il. La diffusion de ce témoignage le 20 juin 2013 avait provoqué un vent de panique dans l’entourage de Nicolas Sarkozy.
L’interprète a livré une nouvelle fois son témoignage, vendredi sur RFI, précisant avoir vu ce document « sur le bureau du guide au début de l’année 2007 ». « Il n’y a pas de doute quant à l’authenticité du document. Je connais la façon d’écrire, je connais le format, je connais la paperasse officielle, je connais celui qui l’a tapé. »
Nicolas Sarkozy n'en est cependant plus à un mensonge près dans cette affaire. Jeudi soir, sur TF1, l'ancien président de la République a affirmé avoir été informé de sa garde à vue la veille au soir. En réalité, selon nos informations, Nicolas Sarkozy a été prévenu qu'il allait être entendu dès le 7 février, et il lui a été proposé de choisir la date qui lui convenait le mieux entre le 14 et le 20 mars 2018.
L’ancien président de la République, mis en examen pour corruption, accumule les mensonges pour se défendre dans l’affaire libyenne. Faisant fi des très nombreuses autres pièces du dossier, il se focalise sur la note publiée par Mediapart en avril 2012, en maintenant qu’il s'agit d’un faux, alors que la justice lui a par deux fois donné tort. Nouveau rappel, à l’adresse de tous ceux qui pourraient se laisser berner.
Nicolas Sarkozy a menti, jeudi soir, devant 7,3 millions de téléspectateurs. Mis en examen mercredi soir pour « corruption passive », « financement illicite de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics libyens », l’ancien président, invité du 20 heures de TF1, a tenté la diversion, se présentant en victime « de la calomnie » des anciens dirigeants libyens et de l’intermédiaire qui l’a introduit auprès de Mouammar Kadhafi, Ziad Takiedddine – « une bande d’assassins et de mafieux » –, ainsi que des « allégations » de Mediapart.
Nicolas Sarkozy a brandi ce qu’il a présenté comme « un document judiciaire » visant à contester une nouvelle fois le document libyen publié par Mediapart, en 2012, évoquant le financement de sa campagne présidentielle. Il a donné lecture d’une phrase extraite d’un procès-verbal intermédiaire, du 11 décembre 2015, rédigé par l’un des gendarmes chargés des premières vérifications. « Je vous cite deux phrases, a déclaré Nicolas Sarkozy : “Il existe donc une forte probabilité pour que le document produit par Mediapart soit un faux, le rendant déontologiquement impropre à sa diffusion.” »
Pris dans son élan, l’ancien président a contesté avoir été débouté de sa plainte pour « faux » visant ce document. Or il l’a bien été à deux reprises : par l’ordonnance des juges le 30 mai 2016 (à voir ici en intégralité) et par un arrêt de la cour d’appel, le 20 novembre 2017 (à voir là), décisions judiciaires dont Mediapart avait rendu compte ici et là.
« Vous avez poursuivi Mediapart, et avez été débouté deux fois… », a relevé le journaliste de TF1 Gilles Bouleau. « Ce n’est pas vrai », a contesté Nicolas Sarkozy. Premier mensonge. « La justice, les experts français ont dit ce n’est pas un faux », a relancé le journaliste. « Non. Non, non, non », a martelé Nicolas Sarkozy. « Ils ont bénéficié d’un non-lieu parce qu’ils ont répondu qu’ils n’étaient pas au courant de la fausseté du document. » Deuxième mensonge. Et Nicolas Sarkozy de relire encore la phrase du rapport intermédiaire, en concluant « tout le monde sait que c’est un faux ».
Les juges chargés de l'expertiser ont pourtant conclu à l’inverse : « L’ensemble des investigations visant à déterminer si le document publié par Mediapart était un faux matériel c’est-à-dire, indépendamment de son contenu, un support fabriqué par montage ou tout autre moyen, ou altéré par des falsifications de toutes natures, n’a pas permis de l’établir », ont-ils noté en mai 2016.
Le rapport d’expertise du 6 novembre 2015 est catégorique : « Après de multiples calculs et l’emploi de tous les filtres utiles du logiciel Tungstene, aucune trace d’altération, et encore moins de falsification volontaire, n’a été détectée. Nous avons poussé au maximum de leurs possibilités les mathématiques dont nous disposons. Tout laisse à penser que l’image numérique contenue dans le fichier source (objet de notre expertise) a été initialement le résultat d’un processus de numérisation d’un document physique, vraisemblablement en matière papier. »
« Nous avons pu déterminer que le document, qui aurait été numérisé, présentait des caractéristiques physiques classiques et symptomatiques d’un tel objet physique, présentant un certain niveau d’usure, voire de vieillissement. Nous avons pu déterminer que différentes encres ont été utilisées vraisemblablement, à différents moments dans la vie du document physique. L’ensemble de ces résultats militent très fortement en faveur d’un document physique ayant réellement existé et qui aurait été numérisé, afin de produire une image numérique primaire. »
Conclusion : « La très grande cohérence entre l’examen et l’intuition visuelle et sémiotique, d’un côté, et les résultats de l’analyse multi-spectrale, de l’autre, nous incite à privilégier l’option d’un document authentique ayant existé sur support physique. »
Auparavant, trois experts en écritures assermentés s’étaient penchés sur la signature de Moussa Koussa, l’auteur de la note de 2006, et toutes les signatures de l’intéressé disponibles. Les experts analysent alors toutes les signatures en leur possession. Et notamment celle apposée par Moussa Koussa quelques jours plus tôt sur les pages de son procès-verbal. « Les concordances relevées tant sur le plan général que sur le plan du détail permettent de dire que les signatures “Q1” [du document de 2006 – ndlr] et “MK” [des procès-verbaux] sont de la même main », concluent les experts.
La comparaison avec les autres signatures connues de Moussa Koussa (notamment grâce à ses demandes de carte de séjour) converge elle aussi. À chaque fois, notent les experts, « la signature est effectuée en deux séquences. Inclinée par rapport à la ligne de base, elle traverse la mention tapuscrite. Le geste graphique est spontané et ample, avec une grande aisance de réalisation. Le rythme d’exécution est rapide. La dimension de l’ensemble est grande. On ne note ni hésitation, ni tremblements. De forme semi-anguleuse, la signature s’apparente à une pince. »
Une traductrice et experte en langue arabe juge aussi qu’« au vu des trois signatures et des signatures de comparaison de la main de M. Moussa Koussa », « celles-ci respectent la mouvance de l’écriture arabe qui part de droite à gauche ». La signature au bas de la note est bien « de la main de Moussa Koussa », conclut le collège d’experts.
Les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Paris avaient jugé dans un premier rapport de synthèse daté du 7 juillet 2014 que « de l'avis unanime des personnes consultées, le document publié par Mediapart présente toutes les caractéristiques de forme des pièces produites par le gouvernement libyen de l'époque, au vu de la typologie, de la datation et du style employé. De plus, le fonctionnement institutionnel libyen que suggère le document n'est pas manifestement irréaliste ».
Patrick Haimzadeh, deuxième conseiller de l’ambassade de France à Tripoli entre 2001 et 2004, devenu un spécialiste reconnu de la Libye sous Kadhafi (il est l’auteur de Au cœur de la Libye de Kadhafi [JC Lattès]), témoigne : « La couleur verte est typiquement celle de la Jamahirya libyenne ainsi que le logo et la typographie utilisée pour le corps du texte. Il s'agit de coufique en ce qui concerne le destinataire ainsi que le titre du signataire. Le document est tout de même d'une mauvaise qualité et il est difficile de lire et déchiffrer les écritures vertes. La première date est celle du calendrier grégorien avec un symbole “f” correspondant au sigle en vigueur en Libye depuis 2000 pour désigner le calendrier chrétien (Ifranji en arabe). »
Il poursuit : « La deuxième correspond au calendrier libyen en vigueur depuis 2000, c'est un calendrier solaire comprenant le même nombre de jours que le calendrier grégorien. Les numéros des mois et des jours sont donc les mêmes, seul change le numéro de l'année puisque ce calendrier débute à la mort du prophète Mohamed, d'où les deux lettres figurant après la date 1374, qui sont les abréviations “d'après la mort du prophète”. On notera que depuis l'accession au pouvoir de Kadhafi en 1969, la Libye a changé quatre fois de calendrier et qu'il semble difficile pour un non-Libyen d'avoir inventé a posteriori cette date. Je confirme que les dates sont cohérentes de par leur correspondance et l'évocation des deux calendriers. »
Selon lui, « tous les documents de ce type ne possèdent que ces deux dates. Les documents à usage interne libyens étaient systématiquement revêtus de ces deux dates, les documents adressés à des organismes étrangers ne comportant en général que la date en calendrier grégorien. Vient ensuite le numéro d'enregistrement qui me semble également cohérent ».
Un autre fonctionnaire de l’ambassade de France en Libye, Éric P., ancien premier secrétaire en charge des questions de sécurité extérieure, livre pour sa part des précisions importantes, après avoir examiné le document à la loupe, au sens premier du terme : « Le document présente les mêmes apparences caractéristiques des documents officiels libyens dans son fond mais également sur la forme. Malheureusement ma lecture reste limitée de par sa mauvaise qualité et l'absence d'en-tête. Je ne peux me prononcer sur la signature de Moussa Koussa, ne la connaissant pas. Mon attention est cependant attirée sur les mentions figurant en bas à droite du document et la présence de deux annotations. Celle du haut, que j'ai pu regarder à la loupe, paraît contenir le symbole de l'OSE caractérisé par un œil suivi des lettres W/J et un S. Celle du bas : un ordinateur suivi des lettres M/KA qui pourrait correspondre à Moussa Koussa (première lettre du prénom/première et dernière lettres du nom). »
Il continue : « Ces deux annotations pourraient être des mentions de classement et d'archivage. Sur votre demande, je ne suis pas étonné, sans parler du contenu ni du contexte, qu'un tel document puisse exister. Cela fait partie des procédés classiques de comptes-rendus de décision, chaque réunion officielle, quel que soit son niveau, était systématiquement couverte par un écrit et un rapporteur. »
Plusieurs anciens fonctionnaires libyens accréditent aussi la forme de la note. Parmi eux, le diplomate et traducteur officiel de Kadhafi, Moftah Missouri, questionné par France 2. « Ça, c’est le document de projet, d’appui ou de soutien financier à la campagne présidentielle du président Sarkozy. C’est un vrai document », affirme-t-il. La diffusion de ce témoignage le 20 juin 2013 avait provoqué un vent de panique dans l’entourage de Nicolas Sarkozy.
L’interprète a livré une nouvelle fois son témoignage, vendredi sur RFI, précisant avoir vu ce document « sur le bureau du guide au début de l’année 2007 ». « Il n’y a pas de doute quant à l’authenticité du document. Je connais la façon d’écrire, je connais le format, je connais la paperasse officielle, je connais celui qui l’a tapé. »
Nicolas Sarkozy n'en est cependant plus à un mensonge près dans cette affaire. Jeudi soir, sur TF1, l'ancien président de la République a affirmé avoir été informé de sa garde à vue la veille au soir. En réalité, selon nos informations, Nicolas Sarkozy a été prévenu qu'il allait être entendu dès le 7 février, et il lui a été proposé de choisir la date qui lui convenait le mieux entre le 14 et le 20 mars 2018.