L’allée Nakba النكبة : le coup de maître du maire de Bezons !

[Capo]

Le préfet ne supplie pas, il met en demeure de se conformer à la loi faute de quoi le tribunal administratif est saisi conformément à loi.

C'est du cinéma tout ça...

La plaque du Maire était temporaire.. et tout le monde le sait

[alibigoud]

La plaque du Maire était temporaire.. et tout le monde le sait

Même temporaire, il est en infraction avec la loi.
Un maire, qui est le premier magistrat d'une commune, se doit de faire appliquer la loi, d'autant qu'il détient la qualification d'officier de police judiciaire.
De part ses fonctions, il ne doit pas les enfreindre lui-même, sinon c'est un exemple déplorable pour ses administrés.

[Capo]

Sur papier.. le Maire est le plus puissant magistrat du pays !

Ses prérogatives sont infinies

Le reste est une affaire de courage

[El_Hour1]

Le crif décide, le préfet exécute.

[tawenza]

il serait bien d voir si le préfet écrit aussi à Robert Ménard !

[alibigoud]

Sur papier.. le Maire est le plus puissant magistrat du pays !
Ses prérogatives sont infinies

Je ne sais pas où vous avez été chercher cela.
Le maire est sous le contrôle des autorités administratives (sous-préfet et préfet), sous le contrôle des juges (tribunal administratif) et sous le contrôle des procureurs de la république en tant qu'OPJ.
Il peut être sanctionné par une suspension et même une révocation.

[alibigoud]

il serait bien d voir si le préfet écrit aussi à Robert Ménard !

Je vois très bien où vous voulez en venir, mais la loi est la même pour tous les maires y compris ceux que vous avez dans le collimateur.
Le préfet de l'Hérault a déjà agi contre lui.

En décembre 2015, Robert Nénard la création d'une « garde biterroise » composée d'ex-gendarmes, ex-militaires ou pompiers non armés et bénévoles, sous statut de « collaborateurs occasionnels du service public », chargée de signaler tout acte suspect et ayant vocation à exister tant que l'état d'urgence sera maintenu. Alors que certains responsables de la police municipale et nationale affichent leur perplexité, le préfet dépose deux référés, estimant que la mesure « porte en elle les germes de dérives pas acceptables » : l'un en urgence pour empêcher l'application de la décision ; et un autre demandant l’annulation de la décision municipale. En janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend par une ordonnance l’exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers créant la « garde biterroise ». Le juge précise qu'il fait « application d’une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué »

[Capo]

C'est ça.. continue à noyer le poisson

Les pouvoirs du maire.. comme si on avait que ça à faire

Mais n'oublions pas.. que c'est le Maire qui a rendu la lettre du préfet publique.. Le préfet lui, n'a pas le droit de faire ça

galek la police a retiré la plaque.. Mdrr !!

[alibigoud]

C'est ça.. continue à noyer le poisson
Les pouvoirs du maire.. comme si on avait que ça à faire
Mais n'oublions pas.. que c'est le Maire qui a rendu la lettre du préfet publique.. Le préfet lui, n'a pas le droit de faire ça

Vous n'avez rien à faire des pouvoirs du maire ? Mais c'est bien vous qui les avez évoqués et les présentant comme infinis...Il faudrait savoir ce vous voulez.
Le préfet a parfaitement le droit d'envoyer une lettre de mise en demeure au maire. Ensuite, s'il n'y a pas d'exécution de cette lettre , il saisit le tribunal administratif.
Le préfet exerce le contrôle de légalité sur les décisions prises par le maire au nom de la commune, et peut déférer la décision devant ce tribunal.

[hakimcasa]

Collabo, car il n'a pas a impliquer ses concitoyens dans ses délires de politique internationale.
Il a été élu par 53,26 % pour gérer les affaires de sa commune et non pas pour se servir de son mandat afin de soutenir une cause qui ne concerne pas ses administrés et plus particulièrement ceux qui n'ont pas voté pour lui.
Son action était totalement illégale et la réaction administrative n'a pas tardé.

Tu ne réponds pas à la question.

Que tu me dises qu'il est dans l'illégalité, cela reste à prouver mais pour ne pas se disperser, admettons que c'est vrai

Par contre je ne vois pas en quoi il est collabo !?

Collabo est un mot lourd de sens et ne doit pas être galvaudé.

[Capo]

On s'en tape du préfet.. j'ai bien dit sur papier !
Et puis le maire est le seul fonctionnaire élu que l'on sache..
Ses prérogatives lui permettent de faire chiier tout le système qu'il a autour !.. voilà le sens

[alibigoud]

On s'en tape du préfet.. j'ai bien dit sur papier !
Et puis le maire est le seul fonctionnaire élu que l'on sache..

Hé bien France, on s'en tape pas du préfet. C'est le représentant de l'état dans le département et le maire est sous son contrôle.
Le maire est un élu et cela ne lui donne pas le droit de faire n'importe quoi.
En tant que magistrat administratif et OPJ, il se doit de respecter les lois, faute de quoi, il est rappelé à l'ordre, voire même sanctionné.
Contrairement à ce que vous affirmez, le maire n'est pas un fonctionnaire.
C'est un magistrat administratif élu.
Il ne bénéficie pas du statut de fonctionnaire.
D'ailleurs, un fonctionnaire qui se présente aux élections municipales doit se mettre en position de détachement ou de disponibilité.

[Capo]

Contrairement à ce que vous affirmez, le maire n'est pas un fonctionnaire.
C'est un magistrat administratif élu

c'est du verbiage tout ça !

bref .. à toi le dernier mot !.. pour la Palestine peut-être

[alibigoud]

c'est du verbiage tout ça !

Que cela vous plaise ou non, c'est la réalité du système administratif français.

[Capo]

c'est pas ce que je viens de lire