Accords Maroc-UE : Le Polisario menace à nouveau de saisir la justice européenne.

[houari16]

posté par ANZOUL
celle qui possède un état

.

Le dire à l Union africaine , un siège " RASD " et un siège "" Maroc ""officiel de 56 !!

[rago]

" rappelant les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne de 2016 et 2017 concernant les accords commerciaux signés entre le Maroc et les Vingt-Sept."

Pourquoi ya..bi, mentionne " rappelant les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne de 2016 et 2017 concernant les accords commerciaux signés entre le Maroc et les Vingt-Sept. et non les vingt-huit membres de l'organisation européenne?

Actuellement, l'Angleterre est toujours membre de l'Union européenne et ceci jusqu'au 19 mars 2019.

Est-ce par cautèle mensongère de signifier que l'affaire de la spoliation des produits de pêche du peuple sahraoui fut introduite à la CJUE par une ONG anglaise et non le Polisario?

[houari16]

@ANZOUL

Indirectement la diplomatie marocaine avait reconnu la " RASD "
un siège " RASD " et un siège "" Maroc ""officiel de 56 !! à l Union Africaine

Par contre l Union européenne et l ONU reconnaissent le Polisario entant que le seul représentant de la population sahraoui de l ex sahara espagnol

[maroko59]

Par contre l Union européenne et l ONU reconnaissent le Polisario entant que le seul représentant de la population sahraoui de l ex sahara espagnol


la bonne blague !! pourquoi l'ue ne négocie pas l'accord de pêche directement avec le poliz dans ce cas ? pourquoi l'ue ne discute qu'avec le maroc et met le polizbel a l'écart ? allé explique nous ?

[rago]

" ignare va !! mets toi au moins à la page avant de débiter tes ragoteries".


Je ne fais que reproduire les articles de l'esclave presse marocaine! Et au demeurant, en toute bonne foi!

- Accord de sécurité sociale Maroc/Pays-Bas : Rabat cède finalement sur le Sahara

Le Maroc a fini par céder à la pression des Pays-Bas. Le nouveau protocole sur la convention de sécurité sociale exclut l’élargissement des versements des allocations familiales aux bénéficiaires vivant au Maroc pour inclure le Sahara occidental, comme l’avait exigé Rabat.


Le Sahara exclu de l'accord


Mais selon le Centre euro-méditerranéen de la migration (EMCEMO), le Maroc a finalement cédé face à la pression des Pays-Bas. La condition sin qua non exigée auparavant par Rabat n’a plus aucun droit de cité dans le nouveau protocole. L’ONG se réjouit d’ailleurs, dans un communiqué, d’une telle issue.
(…).
Le 6 janvier devant la Chambre des représentants, le ministre de l’Emploi, Abdeslam Seddiki avait pourtant affirmé que son exécutif était prêt à faire des «concessions raisonnables» à la partie néerlandaise en précisant que « le Sahara est une ligne rouge à ne pas dépasser». «Le peuple et le gouvernement refusent catégoriquement toute concession sur le Sahara», avait-t-il martelé devant les députés. Son collègue chargé des MRE, Anis Birou, avait tenu les même propos. Six mois plus tard, Rabat semble avoir complètement réviser sa position.


Ya...bi, le 06/06/2016 à 17h50




[/B]

[houari16]

@maroko 59

la bonne blague !!
Quand l accord de pèche sera ratifié par le parlement bruxellois ??

[rago]

" Par contre l Union européenne et l ONU reconnaissent le Polisario entant que le seul représentant de la population sahraoui de l ex sahara espagnol"

Bien entendu que c'est le cas et au grand désespoir du colon marocain!

[LockDown]

Donc, par mauvaise foi, vous récusez l'Arrêt consultatif de la Cour internationale de justice en date du 16 octobre 1975.
Seriez- vous donc du même avis envers les sionistes israéliens qui supputent que la Palestine n'a jamais existé et qu'Israël est présent sur cette terre depuis 2'000 ans?

- En ce qui concerne la question II, elle a exprimé l’avis que les éléments et renseignements portés à sa connaissance montraient l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montraient également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entendait, et le territoire du Sahara occidental.

En revanche, la Cour a conclu que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissaient l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental, d’une part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble mauritanien, d’autre part.*La Cour ne constatait donc pas l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) (1960) de l’Assemblée générale — qui contient la déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux — quant à la décolonisation du Sahara occidental et en particulier l’application du principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire.*

https://www.icj-cij.org/fr/affaire/61

Avis Consultatif qui nie la souveraineté marocaine selon la définition que l'on s'en fait dans le droit international qui est fortement inspiré du droit occidentale. Pourtant la court internationale établie un lien d'allégeance juridique et territoriale avec les sultans du Maroc compte-tenu de ces éléments et si l'on prend on compte les considérations des pays du sud à limiter approximativement leur territoire le territoire du Sahara sont pleinement marocains !

"*Par contre l Union européenne et l ONU reconnaissent le Polisario entant que le seul représentant de la population sahraoui de l ex sahara espagnol"

Bien entendu que c'est le cas et au grand désespoir du colon marocain!

Une représentation exclusive est impossible... Aucun groupe politique, association ou organisation ne peut prétendre être un représentant exclusif d'un peuple ou d'une région surtout si il n'a même pas été choisi ! C'est élémentaire !

Indirectement la diplomatie marocaine avait reconnu la*" RASD "*
un siège*" RASD "*et un siège*"" Maroc*""officiel de 56 !! à l Union Africaine*

Donc l'Algerie reconnaît Israel puisqu'elle participe à l'Onu ?

[rago]

" Pourtant la court internationale établie un lien d'allégeance juridique et territoriale avec les sultans du Maroc compte-tenu de ces éléments et si l'on prend on compte les considérations des pays du sud à limiter approximativement leur territoire le territoire du Sahara sont pleinement marocains "

Qu'entendez-vous insinuer avec le mot "court"? Travestissement de l'Arrêt de la Cour internationale de justice?:22:

[houari16]

Pourtant la court internationale établie un lien d'allégeance juridique et territoriale avec les sultans du Maroc

..

lien d'allégeance juridique ? OUI !!! chez les "Fqih marocains "
Archaïque et du KHORTI ,,

*ça n existe pas dans le droit international

[rago]

Produits palestiniens spoliés par Israël: Donc Israël= Maroc?

- Échec marocain

Après avoir longtemps profité du statu quo pour prendre pleinement possession de la partie du Sahara occidental qui est sous son contrôle, le Maroc semble ne plus vouloir s’en contenter. Son lobbying actif en faveur de sa proposition de compromis – l’autonomie plutôt que l’indépendance – formulée en 2007 n’a pas rencontré le succès escompté. «Le Maroc ne peut que constater l’échec de sa stratégie. Il voulait amener un maximum d’États à valider sa politique du fait accompli en soutenant sa proposition de plan d’autonomie, mais ça ne s’est pas fait», rappelle Khadija Mohsen-Finan. Alors, en janvier 2017, le Maroc est rentré dans l’Union africaine, qui reconnaît la République arabe sahraouie démocratique (RASD) proclamée en 1976 par le Front Polisario, pour défendre ses intérêts de l’intérieur de l’organisation. Il veut devenir un leader régional mais également obtenir l’expulsion de la RASD.

Après des années d’intense lobbying, le Front Polisario a lui aussi changé de stratégie et porté son combat sur le plan judiciaire. En 2010, la Cour européenne de justice «a reconnu que les produits palestiniens des territoires occupés par Israël ne pouvaient pas être commercialisés comme des produits israéliens ni bénéficier des mêmes tarifs douaniers en Europe, explique M’hamed Khaddad, responsable des affaires extérieures du Front Polisario et membre de la délégation de Genève. Cette décision a ouvert une nouvelle brèche qui nous a permis d’aller en justice.»

Depuis, le mouvement indépendantiste a attaqué deux accords entre le Maroc et l’Union européenne devant la Cour européenne de justice. Il a également «porté plainte ces derniers mois contre sept entreprises françaises pour collaboration à un crime de guerre: le fait de participer au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d’une partie de sa population civile dans le territoire», souligne Gilles Devers, avocat du Front Polisario.

Si les différents acteurs du conflit sont ainsi entrés dans une phase active pour mettre un terme au statu quo, tous campent sur leurs positions: le Maroc, le Front Polisario, mais aussi son parrain algérien. Les parties ont deux jours devant elles pour faire mentir les pronostics les plus pessimistes-.

24heures.ch

[rago]

- A la fin de l’été, le Front Polisario, qui conteste le droit du Maroc à exercer son emprise sur le territoire du Sahara occidental, a annoncé qu’il avait formellement adhéré aux Conventions de Genève. Une première pour un mouvement armé. Rabat n’a pas du tout apprécié que la Suisse, Etat dépositaire des Conventions, entérine une démarche qui renforce la légitimité et la représentativité des Sahraouies au sein des instances internationales. Mhamed Khadad, coordinateur du Front Polisario avec l’ONU, est l’un des artisans de ce succès diplomatique-.

Source: 24heures.ch

[AGHBAL]

@ rago

Commence par faire la différence entre un peuple et une population d'une part et la PALESTINE et les territoires sahraouis qui sont partagés entre 5 pays Africains et 5 pays arabes de différentes nationalités d'autre part

Merci bien de ton attention pour cacher ton ignorance qui te pénalise fortement !!!!!!!!

"AMENE YA RAB AL3ALAMINE"

[rago]

Tout individu munit d'un minimum du sens de discernement doit succomber au fait que face à une juridiction internationale, les dictatures tant israélienne que marocaine (sœurs siamoises au demeurant) ne peuvent l'emporter. Et c'est totalement légitime!

- UE-Maroc: une pilule difficile à avaler

Les procédures contentieuses intéressant le Maroc auprès de la Cour de justice européenne sont emblématiques, elles prennent place à Luxembourg, mais leurs échos parviennent amplifiés à Rabat, elles sont aussi scrutées de près compte tenu de leur complexité, de l’importance des questions juridiques qu’elles posent et de la charge émotionnelle dont elles sont empreintes pour les parties intéressées-.

Fathallah El-Guernaoui, Juriste internationaliste in Medias24.ma, le 12 février 2018 (extraits).

[maroko59]

Quand l accord de pèche sera ratifié par le parlement bruxellois ??


arrête de faire des détours et réponds à la question : pourquoi l'ue ne négocie pas avec le poliz puisqu'il représente soi disant le peuple sahraoui ? pourquoi est il écarté des négociations ? pourquoi c'est le maroc qui est seul interlocuteur de l'ue pour la pêche et l'accord agricole ? allé je sui curieux de lire ta réponse ?